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entité

Département. Direction départementale du travail et de l’emploi

  • FR78422804100033_000000365
  • Collectivité
  • 1977-1994

Par décret du 24 novembre 1977, les directions départementales du travail et l’emploi prennent la suite des directions départementales du travail et de la main-d’œuvre instituées en 1944.
Les années d’existence des directions départementales du travail et l’emploi sont marquées par de multiples novations dans le domaine du travail qui exigent une adaptation constante : modifications du droit du travail, nouveaux modes de représentation des travailleurs, irruption de la réglementation européenne, développement du travail des femmes, montée en puissance des collectivités territoriale.
Le 28 décembre 1994 les services déconcentrés du travail et de l'emploi et les délégations régionales à la formation professionnelle fusionnent ; les Directions du travail et de l'emploi deviennent Directions du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP).

Département. Direction départementale du travail et de la main d’œuvre

  • FR78422804100033_000000368
  • Collectivité
  • 1944-1977

La direction départementale du travail et de la main-d’œuvre est créée par l’ordonnance du 3 juillet 1944 dans un contexte de difficultés économiques et sociales. Les années de guerre ont été la cause du ralentissement de l’industrie, d’un fort taux de chômage, d’une crise de la main-d’œuvre. Entre 1944 et 1945, le gouvernement se fixe comme objectif de favoriser le retour à l’emploi de la main-d’œuvre. À cette fin, les services extérieurs du ministère du travail et de la main-d’œuvre sont organisés afin de pouvoir assurer le placement de la main-d’œuvre qui devient monopole d’état par l’ordonnance 45-1030 du 24 mai 1945.
Les directions départementales du travail et de la main-d’œuvre sont créées en parallèle des directions régionales du travail et de la main-d’œuvre. Ces directions remplacent les offices de placement précédemment organisés au niveau municipal, départemental et régional.
Les directions départementales du travail et de la main-d’œuvre est remplacée par la direction départementale du travail et de l’emploi en 1977 suite au décret 77-1288 du 24 novembre 1977 portant organisation des services extérieurs du travail et de l’emploi. Le contexte est alors plus favorable à l’emploi dont la charge, en matière de placement, a été confiée, depuis 1967 à l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE).

Département. Office agricole départemental

  • FR78422804100033_000000348
  • Collectivité
  • 1919/1935

En 1919, à la sortie de la guerre, la nécessité de relever la production agricole en France se concrétise par la promulgation de la loi du 6 janvier 1919 qui crée les offices agricoles départementaux. Ces offices ont alors pour objectif de vulgariser les pratiques agricoles au niveau départemental et d’encourager l’amélioration de la production agricole végétale et animale.

La progressive diminution des subventions à partir de 1930 entraîne une diminution des moyens accordés au développement des productions agricoles.

La suppression des offices agricoles départementaux, malgré l’efficacité de leur action, est l’une des conséquences de la crise des années 1930 en France. Les crédits alloués et les missions effectuées par les offices agricoles sont transmis aux inspections générales de l’agriculture et à la direction des services agricoles.

Département. Préfecture

  • FR78422804100033_000000272
  • Collectivité
  • 1800/2099

Les préfectures de département constituent, à l'échelle de la circonscription départementale, un élément du maillage de l'administration territoriale déconcentrée en charge de la mise en œuvre de l'ensemble des politiques publiques. Le préfet placé à sa tête incarne la permanence et la présence de l’État sur le territoire.

La fonction de préfet est définie par l'article 72 de la Constitution de la Cinquième République. Dépositaires de l'autorité de l'État dans le département, les préfets sont institués dans le contexte de la grande réforme consulaire de l'administration territoriale opérée par la loi du 28 pluviôse an VIII [17 février 1800]. Les préfets reçoivent de nouveaux pouvoirs par le décret du 25 mars 1852, ils peuvent ainsi nommer directement, sans requérir l'aval du gouvernement, à des fonctions ou emplois nécessaires au fonctionnement des services publics locaux. Après la Première guerre mondiale, l'administration territoriale de l’État fait l'objet d'une profonde réorganisation qui aboutit, en 1926 sous le gouvernement Poincaré, à la suppression de 106 sous-préfectures.

