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entité

Bagne de Dénomination (commune, département)

  • FR78422804100033_000000017
  • Collectivité
  • 1748/1938

En 1748, devant la nécessité pour la monarchie française de disposer d'une marine puissante et les progrès de la navigation à voiles, une ordonnance royale supprime la peine aux galères, qui sanctionnait une condamnation aux travaux forcés, celle-ci devant s'effectuer dorénavant dans les arsenaux. Des bagnes sont alors aménagés dans différents ports de la France métropolitaine, où les forçats constituent une main d'oeuvre abondante et bon marché. En 1854, une loi institue le régime de la transportation pour les condamnés aux travaux forcés et crée les bagnes coloniaux, ceux des ports disparaissant alors progressivement. En 1938, un décret-loi abolit la peine de la transportation pour les condamnés aux travaux forcés, supprimant ainsi les bagnes.

Centre de détention (commune, département)

  • FR78422804100033_000000018
  • Collectivité
  • 1975/2099

Les centres de détention créés par décret du 23 mai 1975, sont des établissements pénitentiaires faisant partis de la catégorie des établissements pour peine.

Centre de semi-liberté (commune, département)

  • FR78422804100033_000000019
  • Collectivité
  • 1963/2099

Les centres de semi-liberté et quartiers de semi-liberté reçoivent des condamnés admis au régime du placement extérieur ou de la semi-liberté. Le condamné détenu peut s’absenter de l’établissement durant la journée pour exercer une activité professionnelle, suivre un enseignement ou une formation, bénéficier d’un traitement médical ou s’investir dans tout autre projet d’insertion ou de réinsertion de nature à prévenir les risques de récidive.

Colonie correctionnelle (commune, département)

  • FR78422804100033_000000085
  • Collectivité
  • 1850/1940

Les colonies correctionnelles sont une création de la loi du 5 août 1850 destinée aux mineurs de sexe masculin condamnés à plus de deux ans de prisons ou renvoyés des colonies pénitentiaires pour insubordination. Dans un premier temps, certaines prisons furent dotés de quartiers correctionnels à cet effet (Dijon, Rouen, Villeneuve d’Agen puis Lyon et Nantes). Deux colonies correctionnelles furent effectivement créées à Eysses dans le Lot-et-Garonne (1895-1940) et à Gaillon (1908-1920). Les colons étaient occupés à des travaux agricoles ou industriels et recevaient une instruction primaire. De sinistre réputation, ces établissements sont supprimés en 1940.

Colonie Dénomination [éventuelle] (commune, département)

  • FR78422804100033_000000024
  • Collectivité
  • [variable selon les institutions]

Les colonies agricoles privées ont été créées à partir des années 1830 par des religieux ou philanthropes désireux d'éduquer les mineurs délinquants ou en difficulté hors du milieu carcéral. Toutes les colonies agricoles privées ont eu une histoire singulière. En fonction des vœux de leurs fondateurs, elles ont accueilli de jeunes délinquants ou des enfants pauvres et orphelins recommandés par des personnes privées, afin de leur donner une éducation morale et religieuse et de les former aux travaux agricoles. Certaines colonies ont aussi accueilli, dans des conditions distinctes, des mineurs placés par leur famille afin de les corriger.
À partir de la loi du 5 août 1850, les colonies agricoles privées qui recevaient des mineurs délinquants prirent le statut de colonies pénitentiaires, agréées et contrôlées par l’État. À la fin du XIXe siècle la plupart de ces colonies ont été fermées par leurs promoteurs ou sur décision administrative. Dotées d’une réputation sulfureuse, les dernières colonies pénitentiaires furent rebaptisées maisons d’éducation surveillée en 1927 et supprimées avant la deuxième guerre mondiale. Quelques colonies agricoles ont accueillis des filles, comme celle de Saint-Anne d'Auray, en Bretagne.

Colonie pénitentiaire (commune, département)

  • FR78422804100033_000000025
  • Collectivité
  • 1850/1940

Le code pénal de 1810 prévoyait des maisons de correction destinées aux mineurs acquittés pour avoir agi sans discernement. Toutefois, ce n’est qu’à partir de 1830 qu’un mouvement philanthropique conduisit à créer pour les mineurs, des quartiers séparés dans les prisons, ainsi que des établissements spécifiques dont le plus connu fut la colonie agricole de Mettray, près de Tours, ouverte en 1840. Bien que la loi du 5 août 1850, qui créa le titre de colonie pénitentiaire, ait prévu que ces établissement puissent avoir un statut public ou privé, les fondations privées furent majoritaires jusque vers 1880 ; les établissements publics l'emportèrent ensuite. Dotées d’un réputation sulfureuse, les dernières colonies pénitentiaires furent rebaptisées "maisons d’éducation surveillée" en 1927. Elles furent supprimées avant la deuxième guerre mondiale ou furent transformées en des Institutions publiques d’éducation surveillées (IPES) en 1940.

France. Tribunal de grande instance (commune, département)

  • FR78422804100033_000000040
  • Collectivité
  • 1958-12-22/2099

Dans le cadre de la réforme de la justice de 1958, 176 tribunaux de première instance sont supprimés. Ceux qui subsistent sont transformés en tribunaux de grande instance. La réforme de carte judiciaire décidée en 2007 par le Ministre de la Justice, Rachida Dati, aboutit à la suppression de 21 tribunaux de grande instance.

Conciliateur de justice Dénomination (chef-lieu de canton, département)

  • FR78422804100033_000000026
  • Collectivité
  • 1978/2099

Institués par le décret du 20 mars 1978 et s’inscrivant dans la tradition des juges de paix, les conciliateurs interviennent au sein des tribunaux d’instance, des maisons de justice et du droit, des mairies et autres lieux communaux.

Depuis le 13 décembre 1996, les conciliateurs sont devenus les conciliateurs de justice, véritables auxiliaires de justice.

France. Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Dénomination (commune chef-lieu du ressort)

  • FR78422804100033_000000084
  • Collectivité
  • 2008-2099

Les directions territoriales de la Protection judiciaire de la Jeunesse (PJJ) dépendent des directions interrégionales de la PJJ, qui relèvent elles-mêmes de la direction de la PJJ du ministère de la Justice et des Libertés. Elles ont été instaurées par le décret du 9 juillet 2008, réorganisant le ministère, et ont succédé aux directions régionales et aux directions départementales de la PJJ.

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