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entité

Région. Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse

  • FR78422804100033_000000032
  • Collectivité
  • 1988-2008

Instaurées par le décret du 14 janvier 1988, les directions régionales de la PJJ ont été remplacées, en application du décret du 9 juillet 2008, réorganisant le ministère de la Justice et des Libertés, par les directions interrégionales de la PJJ.

Région. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

  • FR78422804100033_000000381
  • Collectivité
  • 2009/2099

La DREAL est issue de la fusion de trois services régionaux (les directions régionales de l'environnement (DIREN), les directions régionales de l'équipement (DRE), les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE)), dont les objectifs sont une cohérence et une légitimité renforcées vis-à-vis des acteurs du développement durable, ainsi qu'un pilotage unique des politiques du ministère du Développement durable en région, et particulièrement celles liées au Grenelle de l'environnement. La DREAL reprend les missions de ces services hormis le développement industriel et la métrologie.

Région. Direction régionale des affaires culturelles

  • FR78422804100033_000000369
  • Collectivité
  • 1977/2099

En 1959, dans un contexte politique marqué par la création des régions administratives françaises, le ministère des Affaires culturelles est créé pour assurer la mission de l’État de démocratisation de la culture. Pour poser les jalons de la déconcentration, son ministre, André Malraux, créé dans chaque région, par la circulaire du 23 février 1963, un comité régional des affaires culturelles dont l'un des membres exerce la fonction de correspondant permanent avec l’État. Ces actions sont renforcées par la création d'un bureau de la programmation et de l'action régionale au sein de l'administration générale entérinée par l'arrêté du 12 mars 1964. En 1969, André Malraux adresse une lettre de missions aux trois premiers « directeurs des affaires culturelles » en Alsace, en Rhône-Alpes et en Pays-de-la-Loire. Les années qui suivent sont marquées par la création progressive de directions régionales des affaires culturelles dans chaque région de France. La premier directeur régional de Lorraine prend ses fonctions en 1976. La généralisation des DRAC à toutes les régions est entérinée sous Françoise Giroud par le décret 77-115 du 3 février 1977. Dans les départements d'outre-mer, elles prennent le nom de direction des affaires culturelles (DAC).
La déconcentration des services de l’État, opérée par la loi du 6 février 1992 organisant l'administration territoriale de la République, introduit le principe de subsidiarité et, par conséquent, renforce les capacités d'action et d'intervention des DRAC sur leur circonscription.

Région. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

  • FR78422804100033_000000003
  • Collectivité
  • 2009/9999

Les DIRECCTE sont nées de la fusion des 9 organismes suivants :

  1. directions régionales et départementales de l’emploi, du travail et de la formation professionnelle (DDTEFP, DRTEFP),
  2. divisions développement industriel (DDI) et services métrologie des DRIRE,
  3. mission concurrence des directions régionales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DRCCRF),
  4. délégations régionales du tourisme (DRT),
  5. directions régionales du commerce et artisanat (DRCA),
  6. directions régionales du commerce extérieur (DRCE),
  7. chargés de mission régionaux à l'intelligence économique (CRIE)

Les premières DIRECCTE ont vu le jour début 2009.
Depuis le 15 février 2010, des DIRECCTE sont créées dans toutes les régions en métropole, et le 1er janvier 2011 en outre-mer.

Région. Direction régionale des services pénitentiaires

  • FR78422804100033_000000419
  • Collectivité
  • 1944/2008

Les circonscriptions pénitentiaires ont longtemps été de simples divisions territoriales organisées en fonction des maisons centrales. Jusqu’en 1944, les directeurs de maisons centrales étaient directeurs des circonscriptions pénitentiaires. La loi et le décret du 31 janvier 1944 créent 18 régions pénitentiaires avec des organes administratifs autonomes. Cette nouvelle organisation est reprise par l’ordonnance du 22 novembre 1944, avec l’ajout d’une dix-neuvième circonscription (celle de Strasbourg). Le décret du 16 juillet 1948 réduit le nombre de circonscriptions aux neuf directions régionales (Paris, Bordeaux, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Rennes, Strasbourg, Toulouse).

Région. Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles (France). Délégation régionale

  • FR78422804100033_000000432
  • Collectivité
  • 1999/2006

L'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles (ONIOL) est créé en 1999par transformation de la Société interprofessionnelle des oléagineux, protéagineux et cultures textiles (SIDO) en office. Les missions de la SIDO sont transférées en totalité à l'Office.
Le 1er juin 2006, l'ONIOL est définitivement supprimé et ses missions sont transférées à l'Office interprofessionnel des grandes cultures (ONIGC) à la date de création de ce dernier. L’ONICG rassemble également le Fonds d’intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS) et l'Office national interprofessionnel des céréales (ONIC).

Région. Préfecture

  • FR78422804100033_000000411
  • Collectivité
  • 1964/2099

Après quelques années d’existence sous le gouvernement de Vichy qui l’instaure en 1941, la préfecture de région est supprimée en 1946.

Dans les années 1950 naissent les « programmes d'action régionale ». Des circonscriptions régionales sont créées pour mettre en œuvre ces programmes (ce sont les ancêtres des régions actuelles). A l'intérieur de chaque circonscription régionale, un préfet de département est désigné pour « présider des conférences interdépartementales ayant pour objet d'étudier et de coordonner les mesures d'application des programmes d'action régionale et d'aménagement du territoire et, d'une manière générale, de la politique économique du Gouvernement » (décret du 7 janvier 1959).

Il faut cependant attendre un décret du 14 mars 1964 pour que soient réellement institués les préfets de région.

