Afficher la fonction ISDF affaire prud'homale

Zone d'identification

Type

Fonction

Forme autorisée du nom

affaire prud'homale

Forme(s) parallèle(s) du nom

Autre(s) forme(s) du nom

Classification

Zone du contexte

Dates

Description

Historique

Législation

Zone des relations

Fonction associée

Forme autorisée du nom

Identifiant

http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T1-51

Type

Fonction

Type de relation

Description de la relation

Dates de la relation

1806 - 2099

Notice d'autorité associée

Identifiant

FR78422804100033_000000010

Nature de la relation

null

Dates de la relation

null

Notice d'autorité associée

Forme autorisée du nom

Identifiant

FR78422804100033_000000004

Nature de la relation

La cour d'appel réexamine les décisions du conseil des prud’hommes.

Dates de la relation

1958 - 2099

Zone du contrôle

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision ou de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice