Affichage de 298 résultats

entité

Centre national de la fonction publique territoriale (France). Antenne départementale (ressort)

  • FR78422804100033_000000329
  • Collectivité
  • 1987/2099

A la suite des lois de décentralisation, qui créent un statut unique pour les personnels de l’ensemble des collectivités territoriales, communes, départements, régions, le Centre de formation des personnels communaux, créé en 1972, devient le Centre national de la Fonction publique territoriale (CNFPT), le 13 juillet 1987.

Centre national de la fonction publique territoriale. Délégation régionale (ressort)

  • FR78422804100033_000000329
  • Collectivité
  • 1987/2099

Avant les lois de décentralisation, existaient déjà des structures chargées de la gestion et de la formation des personnels communaux :

  • les syndicats de communes pour le personnel communal (SCPC), créés en 1952, qui étaient en charge de la gestion des agents titulaires.
  • le centre de formation des personnels communaux (CFPC), établissement public national créé en 1972.

La décentralisation rend le remplacement de ces anciennes structures nécessaire, afin d'assurer la gestion et la formation de l'ensemble des personnels de la nouvelle fonction publique territoriale.

Dans un premier temps, la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et la loi du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale prévoient deux organisations séparées et stratifiées, pour la gestion d’une part (centre national, régional ou départemental de gestion), et pour la formation d’autre part (centre national ou régional de formation).

Toutefois, cette organisation n’a jamais fonctionné, du fait de sa complexité. Les centres régionaux de gestion sont supprimés dès 1985, puis les deux établissements publics nationaux (de gestion et de formation) sont fusionnés. Ainsi, en 1987, le centre national de gestion est dissout et ses compétences sont transférées au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), créé la même année.

Le CNFPT est alors en charge de la formation de tous les agents, mais aussi de la gestion et de l’organisation des concours des agents de catégories A et B. Les centres départementaux de gestion, quant à eux, sont chargés de la gestion et des concours des agents de catégorie C.

Les missions du CNFPT ont évolué au gré des différentes réformes statutaires.

Ainsi, la loi du 27 décembre 1994 dite loi Hoeffel, transfère une partie de la gestion et de l’organisation des concours des agents de catégorie B aux centres départementaux de gestion.

Enfin, la loi Hortefeux du 19 février 2007 a pour ambition de poursuivre la clarification de la répartition des missions entre le CNFPT et les centres de gestion, en confiant au premier la formation et aux seconds la gestion et l’organisation des concours de tous les cadres d’emploi à l’exception des agents de catégorie A+.

Centre interrégional de conservation et de restauration du patrimoine (commune, département)

  • FR78422804100033_000000394
  • Collectivité
  • 1999/2099

Le CICRP est géré par un Groupement d’intérêt public à caractère culturel constitué de l’Etat (Ministère chargé de la Culture), de la Ville de Marseille, du Conseil Régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du Conseil Général des Bouches-du-Rhône. Créé en 1999, il s'agit d'une institution unique en France, située à Marseille.

Centre éducatif fermé (commune, département)

  • FR78422804100033_000000073
  • Collectivité
  • 2002/2099

La loi Perben de septembre 2002 introduit la possibilité de placer des mineurs en centres éducatifs fermés à partir de l'âge de 13 ans. Le fonctionnement des CEF a été précisé par le décret du 6 novembre 2007.

Centre dramatique national Dénomination (commune, département

  • FR78422804100033_000000393
  • Collectivité
  • 1946/2099

Les premiers centres dramatiques nationaux sont créés dans le cadre de la politique de décentralisation et de démocratisation théâtrale initiée par Jeanne Laurent, sous-directrice des spectacles et de la musique à la direction générale des Arts et des Lettres. Cette direction est rattachée au ministère de l’Éducation nationale. Des CDN sont créés jusqu'en 2014. Les directeurs des CDN sont nommés par le ministère de la Culture et parfois en concertation avec les collectivités territoriales. Leur financement dépend de plusieurs acteurs publics qui sont les suivant : l’État, la région, le département et la ville.

Centre dramatique national

  • FR78422804100033_000000393
  • Collectivité

  • 1946 2099

    Les premiers centres dramatiques nationaux sont créés dans le cadre de la politique de décentralisation et de démocratisation théâtrale initiée par Jeanne Laurent, sous-directrice des spectacles et de la musique à la direction générale des Arts et des Lettres.
Cette direction est rattachée au ministère de l'Education nationale. Des CDN sont créés jusqu'en 2014.
Les directeurs des CDN sont nommés par le ministère de la Culture et parfois en concertation avec les collectivités territoriales.
Leur financement dépendent de plusieurs acteurs publics qui sont les suivant : l'Etat, la région, le département et la ville.

1946
Le CDN de Colmar (Comédie de l'Est) est créé.

1947
Le CDN de Saint-Etienne (comédie de Saint-Etienne) est créé.

1949
Les CDN de Rennes (théâtre national de Bretagne) et de Toulouse (théâtre national de Toulouse Midi-Pyrénées) sont créés.

1952
Le CDN de Marseille (Théâtre la Criée) est créé.

1968
Le CDN de Dijon (théâtre de Dijon-Bourgogne) et de Montpellier (théâtre "Humain trop humain", anciennement théâtre des treize vents) sont créés.

