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entité

Maison de l'emploi Dénomination (commune, département)

  • FR78422804100033_000000331
  • Collectivité
  • 2005/2099

Les maisons de l'emploi, ont été créées par la loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale et réaffirmées par la loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi.

Maison de la justice et du droit (commune, département)

  • FR78422804100033_000000047
  • Collectivité
  • 1998/2099

Les premières maisons de la justice et du droit (MJD) ont été créées en 1990 dans la banlieue parisienne à l'initiative d'un procureur de la République. Par la suite, d'autres maisons de la justice et du droit, ont peu à peu été implantées dans divers départements prioritaires pour la politique de la ville. Il s'agit d'un dispositif dépendant de l'autorité judiciaire et créé dans des communes ou quartiers éloignés des palais de justice.

Maison de la culture Dénomination (commune, département)

  • FR78422804100033_000000374
  • Collectivité
  • 1961/2099

La première Maison de la culture est fondée en 1936 à Paris, rue d'Anjou, par Louis Aragon. L’« Association des Maisons de la culture » est créée dans le prolongement de l'Association des écrivains et artistes révolutionnaires, dans le contexte du Front populaire. En 1937, Albert Camus dirige la Maison de la Culture d'Alger. Le terme apparaît également dans la bouche d'André Malraux et Gaëtan Picon, militants de la Ligue des intellectuels contre le fascisme.
Nommé ministre des Affaires culturelles en 1959, Malraux relance cette notion, en l'évoquant au Festival de Cannes de 1959, à travers les ciné-clubs qui devaient y prendre place. Le 17 novembre suivant, il annonce aux députés qu'une maison de la culture par département devrait voir le jour avant trois ans, afin que « n'importe quel enfant de seize ans, si pauvre soit-il, puisse avoir un véritable contact avec son patrimoine national et avec la gloire de l'esprit de l'humanité ».
En mars 1961, la Commission de l'équipement culturel et du patrimoine artistique du IVe plan acte l'ouverture de vingt maisons de la culture en quatre ans.
Lors de son discours à l’Assemblée nationale en 1966, Malraux souligne la mission et l’intérêt des maisons de la culture, symbole de son action au sein du nouveau ministère des Affaires culturelles : « il s'agit de faire en sorte que chaque enfant de France puisse avoir droit aux tableaux, au théâtre, au cinéma, etc., tout comme il a droit à l'alphabet » (Présentation du budget des affaires culturelles, 27 octobre 1966, J.O. Débats Assemblée nationale, n° 88, 28 octobre 1966, p. 3974-3992).

  • 24 juin 1961 : inauguration par André Malraux de la maison de la culture du Havre avec la projection de Napoléon d’Abel Gance.
    -24 avril 1963 : inauguration de la maison de la culture de Caen.
    -18 avril 1964 : Inauguration de la maison de la culture de Bourges.
  • 1965 : création de la maison de la culture de Firminy.
  • 19 mars 1966 : inauguration de la maison de la culture d'Amiens.
  • 1966 : création de la maison de la culture de Thonon.
  • 28 octobre 1966 : la direction du Théâtre de la musique et de la direction culturelle prend l'appellation de Direction du théâtre et de la maison de la culture.
  • octobre 1966 : Francis Raisin est nommé directeur du théâtre et des maisons de la culture au ministère des affaires culturelles en remplacement de Emile-Jean Biasini.
  • 13 février 1968 : discours d'inauguration de la maison de la culture de Grenoble : « La maison de la culture ne répond nullement à un besoin de distraction [...] La première raison d'être de cette maison de la culture, c'est que tout ce qui se passe d'essentiel à Paris doit se passer aussi à Grenoble [...] Tout ce qui appelle la participation du public est bon. ».
    -21 décembre 1968 : inauguration de la maison de la culture de Rennes.
  • 2 avril 1969 : La direction du Théâtre et des maisons de la culture prend l'appellation de direction des Spectacles de la Musique et des Lettres.

Exception faite du Théâtre de l’Est parisien (inauguré en 1964), qui est une réalisation de l’État, les maisons de la culture sont financées en principe à parts égales par l’État et par chacune des villes intéressées. Elles sont gérées par des associations dans lesquelles l’État et les villes sont représentés, mais minoritaires, et dirigées sur le plan artistique par un animateur.

Les maisons de la culture rencontrent rapidement des difficultés :
-La démarche d’accès élargit à la culture, n’a été mise en œuvre par Malraux lui-même, assisté de E.-J Basiani, que dans 7 villes et non dans 95 départements comme il l’avait espéré.

