Centre pénitentiaire (commune, département)
- FR78422804100033_000000045
- Collectivité
- 1975/2099
Parmi les deux types de régimes pour les condamnés à de longues peines institués par le décret du 23 mai 1975, le régime de centre de détention, principalement orienté vers la réinsertion sociale, définit le centre pénitentiaire. Établissement pour peines mixtes, le centre pénitentiaire comprend au moins deux quartiers à régimes de détention différents. L’article D70 du code de procédure pénale, modifié par le décret n° 2010-1635 du 23 décembre 2010 - art. 5, consacre le nom de chaque quartier en fonction de la catégorie d’établissement correspondante (« quartier maison centrale », « quartier centre de détention », « quartier de semi-liberté », « quartier de semi-liberté », « quartier pour peines aménagées » et « quartier maison d’arrêt »).