- FR78422804100033_000000411
- Collectivité
- 1964/2099
Après quelques années d’existence sous le gouvernement de Vichy qui l’instaure en 1941, la préfecture de région est supprimée en 1946.
Dans les années 1950 naissent les « programmes d'action régionale ». Des circonscriptions régionales sont créées pour mettre en œuvre ces programmes (ce sont les ancêtres des régions actuelles). A l'intérieur de chaque circonscription régionale, un préfet de département est désigné pour « présider des conférences interdépartementales ayant pour objet d'étudier et de coordonner les mesures d'application des programmes d'action régionale et d'aménagement du territoire et, d'une manière générale, de la politique économique du Gouvernement » (décret du 7 janvier 1959).
Il faut cependant attendre un décret du 14 mars 1964 pour que soient réellement institués les préfets de région.
Ce préfet, qui est celui du département chef-lieu de région, prépare et exécute la tranche régionale du plan de développement économique et social et exerce une autorité hiérarchique sur les chefs des services extérieurs de l’État. Une « mission régionale » (futur secrétariat général pour les affaires régionales – SGAR) l’assiste, petite équipe de chargés de mission recrutés dans les différents corps de l’administration. Le préfet de région est assisté d’une conférence administrative régionale (CAR), qu’il préside, composée des préfets de département et des chefs de services déconcentrés régionaux de l'État.
Suite à l'Acte I de la décentralisation (2 mars 1982), les régions deviennent des collectivités territoriales de plein droit, ce qui implique un transfert du pouvoir exécutif, une clause générale de compétence et surtout la suppression de la tutelle préfectorale. Cette dernière est remplacée par un simple contrôle de légalité (a posteriori) sur les actes des collectivités territoriales. Ainsi, le contrôle de légalité fait partie des missions exercées par le préfet de région (que le décret n°82-390 du 10 mai 1982 définit).
Le rôle du préfet de région a été renforcé à plusieurs reprises. Ainsi le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, qui donne au préfet de région un rôle de coordination et d’animation de l’action des préfets de département, a été modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 qui attribue de surcroît au préfet de région le droit d'évocation de tout ou partie d'une compétence à des fins de coordination régionale (le préfet de région peut donc prendre des décisions en lieu et place des préfets de département).
À partir de la circulaire du 4 décembre 2013, il devient en outre le responsable unique des budgets opérationnels de programme (RBOP) gérés par les services placés sous son autorité, ce qui a conforté son rôle de pilotage dans la gestion des crédits. Enfin, le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration introduit la possibilité pour le préfet de région de proposer des mutualisations nécessaires à un meilleur fonctionnement des services déconcentrés, ou au contraire des dérogations aux dispositions règlementaires afin notamment de tenir compte des spécificités locales.
La réforme territoriale de 2015 réduit le nombre de régions, et donc de préfectures de région.