  • Elles ne sont pas toujours administrées comme il le faudrait et on n'a pas trouvé un bon système de rapports entre leur direction, la municipalité et l’État. Elles excèdent parfois les possibilités financières des villes intéressées;
  • Il est difficile de faire la part entre les statuts des maisons de la culture et des centres de création dramatique (chorégraphiques, musicaux, lyriques).
  • Leurs activités manquent de diversité (prédominance du théâtre).
  • Se pose le problème des équipements, les bâtiments des maisons de la culture relèguent au second plan les bibliothèques, discothèque et expositions. Il faut réadapter l’équipement aux uns et aux autres.
  • Les responsables des maisons de la culture se retrouvent donc pris en tenaille entre la culture telle que la conçoit le ministère Malraux – qui se soucie fort peu des moyens à mettre en œuvre pour toucher le public le plus défavoriser- la volonté des municipalités de retourner aux spectacles de divertissement, et le ressentiment des associations qui ne trouvent pas dans les maisons de la culture le lieu d’expression qu’elles souhaitent.

Aujourd’hui plus de 60 scènes nationales se sont développées en France en s’inspirant du concept des maisons de la culture et de nombreuses institutions classiques ont intégré le principe de la pluralité des disciplines artistiques : bibliothèques, théâtre municipaux, festivals « spécialisés », musées, écoles d’art.

Maison de justice (commune, département)

  • FR78422804100033_000000036
  • Collectivité
  • 1791/?

Créée en septembre 1791, la maison de justice est à l'origine une prison préventive pour y retenir ceux contre lesquels est intervenue une ordonnance de prise de corps, indépendamment des prisons établies pour peine. Le décret de 1791 stipule dans son article 2 qu'aucun homme condamné ne pourra être mis dans une maison de justice. La circulaire du 5 février 1796 vient renforcer le dispositif en prévoyant que chaque administration centrale s’occupe de l’établissement définitif d’une maison de justice près de l’emplacement de chaque tribunal criminel (renommé cour d'assises le 28 avril 1810), ce que vient confirmer le code d'instruction criminelle de 1808.
Dans les faits, les maisons de justice se confondaient bien souvent avec les maisons d'arrêt et/ou de correction. Ainsi, sur les seize maisons de justice que comptait la France en 1900, seule la Conciergerie parisienne était une maison de justice autonome.

Maison de correction Dénomination (commune, département)

  • FR78422804100033_000000035
  • Collectivité
  • 1810/1945

L’arrêté du 20 octobre 1810 ouvre les maisons de correction principalement à des condamnés à des peines de correctionnelle de moins d’un an et aux mineurs. Institution hybride à mi-chemin entre maison centrale et maison d’arrêt, chaque centre a connu une évolution bien à lui, notamment en ce qui concerne les maisons pour mineurs, instituées en 1810 mais véritablement mises en place à partir de 1830.
La maison de correction a ainsi parfois évolué soit vers une maison centrale de force et de correction, soit vers un centre de détention-redressement à destination des seuls mineurs (la majorité pénale est de 16 ans en 1810 et de 18 en 1906).
L’ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945, substituant la notion d’enfance inadaptée soumise à un régime d’assistance éducative à celle d’ « enfance coupable », marque la fin des maisons de correction, le décret du 15 août 1940 ayant déjà supprimé les colonies correctionnelles.

Maison d'arrêt Dénomination (commune, département)

  • FR78422804100033_000000034
  • Collectivité
  • 1791/2099

Créée en septembre 1791, la maison d'arrêt est à l'origine une prison préventive pour y retenir ceux qui sont envoyés par mandat d’officier de police. Le décret de 1791 stipule dans son article 2 qu'aucun homme condamné ne pourra être mis dans une maison d'arrêt. La mise en place de ces maisons d'arrêt n'est pas immédiate. Aussi, l’arrêté du 20 octobre 1810, vient renforcer le dispositif de 1791 et prévoit une maison d’arrêt dans chaque arrondissement. Y sont enfermés, dorénavant les femmes et les filles de mauvaises mœurs, les prévenus de délits ou les condamnés à moins d’un an d’emprisonnement, ainsi que les prévenus et les condamnés de moins de seize ans.
La loi du 5 juin 1875 réforme le régime de la détention préventive et la gestion des courtes peines d’emprisonnement. Les inculpés, prévenus et accusés doivent individuellement être séparés pendant le jour et la nuit. Faute de financement, la loi n'est pas mise en œuvre. On recensait 368 maisons d'arrêt en 1914 contre 176 en 1939 et 115 en 2011.

Maison centrale de force et de correction (commune, département)

  • FR78422804100033_000000098
  • Collectivité
  • 1817/1945

Le 2 avril 1817, une ordonnance royale divise les maisons centrales de détention, d’une part en maison de force, pour les individus des deux sexes condamnés à la peine de réclusion, ainsi que pour les femmes et les vieillards condamnés aux travaux forcés, et d’autre part en maison de correction, pour les condamnés par voie de police correctionnelle. Dans les faits, ces deux centres sont bien souvent fondus en un seul, divisé en quartiers plus ou moins hermétiques.
Le 17 juin 1938, un décret-loi supprime la transportation des condamnés aux travaux forcés qui exécutent désormais leur peine dans une maison de force.
En 1945, la réforme Amor place l’amendement et le reclassement social du condamné au centre de la peine privative de liberté. Les travaux forcés sont alors abolis, et de nombreuses maisons centrales sont réformées durant les années 50.

