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entité

École municipale de musique et de danse (commune, département)

  • FR78422804100033_000000405
  • Collectivité
  • ../2099

Il n'existe pas de décret portant création des écoles municipales de musique. Pour autant, il existe un décret datant de 1983 mentionnant les établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique. Ainsi il est certain que les écoles municipales de musique et de danse existent à cette date. Elles connaissent un développement considérable depuis une trentaine d'années. Certaines écoles peuvent être classées par le ministère de la Culture et de la Communication en trois catégories : conservatoires à rayonnement régional, conservatoires à rayonnement départemental ou conservatoires à rayonnement communal ou intercommunal. Ce classement prend en compte la nature, le niveau des enseignements dispensés, les qualifications du personnel ainsi que la participation de l'établissement à l'action éducative et culturelle locale.

Ecole municipale de musique et de danse (commune, département)

  • FR78422804100033_000000405
  • Collectivité


  • 2099
    Il n'existe pas de décret portant création des écoles municipales de musique. Pour
autant, il existe un décret datant de 1983 mentionnant les établissements d'enseignement
public de la musique, de la danse et de l'art dramatique. Ainsi il est certain que les
écoles municipales de musique et de danse existent à cette date. Elles connaissent un
développement considérable depuis une trentaine d'années. Certaines écoles peuvent être
classées par le ministère de la Culture et de la Communication en trois catégories :
conservatoires à rayonnement régional, conservatoires à rayonnement départemental ou
conservatoires à rayonnement communal ou intercommunal. Ce classement prend en compte la
nature, le niveau des enseignements dispensés, les qualifications du personnel ainsi que
la participation de l'établissement à l'action éducative et culturelle locale.

Département. Direction départementale de la jeunesse et des sports

  • FR78422804100033_000000403
  • Collectivité
  • 1994/2009

Il n'existe pas de décret portant création des directions départementales de la Jeunesse et des Sports. Cependant les DDJS sont mentionnées dans un décret de 1994. Elles existaient donc à cette date. En 2009, les DDJS sont supprimées et leurs missions sont intégrées aux nouvelles directions départementales interministérielles que sont les directions départementales de la Cohésion sociale ou de la Cohésion sociale et de la protection des populations.

Région. Conservatoire à rayonnement régional (commune, département)

  • FR78422804100033_000000402
  • Collectivité
  • 2006/2099

L'appellation "conservatoire de musique" est apparue en 1795 avec la création du conservatoire de Paris. Durant le XIXe siècle, des écoles du même type sont progressivement créées. Certains conservatoires obtiennent le label "conservatoire national de région" après inspection par le ministère de la Culture et de la Communication. Avec le décret du 12 octobre 2006, l’État a transféré aux collectivités territoriales les financements qu'il accordait jusque là aux directions régionales des affaires culturelles pour les CNR qui deviennent alors les conservatoires à rayonnement régional. Les conservatoires à rayonnement régional sont ainsi financés par les collectivités territoriales (commune, département, région) ainsi que par la direction de la création artistique du ministère de la Culture.

Conservatoire à rayonnement régional

  • FR78422804100033_000000402
  • Collectivité

  • 2006 2099
    L'appellation "conservatoire de musique" est apparue en 1795 avec la création du
conservatoire de Paris. Durant le XIXe siècle, des écoles du même type sont
progressivement créées. Certains conservatoires obtiennent le label "conservatoire
national de région" après inspection par le ministère de la Culture et de la
Communication. Ce label devient "conservatoire à rayonnement régional" en 2006. Les
conservatoires à rayonnement régional sont des établissements d'enseignement artistique
agréés et contrôlés par l'Etat. Avec le décret du 12 octobre 2006, l'Etat a transféré aux
collectivités territoriales les financements qu'il accordait jusque là aux directions
régionales des affaires culturelles pour les CNR. Les conservatoires à rayonnement
régional sont ainsi financés par les collectivités territoriales (commune, département,
région) ainsi que par la direction de la création artistique du ministère de la
Culture.