Un décret du 14 mars 1964 consolide le rôle et le pouvoir des préfets en affirmant leur qualité de représentants de toutes les composantes de l’État dans les départements et leur mission de relais territorial de la politique de tous les ministères et non plus seulement de celle du ministère de l’Intérieur.

Responsables du maintien de l'ordre public, les préfets détenaient également jusqu'en 1982 le pouvoir exécutif du département en tant que collectivité territoriale. Depuis la loi n°82-213, le préfet exerce un contrôle de légalité a posteriori sur les actes des collectivités et ne peut que déférer les actes aux tribunaux administratifs. La plupart des services déconcentrés de l'État, sont placés par ailleurs à cette date sous l'autorité du préfet.

Département. Service départemental de l'information générale

  • FR78422804100033_000000289
  • Collectivité
  • 2008/2014

Suite à la fusion de la Direction centrale des renseignements généraux (DCRG) et de las Direction de la surveillance du territoire (DST), une partie des missions de la DCRG est transmise à la Sous-direction de l’information générale. À l’échelon local, les services départementaux de l’information générale sont créés.

Une circulaire du ministère de l’Intérieur, du 21 juillet 2008, précise l’organisation et le rôle des services départementaux de l’information générale.

Le décret du 9 mai 2014 met en œuvre la réforme des services de renseignement au sein du ministère de l’Intérieur en remplaçant les sous-directions de l’information générale par les services centraux du renseignement territorial. Par conséquent, les services départementaux d’information générale sont eux aussi remplacés par les services départementaux de renseignement territorial (SCRT).

Département. Service départemental d'incendie et de secours

  • FR78422804100033_000000288
  • Collectivité
  • 1996/2099

Un premier service départemental d’incendie a été créé en 1955, mais il ne comprenait pas de corps départemental des sapeurs-pompiers. Son organisation reposait sur les corps communaux et intercommunaux.

Les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) ont été créés et départementalisés sous leur forme actuelle en 1996, et leur organisation est codifiée dans le code général des collectivités territoriales. Il en résulte la création d’un corps départemental de sécurité. Un corps départemental de sécurité est créé, regroupant les sapeurs-pompiers, géré par le SDIS, et non plus au niveau communal ou intercommunal.

Leur forme n’a pas beaucoup évolué depuis leur création. Plusieurs décrets et arrêtés viennent compléter et modifier les rôles et les régimes des différents corps de sapeurs-pompiers les constituant.

Département. Sous-préfecture (commune chef-lieu)

  • FR78422804100033_000000273
  • Collectivité
  • 1800/2099

La loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) met à la tête de chaque département créé par la loi du 15 janvier 1790 un préfet, chargé de relayer l'action et les instructions du gouvernement central, et instaure une nouvelle circonscription administrative qui se substitue au district, l'arrondissement. Celui-ci est administré par un sous-préfet assisté d'un conseil d'arrondissement.

Le rôle du sous-préfet est alors d'être un agent d'instruction et de transmission, de surveillance et d'exécution. Il peut néanmoins détenir, par délégation du préfet, un certain nombre de pouvoirs propres, par exemple dans le domaine de l'état civil ou de la police administrative (permis de chasse, débits de boissons, loteries…). Sa mission peut s'étendre aux affaires communales (bâtiments communaux, concessions funéraires …).

L’année 1926 est particulièrement riche concernant l’évolution des sous-préfectures sous l’action du gouvernement Poincaré : le décret-loi du 3 août 1926 réalise une déconcentration administrative importante en transférant des pouvoirs des ministres aux préfets et des préfets aux sous-préfets ; ces derniers voient leurs attributions considérablement accrues. Ce transfert de compétences concerne principalement le contrôle sur les administrations communales : le sous-préfet devient, comme le préfet, le tuteur des communes.

