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entité

Pôle emploi (France). Agence Dénomination (commune, département)

  • FR78422804100033_000000364
  • Collectivité
  • 2008-2099

Pôle emploi a été créé par la loi n°2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi. Il résulte de la fusion de l’agence nationale pour l’emploi (ANPE) et des Assédic. C’est établissement public à caractère administratif chargé de l’emploi en France.
Pôle emploi, opérateur du service public de l’emploi, existe juridiquement depuis le 19 décembre 2008, date de la première réunion de son conseil d'administration.

Pôle emploi. Direction territoriale (département)

  • FR78422804100033_000000051
  • Collectivité
  • 2008/2099

Pôle emploi a été créé par la loi n°2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi. Il résulte de la fusion de l’agence nationale pour l’emploi (ANPE) et des Assédic. C’est un établissement public à caractère administratif chargé de l’emploi en France.
Pôle emploi, en tant qu’opérateur du service public de l’emploi, existe juridiquement depuis le 19 décembre 2008, date de la première réunion de son conseil d'administration.

Pôle emploi. Direction régionale (région)

  • FR78422804100033_000000065
  • Collectivité
  • 2008/2099

Pôle emploi est un établissement public à caractère administratif chargé de l’emploi, créé par la loi n°2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi. Il résulte de la fusion de l’agence nationale pour l’emploi (ANPE) et des Assédic.
Pôle emploi, en tant qu’opérateur du service public de l’emploi, existe juridiquement depuis le 19 décembre 2008, date de la première réunion de son conseil d'administration.

Département. Direction départementale du travail et de l’emploi

  • FR78422804100033_000000365
  • Collectivité
  • 1977-1994

Par décret du 24 novembre 1977, les directions départementales du travail et l’emploi prennent la suite des directions départementales du travail et de la main-d’œuvre instituées en 1944.
Les années d’existence des directions départementales du travail et l’emploi sont marquées par de multiples novations dans le domaine du travail qui exigent une adaptation constante : modifications du droit du travail, nouveaux modes de représentation des travailleurs, irruption de la réglementation européenne, développement du travail des femmes, montée en puissance des collectivités territoriale.
Le 28 décembre 1994 les services déconcentrés du travail et de l'emploi et les délégations régionales à la formation professionnelle fusionnent ; les Directions du travail et de l'emploi deviennent Directions du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP).

Département. Direction départementale du travail et de la main d’œuvre

  • FR78422804100033_000000368
  • Collectivité
  • 1944-1977

La direction départementale du travail et de la main-d’œuvre est créée par l’ordonnance du 3 juillet 1944 dans un contexte de difficultés économiques et sociales. Les années de guerre ont été la cause du ralentissement de l’industrie, d’un fort taux de chômage, d’une crise de la main-d’œuvre. Entre 1944 et 1945, le gouvernement se fixe comme objectif de favoriser le retour à l’emploi de la main-d’œuvre. À cette fin, les services extérieurs du ministère du travail et de la main-d’œuvre sont organisés afin de pouvoir assurer le placement de la main-d’œuvre qui devient monopole d’état par l’ordonnance 45-1030 du 24 mai 1945.
Les directions départementales du travail et de la main-d’œuvre sont créées en parallèle des directions régionales du travail et de la main-d’œuvre. Ces directions remplacent les offices de placement précédemment organisés au niveau municipal, départemental et régional.
Les directions départementales du travail et de la main-d’œuvre est remplacée par la direction départementale du travail et de l’emploi en 1977 suite au décret 77-1288 du 24 novembre 1977 portant organisation des services extérieurs du travail et de l’emploi. Le contexte est alors plus favorable à l’emploi dont la charge, en matière de placement, a été confiée, depuis 1967 à l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE).

Commune (Département). Bureau municipal de placement.

