Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (France) (commune, département)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (France) (commune, département)

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

  • anact

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1973/2099

Historique

L’ANACT a été créée par la loi n°73-1195 du 27 décembre 1973 relative à l’amélioration des conditions de travail.
Ses missions, son organisation et son fonctionnement sont précisées notamment par les décrets n°74-318 du 22 avril 1974, 84-873 du 28 septembre 1984, 97-212 du 10 mars 1997 et 2015-968 du 31 juillet 2015.

Lieux

L’ANACT est installée à Lyon.
25 associations régionales du réseau de l’ANACT sont implantées sur l’ensemble du territoire métropolitain et 3 départements d’outre-mer.

Statut juridique

Etablissement public administratif

Fonctions et activités

L’ANACT conduit des actions visant à agir sur les éléments déterminants des conditions de travail, notamment l'organisation du travail et les relations professionnelles, en vue de leur amélioration.
Ses champs d'intervention, dans le cadre des politiques publiques, couvrent notamment : la promotion de la santé au travail et de la qualité de vie au travail, en particulier lors de la conception des organisations, des équipements et des installations de travail ; la prévention des risques professionnels dans le cadre de l'organisation du travail ; l'amélioration de l'environnement de travail par l'adaptation des postes, des lieux et des situations de travail.
L'agence met également à disposition son expertise pour faciliter l'expression des salariés sur les conditions de réalisation de leur travail, notamment lors de la conduite de projets de transformation des entreprises et des organisations, et pour aider au dialogue social sur les questions de conditions de travail.
L’ANACT conduit des interventions à caractère expérimental dans les entreprises, les associations et les structures publiques ; développe et produit à partir de ces expérimentations des outils et des méthodes susceptibles d'être utilisés par les employeurs, les travailleurs et leurs représentants ; assure l'information, la diffusion et la formation nécessaires à l'utilisation de ces outils et méthodes ; conduit une activité de veille, d'étude et de prospective sur les enjeux liés aux conditions de travail.
L’ANACT anime un réseau d’associations régionales de droit privé (ARACT) dont elle coordonne les actions. Les ARACT sont administrées de manière paritaire et financées par l'État, les régions et des ressources propres.

Textes de référence

Loi n°73-1195 du 27 décembre 1973 relative à l’amélioration des conditions de travail.
Décret n°2015-968 du 31 juillet 2015 relatif aux missions et au fonctionnement de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail.

Organisation interne/Généalogie

Placée sous la tutelle du ministère en charge du travail, l’ANACT est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général.
Le conseil d’administration tripartite comprend des représentants des organisations d’employeurs, de salariés et de l’État. Il délibère sur les objectifs stratégiques pluriannuels, le programme de travail, l’organisation générale de l’agence, le budget, les conditions générales d’emploi et de recrutement, les immeubles et locaux de l’agence, l’acceptation ou le refus de dons et legs, l’approbation des conventions de partenariat, la participation à tout organisme.
Le directeur général est nommé pour trois ans par arrêté du ministre en charge du travail.
Le conseil scientifique est composé de personnalités du monde de la recherche en sciences humaines et sociales, d’experts des questions d’organisation du travail et de responsables scientifiques d’institutions partenaires. Il donne un avis sur le programme de travail de l’ANACT, contribue au suivi et à l’évaluation des actions conduites, assiste l’agence dans l’élaboration des projets.

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

Identifiant du service d'archives

Groupe de travail Association des archivistes français – Service interministériel des Archives de France

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR (CPF) du Conseil international des archives, 2e édition, 1996.
AFNOR NF Z 44-060, octobre 1983, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteurs.
Norme ISO 8601:2004 Eléments de données et formats d’échange – Echange d’information – Représentation de la date et de l’heure.

Statut

Ébauche

Niveau de détail

Élémentaire

Dates de production, de révision et de suppression

2017-05-23

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

https://www.anact.fr (site de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail).

Notes relatives à la mise à jour de la notice

Notice élaborée par Thibaut Hair (France. Service des archives économiques et financières).
thibaut.hair@finances.gouv.fr
Notice en cours.
  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC