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entité

Prison maritime Dénomination (commune, département)

  • FR78422804100033_000000102
  • Collectivité
  • vers 1660/1954

Des prisons sont installées dans les arsenaux de la marine dès leur fondation. À Rochefort par exemple, une prison a été établie dans les années 1660 dans une dépendance du logis du commandant de la marine. Dans ces villes où la marine est en situation de quasi monopole, ces prisons maritimes servent à toutes les juridictions, les prisons communales se révélant souvent insuffisantes.
En 1859, la marine de guerre installe à Brest, à bord du ponton Hercule, un pénitencier destiné à accueillir en provenance de toute la France les marins condamnés par la justice militaire maritime. Cet unique pénitencier est remplacé à partir de 1873 par des prisons installées dans chaque port chef-lieu d'arrondissement maritime. Les dernières prisons maritimes sont supprimées au 1er juillet 1952.

Pôle métropolitain Dénomination

  • FR78422804100033_000000340
  • Collectivité
  • 2010/2099

La création de pôle métropolitain est autorisée par la loi 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Le pôle métropolitain associe des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en vue d'actions d'intérêt métropolitain, afin de promouvoir un modèle d'aménagement, de développement durable et de solidarité territoriale. La création se fait sous réserve que l'un des EPCI compte plus de 100 000 habitants ou 50 000 habitants, et si cet EPCI est limitrophe d’un État étranger, au total le pôle métropolitain doit comptabiliser au moins 300 000 habitants. L’un des premiers pôles métropolitains, celui du Sillon lorrain, a été installé en janvier 2012.
La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ouvre cette forme de coopération aux régions et départements.

Pôle emploi (France). Agence Dénomination (commune, département)

  • FR78422804100033_000000364
  • Collectivité
  • 2008-2099

Pôle emploi a été créé par la loi n°2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi. Il résulte de la fusion de l’agence nationale pour l’emploi (ANPE) et des Assédic. C’est établissement public à caractère administratif chargé de l’emploi en France.
Pôle emploi, opérateur du service public de l’emploi, existe juridiquement depuis le 19 décembre 2008, date de la première réunion de son conseil d'administration.

Pôle emploi. Direction territoriale (département)

  • FR78422804100033_000000051
  • Collectivité
  • 2008/2099

Pôle emploi a été créé par la loi n°2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi. Il résulte de la fusion de l’agence nationale pour l’emploi (ANPE) et des Assédic. C’est un établissement public à caractère administratif chargé de l’emploi en France.
Pôle emploi, en tant qu’opérateur du service public de l’emploi, existe juridiquement depuis le 19 décembre 2008, date de la première réunion de son conseil d'administration.

Pôle emploi. Direction régionale (région)

  • FR78422804100033_000000065
  • Collectivité
  • 2008/2099

Pôle emploi est un établissement public à caractère administratif chargé de l’emploi, créé par la loi n°2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi. Il résulte de la fusion de l’agence nationale pour l’emploi (ANPE) et des Assédic.
Pôle emploi, en tant qu’opérateur du service public de l’emploi, existe juridiquement depuis le 19 décembre 2008, date de la première réunion de son conseil d'administration.

Ordre des avocats (siège du tribunal de grande instance)

  • FR78422804100033_000000050
  • Collectivité
  • 1804/2099

Dans le sillage de la loi Le Chapelier des 14 et 17 juin 1791 abolissant les corporations, l'Assemblée constituante, sous la Révolution, supprime l'ordre des avocats, une institution remontant au Bas-Empire. Les avocats, pendant quelques années, cèdent la place, pour la plaidoirie, aux « défenseurs officieux ». La loi du 22 ventôse an XII (12 mars 1804) relative aux écoles de droit rétablit la profession d'avocat en exigeant à nouveau la licence en droit pour plaider et les ordres sont rétablis par le décret du 14 décembre 1810. L'ordonnance royale du 27 février 1822 confère aux avocats le monopole de la plaidoirie.

Office national interprofessionnel des grandes cultures (France). Directions régionales (Région)

  • FR78422804100033_000000431
  • Collectivité
  • 2006/2009

L’Office national interprofessionnel des grandes cultures (ONIGC) est un office agricole français créé par la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006. Sa création est entrée en vigueur le 1er juin 2006.
L'ONIGC regroupe, à cette date, les missions et les personnels du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS), de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles (ONIOL) et de l'Office national interprofessionel des céréales (ONIC) dissous, à l'exception des aides directes aux surfaces des exploitations de ces trois secteurs, regroupées au sein de l'Agence unique de paiement (AUP).
Supprimé en 2009, il est remplacé par l'Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

Office national interprofessionnel des céréales (France). Section départementale (département)

  • FR78422804100033_000000433
  • Collectivité
  • 1940/1988

L’Office national interprofessionnel du Blé (O.N.I.B) est crée par la loi du 15 aout 1936, et comprend des sections départementales. La loi du 17 novembre 1940 étendit à toutes les céréales la compétence de l'ONIB qui devint Office national interprofessionnel des céréales (ONIC), avec sections départementales.
En 1962, la mise en place du Marché commun agricole et de la Politique agricole commune (PAC) marque un tournant important dans l’organisation du marché des céréales , et modifie les fonctions de l’ONIC, qui est chargé de l’application de la PAC céréalière. Cependant le caractère interprofessionnel de l’Établissement est maintenu .
La loi 86-19 du 6 janvier 1986 modifie le statut d’établissement public administratif de l’ONIC qui devient un établissement public industriel et commercial. Ce changement de statut mène à la suppression progressive de ses sections départementales. Ces suppressions ont lieux de 1986 à 1988.

Office national interprofessionnel des céréales (France). Direction régionale (région)

  • FR78422804100033_000000434
  • Collectivité
  • 1940/2006

L’Office national interprofessionnel du blé (ONIB) est crée par la loi du 15 août 1936, et comprend des directions régionales. La loi du 17 novembre 1940 étendit à toutes les céréales la compétence de l'ONIB qui devint Office national interprofessionnel des céréales (ONIC), avec des directions régionales. sections départementales.
En 1962, la mise en place du Marché commun agricole et de la Politique agricole commune (PAC) marque un tournant important dans l’organisation du marché des céréales et modifie les fonctions de l’ONIC, qui est chargé de l’application de la PAC céréalière. Cependant le caractère interprofessionnel de l’Établissement est maintenu. La loi 86-19 du 6 janvier 1986 modifie le statut d’établissement public administratif de l’ONIC qui devient un établissement public industriel et commercial.
La période allant de 1967 à 1990 est marquée par l’importance prise par les volumes de céréales produits et échangés sur le marché, l’accumulation progressive d’excédents, l’âpreté des négociations au niveau international ainsi qu’au sein d’une communauté européenne qui s’élargit peu à peu.
À compter de 1993, une importante réforme change les principes de base de la PAC avec la baisse du niveau des prix de soutien pour les rapprocher des cours mondiaux et l’instauration d’aides compensatoires versées directement aux producteurs. Peu à peu les aides sont ensuite déconnectées de la production et conditionnées au respect de l’environnement (réformes de 1999 et 2003). L’ONIC perdure jusqu’en 2006, date à laquelle, après intégration des compétences et des structures liées au marché des oléoprotéagineux et du sucre, il devient l’ONIGC, Office national interprofessionnel des grandes cultures.

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