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entité

Office national interprofessionnel des grandes cultures (France). Directions régionales (Région)

  • FR78422804100033_000000431
  • Collectivité
  • 2006/2009

L’Office national interprofessionnel des grandes cultures (ONIGC) est un office agricole français créé par la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006. Sa création est entrée en vigueur le 1er juin 2006.
L'ONIGC regroupe, à cette date, les missions et les personnels du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS), de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles (ONIOL) et de l'Office national interprofessionel des céréales (ONIC) dissous, à l'exception des aides directes aux surfaces des exploitations de ces trois secteurs, regroupées au sein de l'Agence unique de paiement (AUP).
Supprimé en 2009, il est remplacé par l'Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

Ordre des avocats (siège du tribunal de grande instance)

  • FR78422804100033_000000050
  • Collectivité
  • 1804/2099

Dans le sillage de la loi Le Chapelier des 14 et 17 juin 1791 abolissant les corporations, l'Assemblée constituante, sous la Révolution, supprime l'ordre des avocats, une institution remontant au Bas-Empire. Les avocats, pendant quelques années, cèdent la place, pour la plaidoirie, aux « défenseurs officieux ». La loi du 22 ventôse an XII (12 mars 1804) relative aux écoles de droit rétablit la profession d'avocat en exigeant à nouveau la licence en droit pour plaider et les ordres sont rétablis par le décret du 14 décembre 1810. L'ordonnance royale du 27 février 1822 confère aux avocats le monopole de la plaidoirie.

Pôle emploi. Direction régionale (région)

  • FR78422804100033_000000065
  • Collectivité
  • 2008/2099

Pôle emploi est un établissement public à caractère administratif chargé de l’emploi, créé par la loi n°2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi. Il résulte de la fusion de l’agence nationale pour l’emploi (ANPE) et des Assédic.
Pôle emploi, en tant qu’opérateur du service public de l’emploi, existe juridiquement depuis le 19 décembre 2008, date de la première réunion de son conseil d'administration.

Pôle emploi. Direction territoriale (département)

  • FR78422804100033_000000051
  • Collectivité
  • 2008/2099

Pôle emploi a été créé par la loi n°2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi. Il résulte de la fusion de l’agence nationale pour l’emploi (ANPE) et des Assédic. C’est un établissement public à caractère administratif chargé de l’emploi en France.
Pôle emploi, en tant qu’opérateur du service public de l’emploi, existe juridiquement depuis le 19 décembre 2008, date de la première réunion de son conseil d'administration.

Pôle emploi (France). Agence Dénomination (commune, département)

  • FR78422804100033_000000364
  • Collectivité
  • 2008-2099

Pôle emploi a été créé par la loi n°2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi. Il résulte de la fusion de l’agence nationale pour l’emploi (ANPE) et des Assédic. C’est établissement public à caractère administratif chargé de l’emploi en France.
Pôle emploi, opérateur du service public de l’emploi, existe juridiquement depuis le 19 décembre 2008, date de la première réunion de son conseil d'administration.

Pôle métropolitain Dénomination

  • FR78422804100033_000000340
  • Collectivité
  • 2010/2099

La création de pôle métropolitain est autorisée par la loi 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Le pôle métropolitain associe des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en vue d'actions d'intérêt métropolitain, afin de promouvoir un modèle d'aménagement, de développement durable et de solidarité territoriale. La création se fait sous réserve que l'un des EPCI compte plus de 100 000 habitants ou 50 000 habitants, et si cet EPCI est limitrophe d’un État étranger, au total le pôle métropolitain doit comptabiliser au moins 300 000 habitants. L’un des premiers pôles métropolitains, celui du Sillon lorrain, a été installé en janvier 2012.
La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ouvre cette forme de coopération aux régions et départements.

Prison maritime Dénomination (commune, département)

  • FR78422804100033_000000102
  • Collectivité
  • vers 1660/1954

Des prisons sont installées dans les arsenaux de la marine dès leur fondation. À Rochefort par exemple, une prison a été établie dans les années 1660 dans une dépendance du logis du commandant de la marine. Dans ces villes où la marine est en situation de quasi monopole, ces prisons maritimes servent à toutes les juridictions, les prisons communales se révélant souvent insuffisantes.
En 1859, la marine de guerre installe à Brest, à bord du ponton Hercule, un pénitencier destiné à accueillir en provenance de toute la France les marins condamnés par la justice militaire maritime. Cet unique pénitencier est remplacé à partir de 1873 par des prisons installées dans chaque port chef-lieu d'arrondissement maritime. Les dernières prisons maritimes sont supprimées au 1er juillet 1952.

Prison militaire Dénomination (commune, département)

