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entité

Département. Comité départemental de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l’emploi

  • FR78422804100033_000000055
  • Collectivité
  • 1971/2002

Les comités départementaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l’emploi ont été créés par la loi du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l’éducation permanente. Ils regroupent alors les différentes commissions consultatives départementales qui existaient jusque-là en matière de formation professionnelle et d’emploi, notamment les comités départementaux de l’enseignement technique.
Peu souvent réunis, les CODEF n’apparaissent finalement pas comme le niveau le plus approprié pour organiser la concertation autour des questions de formation et sont remplacés en 2002 par les comités départementaux de l’emploi (COD).

Région. Comité régional de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l’emploi

  • Collectivité
  • 1966/2002

Les comités régionaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l’emploi (COREF) ont été créés par la loi d’orientation et de programme sur la formation professionnelle du 3 décembre 1966 en tant que lieu de consultation des politiques régionales de formation et d’insertion professionnelles.
Malgré des réformes en 1983 et 1994, ils connaissent des difficultés de fonctionnement dues au manque de moyens affectés et sont considérés comme n’exerçant aucune fonction réelle de concertation, de coordination ou de mise en cohérence des politiques entre l’État, les conseils régionaux et les partenaires sociaux.
Afin de renforcer la région comme niveau pertinent de coordination entre les acteurs de la formation professionnelle, les COREF sont remplacés en 2002 par des comités de coordination régionaux de l’emploi et de la formation professionnelle (CCREFP).

Centre national de la fonction publique territoriale (France). Délégation régionale (ressort)

  • Collectivité
  • 1987/2099

A la suite des lois de décentralisation, qui créent un statut unique pour les personnels de l’ensemble des collectivités territoriales, communes, départements, régions, le Centre de formation des personnels communaux, créé en 1972, devient le Centre national de la Fonction publique territoriale (CNFPT), le 13 juillet 1987.

Centre national de la fonction publique territoriale (France). Antenne départementale (ressort)

  • FR78422804100033_000000329
  • Collectivité
  • 1987/2099

A la suite des lois de décentralisation, qui créent un statut unique pour les personnels de l’ensemble des collectivités territoriales, communes, départements, régions, le Centre de formation des personnels communaux, créé en 1972, devient le Centre national de la Fonction publique territoriale (CNFPT), le 13 juillet 1987.

Centre de formation des personnels communaux (France). Délégation départementale (ressort)

  • Collectivité
  • 1972/1987

Le Centre de formation des personnels communaux (CFPC) est créé par la loi du 13 juillet 1972. Dans la lignée des lois sur la formation professionnelle, le dispositif repose sur la solidarité d’un financement mutualisé et sur une gestion paritaire. Premier établissement public national lié à l’ensemble des communes et établissements publics locaux, il devient le garant d’un système unique de formation et du recrutement sur la base des concours des personnels communaux.
A la suite des lois de décentralisation, qui créent un statut unique pour les personnels de l’ensemble des collectivités territoriales, communes, départements, régions, le Centre de formation des personnels communaux devient le Centre national de la Fonction publique territoriale (CNFPT), le 13 juillet 1987.

Centre de formation des personnels communaux (France). Délégation régionale (ressort)

  • Collectivité
  • 1972/1987

Le Centre de formation des personnels communaux (CFPC) est créé par la loi du 13 juillet 1972. Dans la lignée des lois sur la formation professionnelle, le dispositif repose sur la solidarité d’un financement mutualisé et sur une gestion paritaire. Premier établissement public national lié à l’ensemble des communes et établissements publics locaux, il devient le garant d’un système unique de formation et du recrutement sur la base des concours des personnels communaux.
A la suite des lois de décentralisation, qui créent un statut unique pour les personnels de l’ensemble des collectivités territoriales, communes, départements, régions, le Centre de formation des personnels communaux devient le Centre national de la Fonction publique territoriale (CNFPT), le 13 juillet 1987.

Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (France) (commune, département)

  • Collectivité
  • 1973/2099

L’ANACT a été créée par la loi n°73-1195 du 27 décembre 1973 relative à l’amélioration des conditions de travail.
Ses missions, son organisation et son fonctionnement sont précisées notamment par les décrets n°74-318 du 22 avril 1974, 84-873 du 28 septembre 1984, 97-212 du 10 mars 1997 et 2015-968 du 31 juillet 2015.

Service départemental de la main-d’œuvre (département)

  • FR78422804100033_000000066
  • Collectivité
  • 1944-1967

Le service départemental de la main d’œuvre est créé par l’ordonnance du 3 juillet 1944, lors de la création de la direction départementale du travail et de la main d’œuvre. Cette ordonnance a validé des dispositions prises par les lois du 11 octobre 1940 et du 30 janvier 1941 pour le placement des travailleurs et l’aide aux travailleurs sans emploi. En outre, elle dissout les offices départementaux de placement institués durant l’entre-deux-guerres.
Avec l’ordonnance du 24 mai 1945, le monopole du placement et le contrôle des mouvements de main d’œuvre a été conféré aux services régionaux et départementaux de la main-d’œuvre. Cette mesure engendra la suppression des bureaux de placement payants et l’organisation du placement public. Le service départemental avait en charge le contrôle de l’emploi dans l’industrie et le commerce. Les embauches et les licenciements étaient soumis à son autorisation.
Après-guerre, les services extérieurs du travail et de la main d’œuvre ont été réorganisés suite au décret du 27 avril 1946. Par la suite, les attributions du service ont été clairement définies par le décret 48-699 du 20 avril 1948.
Enfin, en 1967, les services extérieurs du travail et de la main d’œuvre ont disparu lors de la création de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE).

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