Affichage de 298 résultats

entité

École municipale de musique et de danse (commune, département)

  • FR78422804100033_000000405
  • Collectivité
  • ../2099

Il n'existe pas de décret portant création des écoles municipales de musique. Pour autant, il existe un décret datant de 1983 mentionnant les établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique. Ainsi il est certain que les écoles municipales de musique et de danse existent à cette date. Elles connaissent un développement considérable depuis une trentaine d'années. Certaines écoles peuvent être classées par le ministère de la Culture et de la Communication en trois catégories : conservatoires à rayonnement régional, conservatoires à rayonnement départemental ou conservatoires à rayonnement communal ou intercommunal. Ce classement prend en compte la nature, le niveau des enseignements dispensés, les qualifications du personnel ainsi que la participation de l'établissement à l'action éducative et culturelle locale.

Ecole municipale de musique et de danse (commune, département)

  • FR78422804100033_000000405
  • Collectivité


  • 2099
    Il n'existe pas de décret portant création des écoles municipales de musique. Pour
autant, il existe un décret datant de 1983 mentionnant les établissements d'enseignement
public de la musique, de la danse et de l'art dramatique. Ainsi il est certain que les
écoles municipales de musique et de danse existent à cette date. Elles connaissent un
développement considérable depuis une trentaine d'années. Certaines écoles peuvent être
classées par le ministère de la Culture et de la Communication en trois catégories :
conservatoires à rayonnement régional, conservatoires à rayonnement départemental ou
conservatoires à rayonnement communal ou intercommunal. Ce classement prend en compte la
nature, le niveau des enseignements dispensés, les qualifications du personnel ainsi que
la participation de l'établissement à l'action éducative et culturelle locale.

Ecole nationale supérieure d'art

  • FR78422804100033_000000406
  • Collectivité
  • 1765/2099

1765 : L'ENSA de Dijon est fondée.
1881 : L'école nationale d'Art décoratif est instituée. L'ENSA de Limoges en est l'héritière.
1881 : L'ENSA de Bourges est créé sous le nom d'école nationale des Beaux-Arts.
1946 : L'ENSA de Nancy accède au statut d'école nationale et passe sous l'égide de l’État.
L'ENSA de Nancy puise ses origines dans l'Académie de peinture et de sculpture instituée en 1702.
1972 : La Villa Arson, qui réunit un centre d'art ainsi qu'une école supérieure d'art, est inaugurée.
1975 : L'école nationale supérieure d'arts de Cergy-Pontoise est créée.

École nationale supérieure d'art (commune, département)

  • FR78422804100033_000000406
  • Collectivité
  • 1765/2099

Les écoles nationales supérieures d'art ont une compétence nationale, elles exercent leurs missions sur l'ensemble du territoire. L'histoire de chaque école est spécifique, la plus ancienne, l'ENSA de Dijon, issue de l’atelier de dessin du peintre François Devosge voit sa fondation remonter à 1765. L'école nationale d'Art décoratif est instituée en 1881, l'ENSA de Limoges en est l'héritière. La Villa Arson, qui réunit un centre d'art ainsi qu'une école supérieure d'art, est inaugurée en 1972 et l'école nationale supérieure d'arts de Cergy-Pontoise est créée en 1975.

Église réformée de France. Conseil presbytéral (commune, département)

  • FR78422804100033_000000426
  • Collectivité
  • 1852/2099

Désignant à l'origine le conseil des anciens de la paroisse se réunissant dans le cadre du consistoire local, le conseil presbytéral est une institution ancienne du système presbytérien-synodal. La loi du 18 germinal an X (8 avril 1802) organise les consistoires locaux des églises réformées.
Il faut cependant attendre la Seconde République pour qu'une commission soit chargée de proposer des corrections aux articles organiques du Concordat jugés contraire au protestantisme. La reconnaissance du conseil presbytéral est notamment demandée. Le décret du 26 mars 1852, complété par l'arrêté du 10 septembre 1852 et par une circulaire du 14 septembre 1852, reconnaît officiellement l'existence des conseils presbytéraux comme établissements publics du culte pour les églises réformées et les églises de la confession d'Augsbourg.
La loi du 1er août 1879 modifie l'organisation des conseils presbytéraux pour l’Église de la confession d'Augsbourg.
La loi de séparation des Églises et de l’État de 1905 met fin, à dater d'un an, aux établissements publics du culte. Dans les faits, les conseils presbytéraux continuent d'exister jusqu'à nos jours.
Du fait du maintien du régime concordataire dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle, les conseils presbytéraux y restent des établissements publics selon le décret de 1852. Le décret du 24 mars 1992, puis l'arrêté du 29 mai 2001, modernisent leur organisation.

