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entité

Centre de ressource, d'expertise et de performance sportive Dénomination (commune, département)

  • FR78422804100033_000000391
  • Collectivité
  • 1941/2099

La loi du 21 mars 1941 créée un centre national ainsi que quinze centres régionaux de l'éducation générale et sportive (CREGS). Les CREGS sont transformés le 17 octobre 1945 en centres régionaux d’éducation physique et sportive (CREPS). Le gouvernement provisoire installe dix-huit CREPS. Le décret du 14 mars 1986 change l'appellation des centres régionaux d’éducation physique et sportive en "centres d'éducation populaire et de sport". Le sigle reste toutefois inchangé. En 2009 le nombre de CREPS passe de 24 à 16. Huit centres régionaux d'éducation physique et sportive sont donc dissous et rattachés à des établissements maintenus. Le 3 juin 2011 les CREPS prennent le nom de "centre de ressources, d'expertise et de performance sportives".

Centre de rétention administrative (commune, département)

  • FR78422804100033_000000414
  • Collectivité
  • 1981-2099

La mise en rétention a fait son apparition au début des années 1980 comme moyen de garantir la reconduite effective hors des frontières des étrangers en situation irrégulière, frappés d’une mesure d’éloignement.
Son développement s’est fait de façon relativement empirique, sans plan d’ensemble, cependant à partir des années 2000 un certain nombre de décrets ont fixé un régime juridique de la rétention judiciaire (19 mars 2001, 30 mai 2005).

Centre de semi-liberté (commune, département)

  • FR78422804100033_000000019
  • Collectivité
  • 1963/2099

Les centres de semi-liberté et quartiers de semi-liberté reçoivent des condamnés admis au régime du placement extérieur ou de la semi-liberté. Le condamné détenu peut s’absenter de l’établissement durant la journée pour exercer une activité professionnelle, suivre un enseignement ou une formation, bénéficier d’un traitement médical ou s’investir dans tout autre projet d’insertion ou de réinsertion de nature à prévenir les risques de récidive.

Centre de séjour surveillé (commune, département)

  • FR78422804100033_000000080
  • Collectivité
  • 1939/1946

Motivé par le début de la guerre, l’internement administratif est rendu possible par le décret du 18 novembre 1939, et ses modalités sont précisées par un décret du 29 du même mois. Ces internements, dont la caractéristique est d’être décidés par le pouvoir exécutif, ministre de l’intérieur ou préfet, en dehors de toute instance judiciaire, peuvent être réalisés dans des centres spécifiques.

L’existence des centres de séjour surveillé (CSS), prévue pour n’être que provisoire, a été prorogée par une loi du 3 septembre 1940. Ces centres servent principalement à l’internement administratif, et progressivement à l’internement des Juifs, et de tout personne considérée comme se livrant à la « propagande anti-nationale ». C’est au préfet du département que revient la décision d’internement.

Les CSS sont autant gérés par le ministère de l’Intérieur, par le biais du Secrétariat général de la Police, puis par l’Inspection générale des camps, que par les préfets, représentants de l’État en province. En effet, ce sont pour la majorité des CSS des arrêtés préfectoraux qui viennent fermer ces centres.

À la Libération, l’internement administratif de collaborateurs, personnes étrangères ou qualifiées de dangereuses pour la défense nationale est autorisée par l’ordonnance du 4 octobre 1944. Cet internement peut s’effectuer dans les centres de séjour surveillé, dont l’existence perdure.

La fermeture des centres de séjour surveillé ne s’est pas effectuée dans le même temps pour l’intégralité des sites. Certains de ces centres ont été transformés pendant la guerre en camps d’internement des Juifs, ou de camps de transit vers Drancy. Si certains de ces centres ont également été fermés à la Libération, d’autres ont été conservés pour l’internement des collaborateurs et des étrangers. Les derniers CSS ont fermé en 1946, en conséquence de l’interdiction de l’internement administratif.