Conservatoire municipal de musique (commune, département)

  • FR78422804100033_000000401
  • Collectivité
  • 1795/2099

L'appellation "conservatoire de musique" est apparue en 1795 avec la création du Conservatoire de Paris. Durant le XIXe siècle, des écoles du même type sont progressivement créées sur tout le territoire. Il n'existe pas de texte législatif relatif à la création des conservatoires municipaux de musique et de danse, les dates de création varient selon les conservatoires.

Depuis le décret de 2006 relatif au classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique, certains conservatoires municipaux ont le statut de conservatoire à rayonnement communal ou intercommunal, statut défini par le ministère de la Culture et de la Communication. Ces conservatoires sont alors agréés et contrôlés par l'État.

France. Conservation régionale des bâtiments de France (commune chef-lieu du ressort)

  • FR78422804100033_000000400
  • Collectivité
  • 1948/1979

Les premières conservations régionales des bâtiments de France sont instituées par la loi de finances du 21 décembre 1948. Elles sont notamment chargées de l'élaboration des programmes de travaux. Par décret du 6 mars 1979, les conservations régionales des bâtiments de France sont supprimées et la majorité de leurs missions sont reprises par les service départementaux de l'architecture.

Comité territorial de l'audiovisuel (ressort)

  • FR78422804100033_000000399
  • Collectivité
  • 1989/2099

Prévus dans la loi du 30 septembre 1986, les comités territoriaux de l'audiovisuel sont créés par le décret du 7 septembre 1989 sous l'appellation "comité technique radiophonique". Ils prennent le nom de "comités territoriaux de l'audiovisuel" avec le décret n°2011-732 du 24 juin 2011. Les CTA jouent le rôle de correspondant du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) dans les régions.

Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France. Comité départemental (département)

  • FR78422804100033_000000396
  • Collectivité
  • 1965/--

En application de la loi du 4 août 1962 portant approbation du IVe Plan de développement économique et social, un décret et un arrêté en date du 4 mars 1964 ont institué, auprès du ministre d’État chargé des Affaires culturelles, une Commission nationale chargée de préparer l’établissement de l’Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France.
L'Inventaire général est destiné à recenser et décrire les constructions présentant un intérêt culturel et l'ensemble des œuvres et objets d'arts créés ou conservés en France depuis les origines. L'article 8 du décret permet à la commission nationale de proposer la création de commissions locales. Ainsi, des commissions régionales chargées de préparer l'établissement de l'inventaire général des monuments et des richesses artistiques sont progressivement créés. De 1964 à 1975, les opérations d’inventaire, organisées sous l’autorité scientifique des universitaires auxquels est confiée la vice-présidence des commissions régionales, sont réalisées par les équipes du secrétariat, composées de jeunes chercheurs contractuels ou vacataires.
Dans les régions où des commissions n’ont pas été créées, les opérations sont réalisées dans le cadre des comités départementaux, souvent animés par des conservateurs des archives départementales, qui exercent parfois parallèlement les fonctions de conservateurs des antiquités et objets d'art (CAOA). Les premiers comités départementaux sont ceux du département Bas-Rhin et du Haut-Rhin (1965), le dernier comité a être fondé est celui de l'Isère (par arrêté du 7 mai 1982).
Avec la création des directions régionales de l'action culturelle (DRAC), les « Secrétariats » des commissions régionales sont progressivement intégrés aux DRAC, où ils deviennent des « conservations régionales de l'inventaire » (CRI) avant d’être rebaptisés « Services régionaux de l’inventaire » (SRI). Toutefois, les commissions régionales et les comités départementaux, qui pilotaient les opérations d’inventaire des bénévoles et des agents associatifs, perdurent après la création de la dernière DRAC en 1980, les chefs des services de l’inventaire des DRAC continuant à encadrer leurs travaux. Les commissions régionales ne sont supprimées qu’en 1983.

Centre régional d'information jeunesse (région)

  • FR78422804100033_000000395
  • Collectivité
  • 1969/2099

Les centres régionaux d'information jeunesse appartiennent au réseau déconcentré de "l'information jeunesse", créé en 1969. Il existe un CRIJ dans chaque région. Il n'existe cependant pas de date de création précise des CRIJ, ils sont créés à des dates différentes selon les régions.

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