  • FR78422804100033_000000106
  • Collectivité
  • 1926/1940

L’activité de placement des chômeurs a débuté bien avant 1926, date de création des bureaux municipaux de placement. La profession de placeur était libre depuis la Révolution. Un long processus s’est ensuite engagé pour réglementer cette activité et a conduit à la suppression des bureaux de placement payants et à leur remplacement par des bureaux publics gratuits.
Une loi est votée le 14 mars 1904 « relative au placement des employés et ouvriers des deux sexes et de toutes professions », codifiée ensuite par la loi du 28 décembre 1910 et devenue le Titre IV « Du placement des travailleurs » (articles 79 à 98, et 102 du livre 1er de l’ancien Code du travail). La loi de 1904 prévoit la suppression progressive des bureaux payants, avec une indemnisation des tenanciers ; la gratuité du placement ; la création de bureaux gratuits par les municipalités ou par les syndicats, bourses du travail, compagnonnages ou sociétés de secours mutuels. Cette loi est ensuite complétée par la loi du 2 février 1925, relative au placement des travailleurs ; le règlement d’administration publique du 9 mars 1926 concernant les bureaux publics de placement et la loi du 19 juillet 1928. Ces textes, outre divers aménagements du régime général des bureaux de placement, prévoient la création des bureaux municipaux de placement, obligatoires dans les villes de plus de 10 000 habitants ; des offices départementaux de placement, à la charge du département ; des offices régionaux chargés pour le compte du ministre du travail de vérifier les bureaux de placement municipaux et départementaux et un Office central de la main d’œuvre nationale. Cet office fut intégré à l’administration centrale du ministère du travail (1935). Le décret du 26 septembre 1939 place les bureaux et offices de placement de la main-d’œuvre sous le contrôle de l’Inspection régionale du travail. Une loi du 11 octobre 1940 supprime les offices départementaux et municipaux ainsi que les fonds publics de chômage.

Institut régional du travail social (région)

  • FR422804100033_000000063
  • Collectivité
  • 1986/2099

Dans les années 1960, des responsables du secteur éducatif et social réfléchissent à un projet de regroupement des écoles de formation aux professions éducatives et sociales. Le ministère de la santé prend en compte cet intérêt et implante une première structure de formation à Bordeaux en 1970 (l'institut régional de formation des travailleurs sociaux et de recherche sociale d'Aquitaine). Le bâtiment, mais aussi l'équipement et le fonctionnement, sont alors financés par le ministère de la santé et par la caisse nationale d'allocations familiales ; à son ouverture en 1974, il réunit trois écoles de formation et un centre de perfectionnement en travail social.

D'autres établissements semblables se mettent en place en France dans les années qui suivent, conduisant l’État à créer par arrêté du 22 août 1986 les instituts régionaux du travail social. Il s'agit d'établissements publics ou privés chargés de mission de service public, agréés par le ministère chargé de l'action sociale.

Ces établissements supérieurs de formation professionnelle, initiale et continue du champ éducatif et social, sont généralement administrés par une association régionale à but non lucratif de type loi 1901.

Département. Direction départementale de la sécurité publique

  • FR78422804100033_000000278
  • Collectivité
  • 1993/2099

Les directions départementales de la sécurité publique, créées par le décret n°93-1031 du 31 août 1993 et placées sous l’autorité du préfet, sont l’échelon territorial de la direction centrale de la sécurité publique. Chargées de la protection des personnes et des biens, de l'assistance à la population, du maintien de l'ordre et de l'information générale du gouvernement, elles sont constituées de districts regroupant des circonscriptions de sécurité publique, découpées selon des critères géographiques, démographiques et sociologiques et ressort d’un commissariat de police.

France. Groupe régional d'enquêtes économiques (ressort)

  • FR78422804100033_000000285
  • Collectivité
  • 1948/2099

Les groupes régionaux d’enquêtes économiques (GREE) sont l’incarnation régionale de la Brigade nationale d’enquêtes économiques (BNEE) créée en 1948 auprès du sous-secrétaire d'Etat au Ravitaillement pour lutter contre les infractions liées aux difficultés d'approvisionnement dans la France de l’après-guerre. Composée d'une équipe mixte de policiers et d'agents du fisc, puis de ces seuls derniers, elle est transférée en 1950 à la direction générale de la Sûreté nationale, après la dissolution des services du Ravitaillement en 1949.

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