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entité

Région. Comité régional de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l’emploi

  • Collectivité
  • 1966/2002

Les comités régionaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l’emploi (COREF) ont été créés par la loi d’orientation et de programme sur la formation professionnelle du 3 décembre 1966 en tant que lieu de consultation des politiques régionales de formation et d’insertion professionnelles.
Malgré des réformes en 1983 et 1994, ils connaissent des difficultés de fonctionnement dues au manque de moyens affectés et sont considérés comme n’exerçant aucune fonction réelle de concertation, de coordination ou de mise en cohérence des politiques entre l’État, les conseils régionaux et les partenaires sociaux.
Afin de renforcer la région comme niveau pertinent de coordination entre les acteurs de la formation professionnelle, les COREF sont remplacés en 2002 par des comités de coordination régionaux de l’emploi et de la formation professionnelle (CCREFP).

Centre national de la fonction publique territoriale (France). Délégation régionale (ressort)

  • Collectivité
  • 1987/2099

A la suite des lois de décentralisation, qui créent un statut unique pour les personnels de l’ensemble des collectivités territoriales, communes, départements, régions, le Centre de formation des personnels communaux, créé en 1972, devient le Centre national de la Fonction publique territoriale (CNFPT), le 13 juillet 1987.

Centre de formation des personnels communaux (France). Délégation régionale (ressort)

  • Collectivité
  • 1972/1987

Le Centre de formation des personnels communaux (CFPC) est créé par la loi du 13 juillet 1972. Dans la lignée des lois sur la formation professionnelle, le dispositif repose sur la solidarité d’un financement mutualisé et sur une gestion paritaire. Premier établissement public national lié à l’ensemble des communes et établissements publics locaux, il devient le garant d’un système unique de formation et du recrutement sur la base des concours des personnels communaux.
A la suite des lois de décentralisation, qui créent un statut unique pour les personnels de l’ensemble des collectivités territoriales, communes, départements, régions, le Centre de formation des personnels communaux devient le Centre national de la Fonction publique territoriale (CNFPT), le 13 juillet 1987.

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