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entité

Centre de détention (commune, département)

  • FR78422804100033_000000018
  • Collectivité
  • 1975/2099

Les centres de détention créés par décret du 23 mai 1975, sont des établissements pénitentiaires faisant partis de la catégorie des établissements pour peine.

Service territorial éducatif de milieu ouvert (commune, département)

  • FR78422804100033_000000269
  • Collectivité
  • 2007/2099

Le service territorial éducatif de milieu ouvert créé par le décret du 6 novembre 2007 est un service public d’action éducative en milieu ouvert dépendant de l’administration de la Protection judiciaire de la jeunesse. Les STEMO sont créés par arrêté du ministère de la Justice, sur proposition du directeur interrégional de la Protection judiciaire de la jeunesse, après autorisation du préfet.

Centre d'action éducative (commune, département)

  • FR78422804100033_000000266
  • Collectivité
  • 1962/2099

Créés au début des années 1960, les centres d’action éducative sont des structures publiques d’action éducative en milieu ouvert de l’Education surveillée. Services développés dans le cadre du IVe plan d’équipement économique et social (1962-1965), les CAE sont placés sous l’autorité du responsable du service de l’éducation surveillée départemental dès leur création, puis sous celle des directions départementales de l’éducation surveillée, enfin sous celle des directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse. À partir de 1993, si l'on s'en tient aux textes réglementaires, toutes les structures locales de l’éducation (anciens ISES et parfois FAE) prennent le nom de centre d’action éducative, avec des missions polyvalentes « à la carte », précisément définies dans les arrêtés d’organisation des services départementaux de l’éducation surveillée. En dépit du décret du 6 novembre 2007, qui crée les services territoriaux éducatifs de milieu ouvert (STEMO), l’appellation de centre d’action éducative persiste encore en 2013 pour certains établissements.

Bagne de Dénomination (commune, département)

  • FR78422804100033_000000017
  • Collectivité
  • 1748/1938

En 1748, devant la nécessité pour la monarchie française de disposer d'une marine puissante et les progrès de la navigation à voiles, une ordonnance royale supprime la peine aux galères, qui sanctionnait une condamnation aux travaux forcés, celle-ci devant s'effectuer dorénavant dans les arsenaux. Des bagnes sont alors aménagés dans différents ports de la France métropolitaine, où les forçats constituent une main d'oeuvre abondante et bon marché. En 1854, une loi institue le régime de la transportation pour les condamnés aux travaux forcés et crée les bagnes coloniaux, ceux des ports disparaissant alors progressivement. En 1938, un décret-loi abolit la peine de la transportation pour les condamnés aux travaux forcés, supprimant ainsi les bagnes.

Association départementale de protection civile (département)

  • FR78422804100033_000000274
  • Collectivité
  • …./2099

L'association départementale de protection civile est une association de secouristes bénévoles, affiliée à la Fédération nationale de protection civile (Asnières-sur-Seine), agréée de sécurité civile par les autorités publiques. La création des associations départementales est d'abord due à des initiatives locales, dès la fin des années 1950. La directive du Premier Ministre du 18 mars 1964 exprime la volonté du Général de Gaulle de coordonner ces institutions départementales et d'en encourager le maillage du territoire, grâce à la création de la Fédération nationale de protection civile, le 14 décembre 1965. L'action de l'association départementale de protection civile s'accroît peu à peu au fil des conventions et des agréments nationaux qu'elle reçoit pour exercer des missions permettant d'appuyer l'action des institutions publiques compétentes dans ce domaine (préfecture, sapeurs-pompiers, SAMU). Le conflit au Kosovo en 1999 constitue une première intervention à l'étranger et marque le début d'interventions lors de grandes catastrophes internationales. Dès lors, le périmètre d'action de l'association départementale de protection civile peut aussi bien s'étendre au territoire national qu'à l'humanitaire dans le monde.

Agence nationale pour l’emploi (France). Direction départementale (département)

  • FR78422804100033_000000057
  • Collectivité
  • 1967/2008

L’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) est créée par l’ordonnance du 13 juillet 1967 et placée sous l’autorité du ministère des affaires sociales puis du ministère du Travail
L’article 6 de l’ordonnance de 1967 stipule que « l’Agence comporte des centres régionaux et des sections locales placées sous l’autorité respective des directeurs régionaux et des directeurs départementaux du travail et de la main-d’œuvre ». Comme les services départementaux de la main-d’œuvre avant elles, les directions départementales de l’ANPE sont placées sous la responsabilité des directeurs départementaux de la main-d’œuvre.
Le déploiement territorial des directions départementales s’échelonne dans le temps entre 1972 et 1973.
La loi n°2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi crée une nouvelle institution publique, Pôle emploi, suite à la fusion de l’ANPE et des Assédic. Cette fusion a pris effet lors du premier Conseil d’administration de Pôle emploi le 19 décembre 2008. De fait, les directions départementales de l’ANPE ont disparu à cette date.

Agence nationale pour l’emploi (France). Délégation régionale (région)

  • FR78422804100033_000000060
  • Collectivité
  • 1967/2008

L’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) est créée par l’ordonnance du 13 juillet 1967 et placée sous l’autorité du ministère des affaires sociales puis du ministère du Travail.
L’article 6 de l’ordonnance de 1967 stipule que « l’Agence comporte des centres régionaux et des sections locales placées sous l’autorité respective des directeurs régionaux et des directeurs départementaux du travail et de la main-d’œuvre ».
L’Agence s’installe progressivement sur l’ensemble du territoire en implantant 11 centres régionaux entre 1972 et 1973. En décembre 1975, ces 11 centres éclatent en 22 régions.
La loi n°2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi crée une nouvelle institution publique, Pôle emploi, suite à la fusion de l’ANPE et des Assédic. Cette fusion a pris effet lors du premier Conseil d’administration de Pôle emploi le 19 décembre 2008. De fait, les directions régionales de l’ANPE ont disparu à cette date.

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