Centre de traitement électronique inter-caisse

  • FR78422804100033_000000300
  • Collectivité
  • 1971/2015

Les Centres de traitement électronique inter caisse (CETELIC) sont créés par un arrêté du 23 août 1971, portant l’approbation d’une convention type entre les caisses primaires d’assurance maladie. De cette convention en résultent les CETELIC

Ce modèle de convention d’union de plusieurs caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) organisé en 1971, est revu par un arrêté de 1984. La convention type est revue à plusieurs reprises ensuite en 1996 et une dernière fois en 2004.

Les modifications amorcées par ces trois arrêtés concernent principalement la composition et le rôle du conseil d’administration, du conseil de direction, ainsi que les rôles du directeur de l’union.

La création de centres de traitement informatique, résultant de la fusion de plusieurs CETELIC, conduit à la suppression d’ un certain nombre de ces centres. Cette fusion n’a pas lieu pour l’intégralité des sites dans le même temps.
Le dernier centre existant pour la région Pays-de-la-Loire ferme en 2015.

Centre dramatique national

  • FR78422804100033_000000393
  • Collectivité

  • 1946 2099

    Les premiers centres dramatiques nationaux sont créés dans le cadre de la politique de décentralisation et de démocratisation théâtrale initiée par Jeanne Laurent, sous-directrice des spectacles et de la musique à la direction générale des Arts et des Lettres.
Cette direction est rattachée au ministère de l'Education nationale. Des CDN sont créés jusqu'en 2014.
Les directeurs des CDN sont nommés par le ministère de la Culture et parfois en concertation avec les collectivités territoriales.
Leur financement dépendent de plusieurs acteurs publics qui sont les suivant : l'Etat, la région, le département et la ville.

1946
Le CDN de Colmar (Comédie de l'Est) est créé.

1947
Le CDN de Saint-Etienne (comédie de Saint-Etienne) est créé.

1949
Les CDN de Rennes (théâtre national de Bretagne) et de Toulouse (théâtre national de Toulouse Midi-Pyrénées) sont créés.

1952
Le CDN de Marseille (Théâtre la Criée) est créé.

1968
Le CDN de Dijon (théâtre de Dijon-Bourgogne) et de Montpellier (théâtre "Humain trop humain", anciennement théâtre des treize vents) sont créés.

1969
Le CDN de Nice (théâtre national de Nice) est créé.

1971
Le CDN d'Aubervilliers (théâtre de la Commune), de Nanterre (théâtres des Amandiers) et de Pantin (les tréteaux de France) sont créés.

1972
Les CDN de Besançon, de Normandie (Comédie de Caen) et de Villeurbanne (théâtre national populaire) sont créés.

1978
Le CDN du Nord (théâtre du Nord, Lille-Tourcoing) est créé.

1979
Le CDN de Reims (comédie de Reims) est créé.

1981
Le CDN de Béthune (la Comédie de Béthune) et de Lyon (Théâtre nouvelle génération) sont créés.

1983
Le CDN de Gennevilliers (théâtre de Gennevilliers) et de Saint-Denis (théâtre Gérard Philipe) sont créés.

1986
Le CDN de Bordeaux (théâtre national de Bordeaux Aquitaine), des Pays de la Loire (nouveau théâtre d'Angers) et de Lorient sont créés.