Ce préfet, qui est celui du département chef-lieu de région, prépare et exécute la tranche régionale du plan de développement économique et social et exerce une autorité hiérarchique sur les chefs des services extérieurs de l’État. Une « mission régionale » (futur secrétariat général pour les affaires régionales – SGAR) l’assiste, petite équipe de chargés de mission recrutés dans les différents corps de l’administration. Le préfet de région est assisté d’une conférence administrative régionale (CAR), qu’il préside, composée des préfets de département et des chefs de services déconcentrés régionaux de l'État.

Suite à l'Acte I de la décentralisation (2 mars 1982), les régions deviennent des collectivités territoriales de plein droit, ce qui implique un transfert du pouvoir exécutif, une clause générale de compétence et surtout la suppression de la tutelle préfectorale. Cette dernière est remplacée par un simple contrôle de légalité (a posteriori) sur les actes des collectivités territoriales. Ainsi, le contrôle de légalité fait partie des missions exercées par le préfet de région (que le décret n°82-390 du 10 mai 1982 définit).

Le rôle du préfet de région a été renforcé à plusieurs reprises. Ainsi le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, qui donne au préfet de région un rôle de coordination et d’animation de l’action des préfets de département, a été modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 qui attribue de surcroît au préfet de région le droit d'évocation de tout ou partie d'une compétence à des fins de coordination régionale (le préfet de région peut donc prendre des décisions en lieu et place des préfets de département).

À partir de la circulaire du 4 décembre 2013, il devient en outre le responsable unique des budgets opérationnels de programme (RBOP) gérés par les services placés sous son autorité, ce qui a conforté son rôle de pilotage dans la gestion des crédits. Enfin, le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration introduit la possibilité pour le préfet de région de proposer des mutualisations nécessaires à un meilleur fonctionnement des services déconcentrés, ou au contraire des dérogations aux dispositions règlementaires afin notamment de tenir compte des spécificités locales.

La réforme territoriale de 2015 réduit le nombre de régions, et donc de préfectures de région.

Région. Secrétariat général pour les affaires régionales

  • FR78422804100033_000000410
  • Collectivité
  • 1964/2099

C'est dans les années 1950 que naissent les « programmes d'action régionale ». Des circonscriptions régionales sont créées pour mettre en œuvre ces programmes (ce sont les ancêtres des régions actuelles). A l'intérieur de chaque circonscription régionale, un préfet de département est désigné pour « présider des conférences interdépartementales ayant pour objet d'étudier et de coordonner les mesures d'application des programmes d'action régionale et d'aménagement du territoire et, d'une manière générale, de la politique économique du Gouvernement » (décret du 7 janvier 1959).

Il faut cependant attendre un décret du 14 mars 1964 pour que soient réellement institués les préfets de région. Ceux-ci doivent mettre en œuvre la politique du gouvernement en matière de développement économique et d'aménagement du territoire de leur circonscription.

Les services du préfet de région sont alors regroupés en une même "mission régionale" rassemblant des collaborateurs choisis parmi les fonctionnaires administratifs ou techniques. Le préfet de région est assisté de la conférence administrative régionale (CAR), organisme composé des préfets de département et des chefs de services déconcentrés régionaux de l'État.

La loi Defferre, promulguée le 2 mars 1982, transfère l'exécutif régional du préfet au président du conseil régional et érige la région en une collectivité territoriale de plein exercice. Dans la foulée, le décret du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets de région, à l'action des services et organismes publics de l’État dans la région et aux décisions de l’État en matière d'investissement public spécifie que le préfet de région est assisté dans l'exercice de ses fonctions d'un secrétaire général pour les affaires régionales (SGAR). Des chargés de mission sont également placés auprès de ce dernier.

Les missions du SGAR s'accroissent au cours des années 2000, du fait du renforcement du rôle du préfet de région.

Enfin, l'organisation des SGAR a été adaptée au contexte des régions fusionnées suite à la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions.

Région. Service régional de l'Inventaire général du patrimoine culturel

  • FR78422804100033_000000370
  • Collectivité
  • 2004/2099

En 1964, André Malraux et André Chastel créent une commission nationale chargée de préparer l'établissement de l'inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France. L'Inventaire général est destiné à recenser et décrire les constructions présentant un intérêt culturel et l'ensemble des œuvres et objets d'arts créés ou conservés en France depuis les origines. La commission nationale peut proposer la création de commissions locales, dont les présidents sont nommés par arrêté du ministre de la Culture. Ces Commissions régionales sont supprimées dès 1982, suite à la décentralisation. Dès lors, les Directions régionales des affaires culturelles prennent en charge les travaux d'inventaires.
A partir de 2004, suite à la loi du 13 août relative aux libertés et responsabilités locales, la conduite des opérations de réalisation de l'inventaire général est progressivement transférée aux régions, l’État continuant d'assurer son contrôle scientifique et technique, et la coordination.

Région. Union régionale des caisses d’assurance maladie

  • FR78422804100033_000000160
  • Collectivité
  • 1996-04-24/2010-04-01

Les unions régionales des caisses d’assurance maladie sont créées par l’ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996, en même temps que les agences régionales de l’hospitalisation. Elles regroupent, dans chaque région, les caisses d'assurance maladie des régimes dit régime général, régime agricole et régime des indépendants, à l'exclusion des régimes dits particuliers et spéciaux, soit les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM), les caisses du régime social des indépendants (RSI) et les caisses de mutualité sociale agricole (MSA). Leur objectif est de développer une véritable gestion du risque maladie en liaison avec des actions de santé publique dans le but d’harmoniser les politiques de santé des caisses d’assurance maladie des différents régimes.
La loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie étend les missions qui sont attribuées aux unions des caisses d’assurance maladie et les associe avec celles attribuées aux agences régionales de l’hospitalisation (ARH).
Suite à loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), les compétences des unions régionales des caisses d’assurance maladie sont transférées aux agences régionales de santé (ARS) au 1er avril 2010.

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