Le décret du 26 septembre 1926 relatif à l’organisation de l’administration préfectorale supprime quant à lui, pour des raisons budgétaires, 106 sous-préfectures sur les 286 initiales, aboutissement d’un processus lent mais régulier de resserrement du nombre des arrondissements (qui s’inverse provisoirement pendant la période de Vichy, qui reconstitue 29 arrondissements).

Une réflexion sur le rôle des sous-préfectures est initiée à la suite du lancement en 2007 de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Celle-ci a notamment remis en cause le contrôle de légalité et la délivrance des titres officiels effectué par les sous-préfectures. La directive nationale d'orientation des préfectures (DNO) de 2010-2015 a alors préconisé la transformation des sous-préfectures en administrations de mission tournées vers le développement local. La directive nationale d'orientation des préfectures et sous-préfectures 2016-2018 a mis quant à elle l’accent sur leurs missions de protection et de sécurité.

Le rapport déposé en février 2017 au nom de la commission des finances sur la réforme de l'administration sous-préfectorale et sa contribution au maintien de la présence de l'État dans les territoires pointe les difficultés des sous-préfectures (perte de moyens, hétérogénéité du réseau, isolement…). Néanmoins, il préconise leur maintien sous la forme de  « sous-préfecture nouvelle génération », c'est-à-dire d'une administration « de mission » au service du développement local.

Dépôt de mendicité (commune, département)

  • FR78422804100033_000000418
  • Collectivité
  • 1808/ v.1900

Les dépôts de mendicité trouvent leur origine sous l’Ancien Régime et, plus précisément, dans la déclaration royale du 3 août 1764 et l’arrêt du Conseil d’État du 21 octobre 1767 – des actes officiels visant tous deux à l’instauration d’une maison de force dans chaque généralité du royaume, aux frais du roi et à la diligence des intendants. Les « vagabonds et gens sans aveu » sont l'objet de la déclaration de Necker du 30 juillet 1777 « concernant la destruction du vagabondage et de la mendicité », l’institution des dépôts est destinée à remettre les individus en état de gagner honnêtement leur vie. Temporairement supprimés sous la révolution, ils sont rétablis et confirmés par Napoléon. Leur création est systématisée par le décret du 5 juillet 1808, complété par le règlement du 5 octobre de la même année. Chaque département doit alors entretenir un « dépôt de mendicité » distinct des maisons de détention.

Dépôt de sûreté (commune, département)

  • FR78422804100033_000000046
  • Collectivité
  • ?/1872

Ces établissements cantonaux ou municipaux, aux noms variés (salle de police, violon, dépôt près de la justice de paix, etc..), sont sous le contrôle des maires. Ils servent à la détention provisoire des individus arrêtés en flagrant délit par la gendarmerie, avant d'être transférés à la maison d'arrêt. La circulaire du 21 août 1872 prévoit la suppression des dépôts de sûreté qui sont remplacés par les chambres de sûreté sous contrôle de la gendarmerie.

District urbain Dénomination (commune, département)

  • FR78422804100033_000000229
  • Collectivité
  • 1959/2002

Les premières formes d’intercommunalité datent de la fin du XIXe siècle. La création de syndicats de communes est en effet possible depuis la loi du 22 mars 1890.

Dans la deuxième moitié du XXe siècle, dans un contexte de forte croissance urbaine, le renforcement de la coopération entre communes appartenant à une même agglomération paraît nécessaire. Ainsi, les districts urbains sont institués par une ordonnance du 5 janvier 1959.

La loi du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et la liberté communale permet d'étendre les districts urbains aux communes rurales. On les appelle désormais "districts".

Finalement, la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale supprime les districts au profit de nouvelles formes d'intercommunalité. Les districts existants se transforment au choix en communauté de communes, communauté d'agglomération ou communauté urbaine, au plus tard le 1er janvier 2002.

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