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entité

Centre interrégional de conservation et de restauration du patrimoine (commune, département)

  • FR78422804100033_000000394
  • Collectivité
  • 1999/2099

Le CICRP est géré par un Groupement d’intérêt public à caractère culturel constitué de l’Etat (Ministère chargé de la Culture), de la Ville de Marseille, du Conseil Régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du Conseil Général des Bouches-du-Rhône. Créé en 1999, il s'agit d'une institution unique en France, située à Marseille.

Centre dramatique national

  • FR78422804100033_000000393
  • Collectivité

  • 1946 2099

    Les premiers centres dramatiques nationaux sont créés dans le cadre de la politique de décentralisation et de démocratisation théâtrale initiée par Jeanne Laurent, sous-directrice des spectacles et de la musique à la direction générale des Arts et des Lettres.
Cette direction est rattachée au ministère de l'Education nationale. Des CDN sont créés jusqu'en 2014.
Les directeurs des CDN sont nommés par le ministère de la Culture et parfois en concertation avec les collectivités territoriales.
Leur financement dépendent de plusieurs acteurs publics qui sont les suivant : l'Etat, la région, le département et la ville.

1946
Le CDN de Colmar (Comédie de l'Est) est créé.

1947
Le CDN de Saint-Etienne (comédie de Saint-Etienne) est créé.

1949
Les CDN de Rennes (théâtre national de Bretagne) et de Toulouse (théâtre national de Toulouse Midi-Pyrénées) sont créés.

1952
Le CDN de Marseille (Théâtre la Criée) est créé.

1968
Le CDN de Dijon (théâtre de Dijon-Bourgogne) et de Montpellier (théâtre "Humain trop humain", anciennement théâtre des treize vents) sont créés.

1969
Le CDN de Nice (théâtre national de Nice) est créé.

1971
Le CDN d'Aubervilliers (théâtre de la Commune), de Nanterre (théâtres des Amandiers) et de Pantin (les tréteaux de France) sont créés.

1972
Les CDN de Besançon, de Normandie (Comédie de Caen) et de Villeurbanne (théâtre national populaire) sont créés.

1978
Le CDN du Nord (théâtre du Nord, Lille-Tourcoing) est créé.

1979
Le CDN de Reims (comédie de Reims) est créé.

1981
Le CDN de Béthune (la Comédie de Béthune) et de Lyon (Théâtre nouvelle génération) sont créés.

1983
Le CDN de Gennevilliers (théâtre de Gennevilliers) et de Saint-Denis (théâtre Gérard Philipe) sont créés.

1986
Le CDN de Bordeaux (théâtre national de Bordeaux Aquitaine), des Pays de la Loire (nouveau théâtre d'Angers) et de Lorient sont créés.

1987
Le CDN de Nancy (théâtre de la Manufacture) est créé.

1990
Le CDN de Strasbourg (théâtre jeune public, centre dramatique national d'Alsace-Strasbourg) est créé.

1992
Le CDN d'Orléans est créé.

1993
Le CDN de Montluçon (le Fracas) est créé.

1996
Le CDN du Limousin (théatre de l'Union) est créé.

2000
Le CDN de Montreuil est créé (Nouveau théâtre de Montreuil).

2001
Les CDN de Sartrouville (théâtre de Sartrouville) et de Valence (comédie de Valence) sont créés.

2003
Le CDN d'Ivry sur Seine (théâtre des quartiers d'Ivry) est créé.

2008
Le CDN de Thionville (Nest-théâtre) est créé.

2012
Le CDN de Poitiers (Comédie Poitou-Charentes) est créé.

2014
Le CDN de Haute-Normandie est créé.

Centre dramatique national Dénomination (commune, département

  • FR78422804100033_000000393
  • Collectivité
  • 1946/2099

Les premiers centres dramatiques nationaux sont créés dans le cadre de la politique de décentralisation et de démocratisation théâtrale initiée par Jeanne Laurent, sous-directrice des spectacles et de la musique à la direction générale des Arts et des Lettres. Cette direction est rattachée au ministère de l’Éducation nationale. Des CDN sont créés jusqu'en 2014. Les directeurs des CDN sont nommés par le ministère de la Culture et parfois en concertation avec les collectivités territoriales. Leur financement dépend de plusieurs acteurs publics qui sont les suivant : l’État, la région, le département et la ville.

Centre chorégraphique national (commune, département)

  • FR78422804100033_000000392
  • Collectivité
  • 1984/2099

Les premiers centres chorégraphiques nationaux ont été créés au début des années 1980 à l'initiative du ministre de la Culture de l'époque, Jack Lang. Aujourd'hui, il existe dix-neuf CCN, dirigés par des artistes de renom. Il s'agit de structures juridiques indépendantes dont certaines sont subventionnées par les directions régionales des affaires culturelles.

Centre de ressource, d'expertise et de performance sportive Dénomination (commune, département)

  • FR78422804100033_000000391
  • Collectivité
  • 1941/2099

La loi du 21 mars 1941 créée un centre national ainsi que quinze centres régionaux de l'éducation générale et sportive (CREGS). Les CREGS sont transformés le 17 octobre 1945 en centres régionaux d’éducation physique et sportive (CREPS). Le gouvernement provisoire installe dix-huit CREPS. Le décret du 14 mars 1986 change l'appellation des centres régionaux d’éducation physique et sportive en "centres d'éducation populaire et de sport". Le sigle reste toutefois inchangé. En 2009 le nombre de CREPS passe de 24 à 16. Huit centres régionaux d'éducation physique et sportive sont donc dissous et rattachés à des établissements maintenus. Le 3 juin 2011 les CREPS prennent le nom de "centre de ressources, d'expertise et de performance sportives".

