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entité

Chambre régionale d'agriculture (région)

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  • Collectivité
  • 1924/2099

La première création des chambres régionales d’agriculture date de la loi du 3 janvier 1924. Toutefois, contrairement aux chambres départementales créées par la même loi, elles n’ont pas vocation à être permanentes. Elles peuvent se réunir, à l’initiative de plusieurs chambres départementales d’agriculture, pour poursuivre l’étude et la réalisation de projets communs à plusieurs départements.

Ensuite, pendant la Seconde Guerre mondiale, les chambres régionales doivent obligatoirement être créées dans chaque région également créées par le régime de Vichy. Les chambres créées par la loi de 1924 sont mises en sommeil.
Les missions qui leur sont alors attribuées sont plus restreintes que celles confiées par la loi de 1924, en témoigne la principale mission, concernant la promotion des progrès de l’agriculture. Les membres sont désignés par le ministre secrétaire d’État à l’agriculture.

Les chambres régionales d’agriculture telles qu'elles existent actuellement résultent du décret du 26 septembre 1969. Plus concrètement, les créations de ces chambres régionales s’échelonnent de 1970 (pour la région Pays-de-la-Loire) à 1976 (pour la Corse).

Entre 1969 et 2015, les compétences dévolues à la chambre régionale d’agriculture ont évolué, leur prégnance se renforçant.
Les différents textes législatifs régissant les chambres régionales d’agriculture ont été codifiées dans le code rural en 1981.
Également, elles ont subi des modifications dans la composition de ces chambres, notamment par un arrêté de 2006. Les modalités d’élection de des membres ont aussi changé par un arrêté de 2006 et 2013.

Plus récemment, la tendance est à la fusion des chambres départementales et des chambres régionales. Une première loi, de 2006, permet la création de chambres interdépartementales et interrégionales. Une seconde loi de 2010 permet la création de chambres d’agriculture de région (CAR), résultant de la fusion de plusieurs chambres départementales et d’une chambre régionale. En réalité, très peu de fusions ont eu lieu, puisqu’il existe toujours 83 chambres départementales pour 101 départements. Également, une seule CAR a été créée, en Île-de-France.

Également, suite à la réorganisation territoriale des régions en 2015, dans les régions qui ont fusionné, les chambres régionales se trouvant dans ces régions ont également dû fusionner. Cela fait suite à une ordonnance du ministère de l’Agriculture.

Institut régional du travail social (région)

  • FR422804100033_000000063
  • Collectivité
  • 1986/2099

Dans les années 1960, des responsables du secteur éducatif et social réfléchissent à un projet de regroupement des écoles de formation aux professions éducatives et sociales. Le ministère de la santé prend en compte cet intérêt et implante une première structure de formation à Bordeaux en 1970 (l'institut régional de formation des travailleurs sociaux et de recherche sociale d'Aquitaine). Le bâtiment, mais aussi l'équipement et le fonctionnement, sont alors financés par le ministère de la santé et par la caisse nationale d'allocations familiales ; à son ouverture en 1974, il réunit trois écoles de formation et un centre de perfectionnement en travail social.

D'autres établissements semblables se mettent en place en France dans les années qui suivent, conduisant l’État à créer par arrêté du 22 août 1986 les instituts régionaux du travail social. Il s'agit d'établissements publics ou privés chargés de mission de service public, agréés par le ministère chargé de l'action sociale.

Ces établissements supérieurs de formation professionnelle, initiale et continue du champ éducatif et social, sont généralement administrés par une association régionale à but non lucratif de type loi 1901.

Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (France) (commune, département)

  • Collectivité
  • 1973/2099

L’ANACT a été créée par la loi n°73-1195 du 27 décembre 1973 relative à l’amélioration des conditions de travail.
Ses missions, son organisation et son fonctionnement sont précisées notamment par les décrets n°74-318 du 22 avril 1974, 84-873 du 28 septembre 1984, 97-212 du 10 mars 1997 et 2015-968 du 31 juillet 2015.

Centre de formation des personnels communaux (France). Délégation départementale (ressort)

  • Collectivité
  • 1972/1987

Le Centre de formation des personnels communaux (CFPC) est créé par la loi du 13 juillet 1972. Dans la lignée des lois sur la formation professionnelle, le dispositif repose sur la solidarité d’un financement mutualisé et sur une gestion paritaire. Premier établissement public national lié à l’ensemble des communes et établissements publics locaux, il devient le garant d’un système unique de formation et du recrutement sur la base des concours des personnels communaux.
A la suite des lois de décentralisation, qui créent un statut unique pour les personnels de l’ensemble des collectivités territoriales, communes, départements, régions, le Centre de formation des personnels communaux devient le Centre national de la Fonction publique territoriale (CNFPT), le 13 juillet 1987.

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