Maison centrale (commune, département)

  • FR78422804100033_000000420
  • Collectivité
  • 1808-2099

Créées officiellement par le décret impérial du 16 juin 1808, les maisons centrales apparaissent comme la mise en œuvre, par l'État, de la peine de privation de liberté développée par le Code pénal de 1791. Centrales à plus d'un titre, ces prisons:

  • dépendent de l'administration centrale du ministère de l'intérieur,
  • sont financées non pas, à l'instar des maisons d'arrêt, par les conseils généraux mais par l'État central,
  • sont placées au centre d'une circonscription (à l'origine militaire).
    Si les premières maisons centrales furent établies en pays conquis (Gand et Vilvoorde) ou aux confins de régions militairement stratégiques (Embrun et l’Italie, Fontevrault et les pays chouans), leur implantation obéit bientôt à des considérations plus pénitentiaires : il s’agit alors d’ouvrir sur tout le territoire national des établissements dispersés de manière à rayonner sur trois, quatre, cinq départements - une toile d’araignée pénitentiaire.

Les maisons centrales du XIXe siècle furent d’abord et surtout des manufactures où les détenus étaient soumis à l’obligation du travail. Le système qui y régna presque exclusivement jusqu’en 1898 fut celui de l’entreprise générale. L'entrepreneur remportant le marché public se devait de fournir du travail à tous les détenus valides, faute de quoi il était tenu de leur verser une indemnité de chômage.

Placée sous l’autorité du garde des Sceaux depuis 1911, l’administration pénitentiaire est l’une des cinq directions du ministère de la Justice, elle a en charge 190 établissements, classés en deux grandes catégories : les maisons d’arrêt et les établissements pour peine. Les maisons centrales font partie des établissements pour peine, au même titre que les centres de détention, centres de semi-liberté et centres pour peines aménagées. Les détenus condamnés à une longue peine et/ou présentant des risques sont dirigés vers les maisons centrales, à vocation sécuritaire.

Juge de proximité (commune, département)

  • FR78422804100033_000000093
  • Collectivité
  • 2002/2015

Après la suppression en 1958 de la justice de paix, chargée de régler les litiges de la vie quotidienne, l'instauration d'un nouvel ordre de juridiction de première instance apparaît comme l'une des solutions à l'éloignement constaté entre les Français et leur système judiciaire. La justice de proximité, créée par la loi d’orientation et de programmation du 9 septembre 2002, a pour objectif « d’apporter aux petits litiges civils du quotidien comme aux petites infractions aux règles de vie en société une réponse judiciaire simple, rapide et efficace ». Cependant, dès 2008, le rapport Guinchard, soulignant la complexification de l'organisation judiciaire mise en place et celle du contentieux soumis aux juges de proximité, en préconise la suppression. La loi du 13 décembre 2011 entérine les conclusions du rapport et prévoie la disparition de la justice de proximité au 1er janvier 2013 ; le transfert de son contentieux civil aux tribunaux d'instance déjà engorgés détermine néanmoins le législateur à reporter cette disparition au 1er janvier 2015.

Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France. Comité départemental (département)

  • FR78422804100033_000000396
  • Collectivité
  • 1965/--

En application de la loi du 4 août 1962 portant approbation du IVe Plan de développement économique et social, un décret et un arrêté en date du 4 mars 1964 ont institué, auprès du ministre d’État chargé des Affaires culturelles, une Commission nationale chargée de préparer l’établissement de l’Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France.
L'Inventaire général est destiné à recenser et décrire les constructions présentant un intérêt culturel et l'ensemble des œuvres et objets d'arts créés ou conservés en France depuis les origines. L'article 8 du décret permet à la commission nationale de proposer la création de commissions locales. Ainsi, des commissions régionales chargées de préparer l'établissement de l'inventaire général des monuments et des richesses artistiques sont progressivement créés. De 1964 à 1975, les opérations d’inventaire, organisées sous l’autorité scientifique des universitaires auxquels est confiée la vice-présidence des commissions régionales, sont réalisées par les équipes du secrétariat, composées de jeunes chercheurs contractuels ou vacataires.
Dans les régions où des commissions n’ont pas été créées, les opérations sont réalisées dans le cadre des comités départementaux, souvent animés par des conservateurs des archives départementales, qui exercent parfois parallèlement les fonctions de conservateurs des antiquités et objets d'art (CAOA). Les premiers comités départementaux sont ceux du département Bas-Rhin et du Haut-Rhin (1965), le dernier comité a être fondé est celui de l'Isère (par arrêté du 7 mai 1982).
Avec la création des directions régionales de l'action culturelle (DRAC), les « Secrétariats » des commissions régionales sont progressivement intégrés aux DRAC, où ils deviennent des « conservations régionales de l'inventaire » (CRI) avant d’être rebaptisés « Services régionaux de l’inventaire » (SRI). Toutefois, les commissions régionales et les comités départementaux, qui pilotaient les opérations d’inventaire des bénévoles et des agents associatifs, perdurent après la création de la dernière DRAC en 1980, les chefs des services de l’inventaire des DRAC continuant à encadrer leurs travaux. Les commissions régionales ne sont supprimées qu’en 1983.

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