France. Tribunal criminel (département)
- FR78422804100033_000000070
- Collectivité
- 1791/1804
À la Révolution, l'organisation judiciaire complexe issue de l'Ancien Régime est simplifiée et rationalisée. La justice pénale, qui s'appuyait jusque-là sur l'Ordonnance criminelle de 1670 (dite de Colbert), est réorganisée par les lois du 20 janvier, 19 juillet et 16 septembre 1791 tandis qu'en octobre de la même année, le premier Code pénal établit une classification des délits et des peines. Le tribunal criminel départemental est créé ; en 1804, il disparaît au profit de la Cour de justice criminelle, elle-même remplacée par la Cour d'assises en 1810.