Centre de loisirs Dénomination (commune, département)

  • FR78422804100033_000000390
  • Collectivité
  • 1945/2099

Les centres aérés sont apparus après la seconde Guerre mondiale, il n'existe cependant pas de décret portant création des centres de loisirs. Il s'agit de l'ancien nom donné en France à un hébergement touristique organisé pour accueillir des groupes d'enfants. Les accueils de loisirs sont généralement organisés par des associations ou des collectivités territoriales mais également parfois par des comités d'entreprise ainsi que des particuliers. Chaque accueil doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services de la direction départementale chargée de la cohésion sociale ou de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations. Durant les années 1980, les accueils de loisirs prennent une place de plus en plus importante dans les loisirs quotidiens de proximité. Les structures offrent des créneaux d'ouverture de plus en plus large.

Région. Direction des antiquités historiques

  • FR78422804100033_000000388
  • Collectivité
  • 1942/1991

La loi du 21 janvier 1942 crée les circonscriptions des antiquités. L'arrêté du 14 février 1942 délimite ces circonscriptions qui sont divisées en deux spécialités : préhistoriques et historiques. Un directeur des antiquités est placé à la tête de chaque circonscription. Les directeurs sont appelés directeurs régionaux.
Le décret-ordonnance du 13 septembre 1945 validé par le gouvernement de la libération abroge la loi du 21 janvier 1942. Il confirme également la création des directeurs des antiquités et modifient le découpage des circonscriptions. Il y a à ce moment là 12 circonscriptions pour les antiquités historiques et 19 pour les antiquités historiques.
Entre 1947 et 1956, le découpage des circonscriptions n'était pas le même pour les circonscriptions des antiquités préhistoriques et celles des antiquités historiques. Le nombre de circonscription et leur étendue sont modifiés par deux arrêtés. Le premier est celui du 8 février 1957 qui fixe de nouvelles délimitations. Le second du 22 mars 1957 donne la nomination des directeurs des antiquités.
Les directions des antiquités sont réunies en 1977 avec les autres services patrimoniaux au sein des Directions régionales des affaires culturelles (DRAC). En 1991, des Services régionaux de l’archéologie (SRA) sont créés, par fusion des directions des antiquités historiques et des directions des antiquités préhistoriques.

Comité départemental du tourisme (département)

  • FR78422804100033_000000387
  • Collectivité
  • 1992-2099

Le comité départemental du tourisme exerce une mission de valorisation et de développement touristique sur l'ensemble de sa circonscription départementale, créé à l'initiative du conseil général, il a le plus souvent le statut juridique d'association Loi 1901. Il est associé à la mise en œuvre de la politique nationale du tourisme et exerce l'ensemble de ses compétences en coordination avec l’État, la région, le département et les communes.
La loi du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine touristique créé les comités départementaux du tourisme, en 2009 les comités départementaux du tourisme sont fédérés par le Réseau national des destinations départementales, créé par la fusion de la Fédération nationale des comités départementaux du tourisme (FNCDT) et de la Fédération loisirs accueil France (FLAF). Certains comités départementaux du tourisme adoptent une nouvelle dénomination.

Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (France). Direction régionale (région)

  • FR78422804100033_000000386
  • Collectivité
  • 1966/2089

Créée le 11 janvier 1949 l’Association nationale interprofessionnelle pour la formation rationnelle de la main-d’œuvre (ANIFRMO), avait pour rôle de former rapidement les adultes d’abord dans les domaines du bâtiment et de la métallurgie avant de se diversifier dans de nombreux autres secteurs professionnels.
Suite à son assemblée générale du 17 décembre 1965, l’ANIFRMO modifie ses statuts et devient l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), association régie par la loi du 1er juillet 1901.
La circulaire ministérielle du 6 janvier 1966 fixe par la suite les mécanismes de financement et décrit les organes délibérants de l'AFPA.
La loi du 13 août 2004, relative aux libertés et aux responsabilités locales, décentralise aux régions les compétences et les crédits de la formation professionnelle, dont ceux de l'AFPA.
Le 1er juillet 2011, l'AFPA adopte de nouveaux statuts qui instaurent deux organes délibérants (conseil d'orientation et conseil d'administration).

Région. Conservation régionale des monuments historiques

  • FR78422804100033_000000385
  • Collectivité
  • 1981/2099

A la demande de François Guizot, ministre de l’Intérieur, est créé en 1830, un poste d’inspecteur général des monuments historiques. Celui-ci s’assure de l’importance historique ou du mérite d’art d’édifices et veille à leur conservation. Une commission des monuments historiques est fondée en 1837, il s’agit des prémices du service des monuments historiques. Cette commission effectue un travail d’inventaire, de classement ainsi que de répartition des fonds consacrés par l’État à la sauvegarde de certains monuments. La loi du 30 mars 1887 pour la conservation des monuments historiques précisent les critères ainsi que les procédures de classement des bâtiments historiques. Elle est complétée par la loi du 31 décembre 1913, qui est considéré comme la loi fondatrice du service actuel des monuments historiques. Cependant ce n'est qu'en 1981 que sont créées les conservations régionales des monuments historiques au sein des directions régionales des affaires culturelles.

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