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entité

Institut régional du travail social (région)

  • FR422804100033_000000063
  • Collectivité
  • 1986/2099

Dans les années 1960, des responsables du secteur éducatif et social réfléchissent à un projet de regroupement des écoles de formation aux professions éducatives et sociales. Le ministère de la santé prend en compte cet intérêt et implante une première structure de formation à Bordeaux en 1970 (l'institut régional de formation des travailleurs sociaux et de recherche sociale d'Aquitaine). Le bâtiment, mais aussi l'équipement et le fonctionnement, sont alors financés par le ministère de la santé et par la caisse nationale d'allocations familiales ; à son ouverture en 1974, il réunit trois écoles de formation et un centre de perfectionnement en travail social.

D'autres établissements semblables se mettent en place en France dans les années qui suivent, conduisant l’État à créer par arrêté du 22 août 1986 les instituts régionaux du travail social. Il s'agit d'établissements publics ou privés chargés de mission de service public, agréés par le ministère chargé de l'action sociale.

Ces établissements supérieurs de formation professionnelle, initiale et continue du champ éducatif et social, sont généralement administrés par une association régionale à but non lucratif de type loi 1901.

Chambre régionale d'agriculture (région)

  • FR78422804100025_000000286
  • Collectivité
  • 1924/2099

La première création des chambres régionales d’agriculture date de la loi du 3 janvier 1924. Toutefois, contrairement aux chambres départementales créées par la même loi, elles n’ont pas vocation à être permanentes. Elles peuvent se réunir, à l’initiative de plusieurs chambres départementales d’agriculture, pour poursuivre l’étude et la réalisation de projets communs à plusieurs départements.

Ensuite, pendant la Seconde Guerre mondiale, les chambres régionales doivent obligatoirement être créées dans chaque région également créées par le régime de Vichy. Les chambres créées par la loi de 1924 sont mises en sommeil.
Les missions qui leur sont alors attribuées sont plus restreintes que celles confiées par la loi de 1924, en témoigne la principale mission, concernant la promotion des progrès de l’agriculture. Les membres sont désignés par le ministre secrétaire d’État à l’agriculture.

Les chambres régionales d’agriculture telles qu'elles existent actuellement résultent du décret du 26 septembre 1969. Plus concrètement, les créations de ces chambres régionales s’échelonnent de 1970 (pour la région Pays-de-la-Loire) à 1976 (pour la Corse).

Entre 1969 et 2015, les compétences dévolues à la chambre régionale d’agriculture ont évolué, leur prégnance se renforçant.
Les différents textes législatifs régissant les chambres régionales d’agriculture ont été codifiées dans le code rural en 1981.
Également, elles ont subi des modifications dans la composition de ces chambres, notamment par un arrêté de 2006. Les modalités d’élection de des membres ont aussi changé par un arrêté de 2006 et 2013.

Plus récemment, la tendance est à la fusion des chambres départementales et des chambres régionales. Une première loi, de 2006, permet la création de chambres interdépartementales et interrégionales. Une seconde loi de 2010 permet la création de chambres d’agriculture de région (CAR), résultant de la fusion de plusieurs chambres départementales et d’une chambre régionale. En réalité, très peu de fusions ont eu lieu, puisqu’il existe toujours 83 chambres départementales pour 101 départements. Également, une seule CAR a été créée, en Île-de-France.

Également, suite à la réorganisation territoriale des régions en 2015, dans les régions qui ont fusionné, les chambres régionales se trouvant dans ces régions ont également dû fusionner. Cela fait suite à une ordonnance du ministère de l’Agriculture.

Conseil national des activités privées de sécurité. Délégation territoriale Dénomination (commune, département)

  • FR78422804100025_000000324
  • Collectivité
  • 2011/2099

En mai 2010, un rapport sur le contrôle des entreprises de sécurité privée est remis au ministre de l’Intérieur. Dès le mois de juillet de la même année, le ministre décide la création d’un conseil national des activités privées de sécurité et nomme, en septembre, un délégué interministériel à la sécurité privée.
Le 14 mars 2011, la loi LOPPSI 2 est votée et l’article 31 institue le Conseil national des activités privées de sécurité. Il reprend les missions des préfectures de département en matière d’autorisation et de contrôle des activités privées de sécurité. Le président de la mission de préfiguration du CNAPS est nommé le 10 mai 2011. Le 22 décembre, le décret n° 2011-1919 précise les missions et l’organisation du CNAPS.
Les commissions interrégionales d’agrément et de contrôle (CIAC) sont créées en 2011, à la suite de l’installation du CNAPS, par l’arrêté du 23 décembre 2011. Elles sont établies sur le territoire métropolitain et dans les départements d’outre-mer entre février et mars 2012, puis dans les collectivités d’outre-mer en septembre 2013 sous la forme de Commissions locales d’agrément et de contrôle (CLAC). Des délégations territoriales du CNAPS sont implantées au siège de chaque CIAC afin d’organiser les réunions des CIAC et d’exercer les missions du CNAPS sur le territoire national.
La loi n° 2014-742 du 1er juillet 2014 relative aux activités privées de protection des navires a étendu les compétences du CNAPS en le chargeant de l’encadrement de cette nouvelle activité de sécurité privée.
La loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi (art. 20) ajoute une nouvelle procédure aux compétences du CNAPS : l'autorisation des prestataires de formation.
Un arrêté du 23 décembre 2015 modifie la composition territoriale des CIAC et l'adapte à la nouvelle carte des régions administratives.
Les CIAC prennent le nom de Commissions locales d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité par un arrêté du 11 octobre 2016. La CLAC de l'Ile-de-France est divisée en une zone est et une zone ouest.