Établissement pénitentiaire pour mineurs (commune, département)

  • FR78422804100033_000000074
  • Collectivité
  • 2002/2099

Les EPM ont été créés par la loi du 9 septembre 2002 dite loi Perben. Les premiers établissements ont été ouverts en 2007-2008 (Lyon, Valenciennes, Meaux, Toulouse, Mantes-la-Jolie, Nantes et Marseille).

Étude Dénomination (commune, département)

  • FR78422804100033_000000091
  • Collectivité
  • 1539/2099

L'institution notariale en France est ancienne, probablement millénaire. On emploie cependant ici l'ordonnance de Villers-Cotterêts, constituant une première étape unificatrice incontournable, comme acte de naissance des études notariales en France. En effet, en 1539 la conservation pérenne des actes devient une obligation pour tous les notaires de France, encourageant la fixation des études notariales.
La loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803) réaffirme après les troubles révolutionnaires le notariat, et en règle le régime disciplinaire : nombre de notaires, conditions de nomination, garde des minutes, chambres de discipline. Véritable « code du notariat », la loi de ventôse réitère le caractère d'authenticité des actes notariés, constituant dans le domaine contractuel l'équivalent des décisions de justice : la force probante et la force exécutoire.
Deux ordonnances édictées à la fin de la Seconde Guerre mondiale sont aujourd'hui toujours en vigueur : la loi du 28 juin 1945 relative à la discipline, et celle du 2 novembre 1945, relative au statut du notariat, réorganisant toutes les structures d'encadrement de la profession (par la reprise de certaines mesures édictées en ce domaine par le gouvernement de Vichy), et comportant un volet social.
La convention de Bruxelles de 1968 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, établit qu'un acte passé par un notaire d'un pays de la communauté européenne a force exécutoire dans tous les États de la communauté. Cette convention a été modifiée et complétée le 22 décembre 2000.

Foyer d'action éducative (commune, département)

  • FR78422804100033_000000265
  • Collectivité
  • 1960/2099

Les foyers d’accueil puis foyers d’action d’éducative sont des structures publiques d'action éducative en milieu ouvert dépendant de l’administration de l’Education surveillée (devenue en 1990 la Protection judiciaire de la jeunesse). Héritières des foyers qui, dans les années 1950, assuraient la transition après les séjours de mineurs dans des établissements fermés, ces structures sont apparues au début des années 1960, suite à l’ordonnance du 23 décembre 1958, et se sont développées dans le cadre du premier plan d’équipement de l’Equipement surveillé (intégré au IVe plan de développement économique et social). Le foyer d’action éducative est alors conçu comme une composante du centre d’orientation et d’action éducative. Structure d’hébergement légère et polyvalente située en ville, contrairement aux structures plus anciennes de l’éducation surveillée, le foyer accueille les mineurs de 13 à 17 ans ou des jeunes majeurs de 18 à 21 ans placés sur décision de justice. Le foyer d’action éducative dépend d’abord du service départemental de l’Education surveillée, puis aujourd’hui de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse. Le terme de foyer d’action éducative continue à être employé pour désigner ces structures, même si depuis le décret du 6 novembre 2007 relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse, ces établissements sont considérés comme des unités éducatives d’hébergement diversifié (UEHD).

France. Administration de département

  • FR78422804100033
  • Collectivité
  • 1789/1800

La loi du 22 décembre 1789, en divisant le royaume en départements (quatre-vingt trois en 1791, quatre-vingt neuf en 1795), établit, dans le chef-lieu de chaque département, une assemblée administrative supérieure, sous le titre d'Administration de département. Ce texte fondateur énonce des principes qui en font l'ancêtre direct du Conseil général : une assemblée élue, un renouvellement partiel de ses membres, un président et un organe permanent choisis en son sein, un représentant de l'exécutif élu parallèlement. L'Administration de département se compose ainsi d'un Conseil départemental et d'un Directoire.
Mais cette assemblée départementale n'est pas alors l'expression des intérêts de la collectivité départementale. Elle est un instrument de l'administration générale du royaume soumis à l'autorité et à l'inspection du roi.
Remise en cause après l'élection au suffrage universel direct en 1792, cette subordination est réaffirmée par l'envoi de commissaires nationaux qui épurent les conseils, puis par la suppression des assemblées et des procureurs généraux (syndics) avec le décret des 14-16 frimaire an II (4 décembre 1793) qui confie l'administration du département au seul Directoire.
L'ancêtre du Conseil général ne réapparaît qu'avec la Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) qui confie l'administration du département à un organe composé de cinq membres élus et à un commissaire nommé placés sous l'autorité des ministres.
A la veille du coup d'État du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799) de Napoléon Bonaparte, le cadre départemental était ainsi forgé.

Résultats 111 à 120 sur 298