1987
Le CDN de Nancy (théâtre de la Manufacture) est créé.

1990
Le CDN de Strasbourg (théâtre jeune public, centre dramatique national d'Alsace-Strasbourg) est créé.

1992
Le CDN d'Orléans est créé.

1993
Le CDN de Montluçon (le Fracas) est créé.

1996
Le CDN du Limousin (théatre de l'Union) est créé.

2000
Le CDN de Montreuil est créé (Nouveau théâtre de Montreuil).

2001
Les CDN de Sartrouville (théâtre de Sartrouville) et de Valence (comédie de Valence) sont créés.

2003
Le CDN d'Ivry sur Seine (théâtre des quartiers d'Ivry) est créé.

2008
Le CDN de Thionville (Nest-théâtre) est créé.

2012
Le CDN de Poitiers (Comédie Poitou-Charentes) est créé.

2014
Le CDN de Haute-Normandie est créé.

Centre dramatique national Dénomination (commune, département

  • FR78422804100033_000000393
  • Collectivité
  • 1946/2099

Les premiers centres dramatiques nationaux sont créés dans le cadre de la politique de décentralisation et de démocratisation théâtrale initiée par Jeanne Laurent, sous-directrice des spectacles et de la musique à la direction générale des Arts et des Lettres. Cette direction est rattachée au ministère de l’Éducation nationale. Des CDN sont créés jusqu'en 2014. Les directeurs des CDN sont nommés par le ministère de la Culture et parfois en concertation avec les collectivités territoriales. Leur financement dépend de plusieurs acteurs publics qui sont les suivant : l’État, la région, le département et la ville.

Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale (commune siège, département)

  • FR78422804100033_000000326
  • Collectivité
  • 1984/2099

Créés par la loi du 26 janvier 1984, les centres de gestion de la fonction publique territoriale se sont substitués en 1986 aux syndicats de communes pour le personnel communal.
La loi du 26 janvier 1984 prévoyait la création d’un centre national de gestion chargé des agents de catégorie A, de centres régionaux de gestion chargés des agents de catégorie B et de centres départementaux de gestion chargés des agents de catégories C et D. Toutefois, cette organisation n’a jamais fonctionné, du fait de sa complexité. Les centres régionaux de gestion sont supprimés dès 1985. En 1987, le centre national de gestion est dissous et ses compétences transférées au CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale). Ce dernier est chargé de la formation de tous les agents, ainsi que de la gestion et de l’organisation des concours des agents de catégories A et B. Les centres départementaux de gestion, quant à eux, sont chargés de la gestion et des concours des agents de catégorie C.
Les missions des centres de gestion ont été renforcées au gré des différentes réformes statutaires. La loi du 27 décembre 1994 dite loi Hoeffel, transfère une partie de la gestion et de l’organisation des concours des agents de catégorie B aux centres de gestion. La loi Hortefeux du 19 février 2007 a pour ambition de poursuivre la clarification de la répartition des missions entre le CNFPT et les centres de gestion, en confiant au premier la formation et aux seconds la gestion et l’organisation des concours de tous les cadres d’emploi à l’exception des agents de catégorie A+. Cette réforme de 2007 a également confié à certains centres de gestion une fonction de centre coordonnateur pour le compte de plusieurs centres départementaux.
La loi du 12 mars 2012 prévoit le transfert des secrétariats des comités médicaux et commissions de réforme des agents des collectivités territoriales affiliés de la direction départementale chargée de la cohésion sociale vers les centres de gestion.

Centre d’hébergement et de réinsertion sociale Dénomination (commune, département)

  • FR78422804100033_000000413
  • Collectivité
  • 1974-2099

C'est la loi 74-955 du 19 novembre 1974, loi étendant l’aide sociale à de nouvelles catégories de bénéficiaires et modifiant diverses dispositions du Code de la famille et de l’aide sociale du Code du travail, qui créa les CHRS, dont l'intitulé d'origine était « Centres d’hébergement et de réadaptation sociale ».

Centre d’observation fermé (commune, département)

  • FR78422804100033_000000263
  • Collectivité
  • 1970/1976

Les centres fermés d’observation sont des structures de l’Education surveillée dont la construction, à raison d’un par région, était prévu au Ve plan de développement économique et social (1966-1970). Placés sous l’autorité de la direction de l’Education surveillée du ministère de la Justice, deux centres seulement semblent avoir fonctionné, l’un à Juvisy-sur-Orge (Essonne), l’autre à Epernay (Marne). Deux autres, prévus à Toulouse et à Nantes-Bouguenais, ont finalement pris le caractère de simples centres d’observation. La nature fermée des CFO, rassemblant les cas les plus difficiles, ne paraissait plus conforme aux principes de l'Education surveillée, davantage orientée vers le milieu ouvert dans les années 1970. Les centres fermés d'observation sont transformés en centres d’observation ordinaires ou en institutions spéciale de l'Education surveillée à partir de 1976.

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