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entité

Département. Direction départementale de la cohésion sociale

  • FR78422804100033_000000097
  • Collectivité
  • 2009/2099

Les DDCS et les DDCSPP ont été créées par le décret du 3 décembre 2009 dans le cadre de la révision générale des politiques publiques ainsi que du processus de regroupement des services déconcentrés de l’État. Ces directions ont remplacé différentes directions existantes notamment les directions départementales de la jeunesse et des sports ainsi que les directions de l'action sanitaire et sociale.

Département. Direction départementale de la jeunesse et des sports

  • FR78422804100033_000000403
  • Collectivité
  • 1994/2009

Il n'existe pas de décret portant création des directions départementales de la Jeunesse et des Sports. Cependant les DDJS sont mentionnées dans un décret de 1994. Elles existaient donc à cette date. En 2009, les DDJS sont supprimées et leurs missions sont intégrées aux nouvelles directions départementales interministérielles que sont les directions départementales de la Cohésion sociale ou de la Cohésion sociale et de la protection des populations.

Département. Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse

  • FR78422804100033_000000030
  • Collectivité
  • 1988-2008

Instaurées par le décret du 4 janvier 1988, les directions départementales de la PJJ ont été remplacées, en application du décret du 9 juillet 2008, réorganisant le ministère de la Justice et des Libertés, par les directions territoriales de la PJJ.

Département. Direction départementale de la sécurité publique

  • FR78422804100033_000000278
  • Collectivité
  • 1993/2099

Les directions départementales de la sécurité publique, créées par le décret n°93-1031 du 31 août 1993 et placées sous l’autorité du préfet, sont l’échelon territorial de la direction centrale de la sécurité publique. Chargées de la protection des personnes et des biens, de l'assistance à la population, du maintien de l'ordre et de l'information générale du gouvernement, elles sont constituées de districts regroupant des circonscriptions de sécurité publique, découpées selon des critères géographiques, démographiques et sociologiques et ressort d’un commissariat de police.

Département. Direction départementale de l'agriculture et de la forêt.

  • FR78422804100033_000000343
  • Collectivité
  • 1965/2009

Ce service déconcentré de l’État, se nommant alors direction départementale de l’agriculture, a été créé par un décret de 1965, à l’occasion de la réorganisation des services de l’État dans les départements. Il intègre les missions du génie rural, de la direction des services agricoles et des services de eaux-et-forêts.

Son nom est modifié en « direction départementale de l’agriculture et de la forêt » (DDAF) suite au décret de 1984 qui lui apporte par ailleurs de nouvelles compétences à ces directions départementales, de nouvelles compétences concernant notamment l’application de mesures de politiques forestières.

La révision générale des politiques publiques mise en œuvre à partir de 2006 prévoit la fusion des DDAF et des directions départementales de l’équipement. Ceci est d’abord mis en place dans huit départements en 2006, puis dans 47 autres en 2009 ; De cette fusion résultent les « directions départementales de l’équipement et de l’agriculture » (DDEA).

La fusion des directions départementales est effective dans l’intégralité des départements au 1er janvier 2010. Les DDEA, ou les DDAF lorsque la fusion en DDEA n’a pas eu lieu, fusionnent à leur tour avec les services environnementaux des préfectures, pour former ldes directions départementales des territoires (DDT) ou ldes directions départementales des territoires et de la mer (DDTM), lorsque les départements sont côtiers.

Département. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

  • FR78422804100033_000000138
  • Collectivité
  • 1964-07-30/2010-04-01

Les directions départementales de l'action sanitaire et sociale sont créées, le 30 juillet 1964, par la fusion de quatre directions ou services : direction départementale de la santé, direction départementale de la population, division de l’aide sociale et service de la santé scolaire. Le 22 avril 1977, les médecins inspecteurs départementaux de la santé leur sont rattachés. Elles prennent le nom de directions départementales des affaires sanitaires et sociales. Les Ddass relèvent conjointement des ministères du travail, de la santé et de la solidarité.
Les lois de décentralisation Defferre génèrent une partition des compétences des Ddass entre l’État et les conseils généraux. Cette nouvelle organisation (décret n° 86-565 du 14 mars 1986) confie l'essentiel des moyens matériels et humains au département.
De 1991 à 1993, des directions régionales et interdépartementales de la santé et de la solidarité (Driss) sont expérimentées dans trois régions (Auvergne, Haute-Normandie et Midi-Pyrénées). Mais, le décret n° 94-1046 du 6 décembre 1994 réaffirme la validité de l’échelon départemental et précise à nouveau ses missions.
En 1997, les attributions liées aux établissements hospitaliers sont transférées aux nouvelles agences régionales de l’hospitalisation (ARH). En 1998, les Ddass se voient confier la coordination de la lutte contre les exclusions.
En 2003-2004, lors de la seconde vague de décentralisation, de nouveaux transferts ont lieu vers les départements et concernent les minima sociaux et l'aide aux personnes âgées et dépendantes.
En 2009, les directions départementales de la cohésion sociale (DDCS, 42 départements) ou directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) sont créées ; en 2010, c'est au tour des agences régionales de santé (ARS). Ces services et établissements reprennent les compétences des Ddass définitivement supprimées au 1er avril 2010.