  • FR78422804100033_000000101
  • Collectivité
  • 1791/1960

La loi d’organisation militaire du 10 juillet 1791 décide que « les prisons militaires, autant qu’il sera possible, seront toujours séparées des prisons civiles ». La mise en place est longue, plusieurs prisons civiles continuant durant tout le XIXe siècle à recevoir des militaires. En 1803 leur sont ajoutés des « ateliers des travaux publics » et des « ateliers du boulet », puis en 1832 des « maisons militaires centrales de détention, dites pénitenciers militaires » pour les condamnés à plus d’un an de détention.
L'Afrique du Nord devient une terre de bagne militaire : en 1857 s’y trouvent tous les ateliers du boulet (supprimés cette année-là par le nouveau code de justice militaire) et les ateliers de travaux publics. Réunis par une même organisation en 1856, ateliers de travaux publics et pénitenciers forment, avec les compagnies de discipline et les bataillons d’Afrique, l’univers disciplinaire surnommé « Biribi ».
En 1865, l'Annuaire militaire recense aussi en métropole des établissements particuliers: les « prisons cellulaires de correction », pour les détenus récalcitrants, ou une prison pour détenus convalescents de retour d’Algérie, installée à Porquerolles. La répression de la Commune entraîne en 1871-1872 l’ouverture de plusieurs prisons provisoires à Paris et aux environs.
En outre, les « sections d’exclus » mises à disposition du ministre de la Marine en 1889 sont rattachées à celui de la Guerre en 1900. Elles forment deux « sections d’activité » en Afrique du Nord, les hommes transitant par un dépôt à Collioure.
La Première Guerre mondiale voit se multiplier les ateliers de travaux publics. Une circulaire de décembre 1916 forme des « groupes de travailleurs » pour la zone des armées, constitués de militaires emprisonnés. En 1917 sont créées des « sections de répression » à Touggourt, dans le Sud algérien, pour les condamnés « incorrigibles ou dangereux ».
L’après-guerre voit un retour à la situation antérieure, puis une réduction progressive. Le décret du 25 octobre 1926 ne laisse en métropole que les prisons militaires de Paris et Marseille. Ailleurs, les détenus relèveront des prisons civiles.
En Afrique du Nord, les ateliers de travaux publics sont supprimés en 1925 : les peines de travaux publics seront effectuées dans les pénitenciers subsistants. Le nouveau code de justice militaire (1928) ayant aboli cette peine, l’appellation des « établissements pénitentiaires militaires » disparaît en 1929 : ils deviennent des « prisons militaires » comme les autres.
La Seconde Guerre mondiale voit ouvrir ou rouvrir des prisons militaires. À partir de 1945, des établissements sont créés dans la zone d’occupation française en Allemagne et en Autriche.
Les prisons militaires de métropole sont supprimées au 30 novembre 1947, et généralement transférées à l’administration pénitentiaire civile. Les dernières prisons militaires (mis à part les prisons prévôtales, que l’on trouve en particulier outremer) sont celles d’Afrique du Nord (jusqu’à la fermeture de Tunis en 1956), d’Allemagne et d’Autriche (la dernière, Landau, ferme en 1960).

Région. Agence régionale de l’hospitalisation

  • FR78422804100033_000000121
  • Collectivité
  • 1996-04-24/2010-07-01

Les agences régionales de l'hospitalisation (ARH) sont un échelon déconcentré régional de l'État qui témoigne de la volonté de moderniser l'action publique, de gérer les restructurations hospitalières en prenant en compte les facteurs locaux. Il s'agit de piloter la politique hospitalière au niveau régional et de renforcer l'action des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales. Mises en place dans le cadre de la réforme de l’hospitalisation publique et privée, portée par l’ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996, les ARH ont une autonomie administrative et financière. Elles concluent des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) avec les établissements de soin de leur région respective. La création des ARH retire au préfet de région ses compétences en matière hospitalière.
En 2003, le schéma régional de l’organisation sanitaire (SROS) devient l’unique outil de planification qui fixe l’offre de soins de la région. Les ARH interviennent dans la définition des SROS avec l’avis des professionnels de santé et des comités régionaux de l’organisation sanitaire, ainsi que dans la fixation des priorités régionales de santé exposées par les conférences régionales de santé.
Les ARH rencontrent des difficultés à réaliser leurs missions. L'introduction de la tarification à l'activité (T2A) pour les établissements de soin en 2004, la facturation directe des actes à l'assurance maladie, l'existence d'une direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS), l’enchevêtrement des directions, des organismes et des caisses rendent difficile le pilotage du système de santé. Leur champ d'action, restreint aux seules structures hospitalières, est jugé trop étroit. D'où la volonté d'élargir le dispositif à l'ensemble de la santé et même au delà, ce qui est fait avec la création des Agences régionales de santé par la loi n°2009-789 du 21 juillet 2009 qui remplacent les ARH à partir du 1er avril 2010 et avant le 1er juillet 2010.

Région. Agence régionale de santé

  • FR78422804100033_000000122
  • Collectivité
  • 2010-07-01/2099

Les agences régionales de santé (ARS) sont mises en place au 1er juillet 2010 suite à la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Elles regroupent en une seule entité plusieurs organismes précédemment chargés des politiques de santé dans les régions et les départements : directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (DRASS et DDASS), agences régionales de l’hospitalisation (ARH), groupements régionaux de santé publique (GRSP), unions régionales des caisses d’assurance maladie (URCAM), missions régionales de santé (MRS) et volet hospitalier de l’assurance maladie, directions régionales du service médical (DRSM). Elles mettent en œuvre la territorialisation de la politique hospitalière et sanitaire.
Elles doivent conduire des politiques publiques en pilotant les réformes médico-sociales, en améliorant l’accès aux soins,en facilitant les parcours de soins entre l’hôpital et les établissements médico-sociaux, et en luttant contre la désertification médicale. Elles surveillent et contrôlent l’organisation de l’offre des soins en fonction des besoins de la population, mènent des actions de prévention y compris dans les structures d’accueil des personnes handicapées, la maîtrise des dépenses d’assurance maladie.
Les actions sont déclinées au sein d'un projet régional de santé (PRS), établi en concertation avec l'ensemble des acteurs, qui fixe les orientations et les objectifs.
Les ARS sont placées sous la tutelle des ministères chargés de la santé, de l'assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées.

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