1969
Le CDN de Nice (théâtre national de Nice) est créé.

1971
Le CDN d'Aubervilliers (théâtre de la Commune), de Nanterre (théâtres des Amandiers) et de Pantin (les tréteaux de France) sont créés.

1972
Les CDN de Besançon, de Normandie (Comédie de Caen) et de Villeurbanne (théâtre national populaire) sont créés.

1978
Le CDN du Nord (théâtre du Nord, Lille-Tourcoing) est créé.

1979
Le CDN de Reims (comédie de Reims) est créé.

1981
Le CDN de Béthune (la Comédie de Béthune) et de Lyon (Théâtre nouvelle génération) sont créés.

1983
Le CDN de Gennevilliers (théâtre de Gennevilliers) et de Saint-Denis (théâtre Gérard Philipe) sont créés.

1986
Le CDN de Bordeaux (théâtre national de Bordeaux Aquitaine), des Pays de la Loire (nouveau théâtre d'Angers) et de Lorient sont créés.

1987
Le CDN de Nancy (théâtre de la Manufacture) est créé.

1990
Le CDN de Strasbourg (théâtre jeune public, centre dramatique national d'Alsace-Strasbourg) est créé.

1992
Le CDN d'Orléans est créé.

1993
Le CDN de Montluçon (le Fracas) est créé.

1996
Le CDN du Limousin (théatre de l'Union) est créé.

2000
Le CDN de Montreuil est créé (Nouveau théâtre de Montreuil).

2001
Les CDN de Sartrouville (théâtre de Sartrouville) et de Valence (comédie de Valence) sont créés.

2003
Le CDN d'Ivry sur Seine (théâtre des quartiers d'Ivry) est créé.

2008
Le CDN de Thionville (Nest-théâtre) est créé.

2012
Le CDN de Poitiers (Comédie Poitou-Charentes) est créé.

2014
Le CDN de Haute-Normandie est créé.

Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale (commune siège, département)

  • FR78422804100033_000000326
  • Collectivité
  • 1984/2099

Créés par la loi du 26 janvier 1984, les centres de gestion de la fonction publique territoriale se sont substitués en 1986 aux syndicats de communes pour le personnel communal.
La loi du 26 janvier 1984 prévoyait la création d’un centre national de gestion chargé des agents de catégorie A, de centres régionaux de gestion chargés des agents de catégorie B et de centres départementaux de gestion chargés des agents de catégories C et D. Toutefois, cette organisation n’a jamais fonctionné, du fait de sa complexité. Les centres régionaux de gestion sont supprimés dès 1985. En 1987, le centre national de gestion est dissous et ses compétences transférées au CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale). Ce dernier est chargé de la formation de tous les agents, ainsi que de la gestion et de l’organisation des concours des agents de catégories A et B. Les centres départementaux de gestion, quant à eux, sont chargés de la gestion et des concours des agents de catégorie C.
Les missions des centres de gestion ont été renforcées au gré des différentes réformes statutaires. La loi du 27 décembre 1994 dite loi Hoeffel, transfère une partie de la gestion et de l’organisation des concours des agents de catégorie B aux centres de gestion. La loi Hortefeux du 19 février 2007 a pour ambition de poursuivre la clarification de la répartition des missions entre le CNFPT et les centres de gestion, en confiant au premier la formation et aux seconds la gestion et l’organisation des concours de tous les cadres d’emploi à l’exception des agents de catégorie A+. Cette réforme de 2007 a également confié à certains centres de gestion une fonction de centre coordonnateur pour le compte de plusieurs centres départementaux.
La loi du 12 mars 2012 prévoit le transfert des secrétariats des comités médicaux et commissions de réforme des agents des collectivités territoriales affiliés de la direction départementale chargée de la cohésion sociale vers les centres de gestion.

Centre de traitement électronique inter-caisse

  • FR78422804100033_000000300
  • Collectivité
  • 1971/2015

Les Centres de traitement électronique inter caisse (CETELIC) sont créés par un arrêté du 23 août 1971, portant l’approbation d’une convention type entre les caisses primaires d’assurance maladie. De cette convention en résultent les CETELIC

Ce modèle de convention d’union de plusieurs caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) organisé en 1971, est revu par un arrêté de 1984. La convention type est revue à plusieurs reprises ensuite en 1996 et une dernière fois en 2004.

Les modifications amorcées par ces trois arrêtés concernent principalement la composition et le rôle du conseil d’administration, du conseil de direction, ainsi que les rôles du directeur de l’union.

La création de centres de traitement informatique, résultant de la fusion de plusieurs CETELIC, conduit à la suppression d’ un certain nombre de ces centres. Cette fusion n’a pas lieu pour l’intégralité des sites dans le même temps.
Le dernier centre existant pour la région Pays-de-la-Loire ferme en 2015.

Centre de semi-liberté (commune, département)

  • FR78422804100033_000000019
  • Collectivité
  • 1963/2099

Les centres de semi-liberté et quartiers de semi-liberté reçoivent des condamnés admis au régime du placement extérieur ou de la semi-liberté. Le condamné détenu peut s’absenter de l’établissement durant la journée pour exercer une activité professionnelle, suivre un enseignement ou une formation, bénéficier d’un traitement médical ou s’investir dans tout autre projet d’insertion ou de réinsertion de nature à prévenir les risques de récidive.

Résultats 261 à 270 sur 298