Département. Direction départementale des services agricoles.

  • FR78422804100033_000000344
  • Collectivité
  • 1912/1966

Les prémices des directions départementales des services agricoles (DDSA) se trouvent en la loi du 16 juin 1879, qui institue les professeurs départementaux d’agriculture. La principale mission de ces professeurs est l’enseignement au niveau départemental et communal de l’agriculture, dans une volonté de diffusion des connaissances agricoles à un échelon proche des exploitations agricoles.
Créées par une loi de 1912, par les directions des services agricoles reprennent à leur compte les missions effectuées jusqu’alors par les professeurs départementaux d’agriculture.

Progressivement, les compétences de ces directions sont renforcées, notamment par la loi du 6 janvier 1919. Celle-ci vient créer les offices agricoles départementaux, attribuant un rôle supplémentaire de conseiller aux directeurs départementaux du service agricole.

Le rôle des services agricoles reste important pendant la Seconde Guerre mondiale, notamment en ce qui concerne la vulgarisation des pratiques modernes de l’agriculture.

La période d’après-guerre constitue un âge d’or pour ces services agricoles. Toutefois, de nouveaux services et groupes émergent sur un périmètre voisin des DDSA (comme l’Institut national des recherches agronomiques (INRA), créé en 1947, ou encore les chambres d’agriculture créées en 1924 et dont les missions sont renforcées à la sortie de la Seconde Guerre mondiale..

Un décret de 1959 vient consacrer la prépondérance des groupements de vulgarisation agricole (GVA) au détriment des DDSA. Un décret modificateur de 1962 vient toutefois légèrement renforcer la présence des DDSA dans l’accord d’agrément des groupements de vulgarisation agricole, les DDSA ayant alors un rôle dans l’animation et le contrôle de ces GVA.
Le décret du 4 octobre 1966 vient définitivement supprimer les DDSA, par abrogation du décret modifié de 1959.

D’autres structures prennent le relais des missions effectuées jusqu’alors par les DDSA : l’Association nationale du développement agricole, les chambres départementales d’agriculture. Des structures sont créées pour la mise en place de la politique agricole et pour l’étude du développement agricole, comme le Conseil départemental du groupement agricole ou encore le Comité national d’étude des problèmes agricoles. Les missions d’éducations des DDSA ont été reprises quant à elles dès 1960 par les collèges et lycées agricoles.

Département. Direction départementale des services vétérinaires.

  • FR78422804100033_000000345
  • Collectivité
  • 2002/2009

Les services vétérinaires ont une existence quasi-centenaires, puisque ces services trouvent leur origine au début du XXe siècle. En effet, il est déjà question de services vétérinaires départementaux dans un décret du 9 juin 1913, qui définit les obligations des vétérinaires départementaux.

Depuis 1913, ces services ont connu un développement important, par les lois de 1923, puis en 1960, en créant des laboratoires vétérinaires départementaux. Ces missions sont intégrées au sein des Directions départementales de l’Agriculture par deux décrets de 1984.

La modification du décret n°84-1193 du 28 décembre 1984 par le décret du 20 février 2002 entraîne la création des directions départementales des services vétérinaires (DDSV).

Ce décret de 1984 modifié est ensuite abrogé par un décret du 3 décembre 2009, prévoyant, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) la fin des DDSV au 1er janvier 2010, par fusion avec les directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF). Il en résulte une direction départementale de la protection des populations (DDPP), qui intègre totalement les missions de la DDSV.

Département. Direction départementale des territoires

  • FR78422804100033_000000001
  • Collectivité
  • 2010-01-01/2099

Dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), l’État a réorganisé son administration territoriale pour l’ensemble des ministères.
Le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 institue des directions départementales interministérielles, services déconcentrés de l'État relevant du Premier ministre, placés sous l’autorité du préfet de département.
Ces directions sont créées par fusion de services préexistants. Ainsi, à compter du 1er janvier 2010, la Direction départementale de l’équipement et de l’agriculture (DDEA) - précédemment issue de la fusion de la Direction départementale de l’équipement (DDE) et de la Direction départementale de l’agriculture et de la forêt (DDAF)- devient Direction départementale des territoires (DDT) et Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) dans les départements du littoral.

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