France. Administration de département

  • FR78422804100033
  • Collectivité
  • 1789/1800

La loi du 22 décembre 1789, en divisant le royaume en départements (quatre-vingt trois en 1791, quatre-vingt neuf en 1795), établit, dans le chef-lieu de chaque département, une assemblée administrative supérieure, sous le titre d'Administration de département. Ce texte fondateur énonce des principes qui en font l'ancêtre direct du Conseil général : une assemblée élue, un renouvellement partiel de ses membres, un président et un organe permanent choisis en son sein, un représentant de l'exécutif élu parallèlement. L'Administration de département se compose ainsi d'un Conseil départemental et d'un Directoire.
Mais cette assemblée départementale n'est pas alors l'expression des intérêts de la collectivité départementale. Elle est un instrument de l'administration générale du royaume soumis à l'autorité et à l'inspection du roi.
Remise en cause après l'élection au suffrage universel direct en 1792, cette subordination est réaffirmée par l'envoi de commissaires nationaux qui épurent les conseils, puis par la suppression des assemblées et des procureurs généraux (syndics) avec le décret des 14-16 frimaire an II (4 décembre 1793) qui confie l'administration du département au seul Directoire.
L'ancêtre du Conseil général ne réapparaît qu'avec la Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) qui confie l'administration du département à un organe composé de cinq membres élus et à un commissaire nommé placés sous l'autorité des ministres.
A la veille du coup d'État du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799) de Napoléon Bonaparte, le cadre départemental était ainsi forgé.

Théâtre national de Strasbourg (Strasbourg, Bas-Rhin)

  • FR78422804100033_000000000
  • Collectivité

  • 1972 2099
    Le Centre dramatique de l'Est (CDE) est le premier établissement de décentralisation
dramatique de l'après-guerre. En 1947, le CDE reçoit le statut de Centre dramatique
national. Il s'agit à l'époque du premier établissement de ce type en France et également
le premier centre dramatique national à disposer d'un lieu propre. Par décision d'André
Malraux, ministre des Affaires culturelles, le Centre dramatique de l'Est est transformé
en Théâtre national de Strasbourg. Cette décision est précisée par le décret du 31 mai
1972.

Théâtre national de Strasbourg (Strasbourg, Bas-Rhin)

  • FR78422804100033_000000000
  • Collectivité

  • 1972 2099
    Le Centre dramatique de l'Est (CDE) est le premier établissement de décentralisation
dramatique de l'après-guerre. En 1947, le CDE reçoit le statut de Centre dramatique
national. Il s'agit à l'époque du premier établissement de ce type en France et également
le premier centre dramatique national à disposer d'un lieu propre. Par décision d'André
Malraux, ministre des Affaires culturelles, le Centre dramatique de l'Est est transformé
en Théâtre national de Strasbourg. Cette décision est précisée par le décret du 31 mai
1972.

Département. Direction départementale des territoires

  • FR78422804100033_000000001
  • Collectivité
  • 2010-01-01/2099

Dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), l’État a réorganisé son administration territoriale pour l’ensemble des ministères.
Le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 institue des directions départementales interministérielles, services déconcentrés de l'État relevant du Premier ministre, placés sous l’autorité du préfet de département.
Ces directions sont créées par fusion de services préexistants. Ainsi, à compter du 1er janvier 2010, la Direction départementale de l’équipement et de l’agriculture (DDEA) - précédemment issue de la fusion de la Direction départementale de l’équipement (DDE) et de la Direction départementale de l’agriculture et de la forêt (DDAF)- devient Direction départementale des territoires (DDT) et Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) dans les départements du littoral.

Département. Direction départementale de l’équipement et de l’agriculture

  • FR78422804100033_000000002
  • Collectivité
  • 2006/2009

Les directions départementales de l'équipement (DDE) ont fusionné avec les directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF) pour former les directions départementales de l'Équipement et de l'Agriculture (DDEA) dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). La mise en place des directions départementales de l'équipement et de l'agriculture a été organisée par le décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006.
Cette réforme a d'abord été appliquée à huit départements (Ariège, Aube, Cher, Loir et Cher, Lot, Yvelines, Territoire de Belfort et Val d'Oise).
Le décret n° 2008-1234 du 27 novembre 2008 a étendu ce système à 47 nouveaux départements à compter du 1er janvier 2009.
Le processus devait s'achever, pour les départements restants, au 1er janvier 2010.
Mais entre temps, une autre réforme a été mise en place, et les 50 DDEA qui avaient été créées ont fusionné, entre autres avec le service environnement des préfectures, dans la direction départementale des territoires (DDT).

Région. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

  • FR78422804100033_000000003
  • Collectivité
  • 2009/9999

Les DIRECCTE sont nées de la fusion des 9 organismes suivants :

  1. directions régionales et départementales de l’emploi, du travail et de la formation professionnelle (DDTEFP, DRTEFP),
  2. divisions développement industriel (DDI) et services métrologie des DRIRE,
  3. mission concurrence des directions régionales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DRCCRF),
  4. délégations régionales du tourisme (DRT),
  5. directions régionales du commerce et artisanat (DRCA),
  6. directions régionales du commerce extérieur (DRCE),
  7. chargés de mission régionaux à l'intelligence économique (CRIE)

Les premières DIRECCTE ont vu le jour début 2009.
Depuis le 15 février 2010, des DIRECCTE sont créées dans toutes les régions en métropole, et le 1er janvier 2011 en outre-mer.

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