Association départementale de protection civile (département)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Association départementale de protection civile (département)

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

  • ADPC

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

…./2099

Historique

L'association départementale de protection civile est une association de secouristes bénévoles, affiliée à la Fédération nationale de protection civile (Asnières-sur-Seine), agréée de sécurité civile par les autorités publiques. La création des associations départementales est d'abord due à des initiatives locales, dès la fin des années 1950. La directive du Premier Ministre du 18 mars 1964 exprime la volonté du Général de Gaulle de coordonner ces institutions départementales et d'en encourager le maillage du territoire, grâce à la création de la Fédération nationale de protection civile, le 14 décembre 1965. L'action de l'association départementale de protection civile s'accroît peu à peu au fil des conventions et des agréments nationaux qu'elle reçoit pour exercer des missions permettant d'appuyer l'action des institutions publiques compétentes dans ce domaine (préfecture, sapeurs-pompiers, SAMU). Le conflit au Kosovo en 1999 constitue une première intervention à l'étranger et marque le début d'interventions lors de grandes catastrophes internationales. Dès lors, le périmètre d'action de l'association départementale de protection civile peut aussi bien s'étendre au territoire national qu'à l'humanitaire dans le monde.

Lieux

Implantée dans un département, l'association départementale de protection civile concentre son action dans son ressort, mais peut être amenée à le dépasser pour intervenir sur d'autres terrains, en France ou à l'étranger. Le siège n'est pas forcément établi au chef-lieu de département.

Statut juridique

Association loi 1901

Fonctions et activités

L'association départementale de protection civile agit pour la protection des populations civiles en temps de paix et de guerre. Ses missions relèvent de trois grands domaines. Tout d'abord, en vertu de l'agrément national de sécurité civile qui lui a été délivré, l'association départementale de protection civile intervient dans le cadre de manifestations (sportives, culturelles, politiques, etc.) afin d'assurer la protection des participants et du public. En collaboration avec les services publics de secours (SAMU, sapeurs-pompiers) et les organisateurs, elle met en place et gère des dispositifs prévisionnels de secours pendant la durée des événements. Avec l'autorisation de la préfecture, elle s'inscrit plus largement dans le cadre des réseaux de secours et des plans de secours d'urgence (plan ORSEC, plan Grand Froid, etc.). L'association départementale développe également une importante action de formation, reconnue par agréments de l'État. Elle contribue à promouvoir la sécurité civile auprès de la population en relayant les campagnes d'information nationales. Elle dispose d'un centre de formation professionnelle, dont les moniteurs dispensent des formations aux premiers secours (prévention et secours civiques, sauveteurs secouristes du travail, premiers secours en équipe). Enfin, l'association dispose d'équipes de bénévoles formés et équipés pour venir en aide aux sinistrés de catastrophes naturelles ou industrielles, en France et dans le monde. Elle renforce alors les autorités publiques pour mener des missions de reconnaissance, d'accueil et de mise en sécurité de la population sinistrée. Elle est habilitée à encadrer des bénévoles dans le cadre de ces interventions. Cette mission d'aide humanitaire et sociale comprend également le soutien des équipes du SAMU dans le cadre des plans d'aide aux plus démunis, éventuellement par la tenue de centres d'hébergement d'urgence.

Textes de référence

Arrêté du 19 décembre 2013 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile (Journal officiel, 28 décembre 2013, http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20131228&numTexte=46&pageDebut=21646&pageFin=21650)

Organisation interne/Généalogie

L'association départementale de protection civile est administrée par un conseil d'administration et un bureau. Les secouristes qui interviennent dans le cadre de ses missions sont exclusivement des bénévoles. Un certain nombre d'antennes locales réparties dans le département constituent les centres d'intervention de proximité.

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

FR78422804100033_000000274

Identifiant du service d'archives

Groupe de travail Association des archivistes français – Service interministériel des Archives de France

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR (CPF) du Conseil international des archives, 2e édition, 1996.
AFNOR NF Z 44-060, octobre 1983, Catalogue d'auteurs et anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités-auteurs.
Norme ISO 86012004 Éléments de données et formats d'échange -- Échange d'information -- Représentation de la date et de l'heure.

Statut

Final

Niveau de détail

Complet

Dates de production, de révision et de suppression

2014-03-27

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Fédération nationale de protection civile, Protec'Info, journal interne officiel trimestriel.
www.protection-civile.org, site de la Fédération nationale de protection civile
www.protection-civile-vendee.org, site de l'Association départementale de protection civile de la Vendée
www.protectioncivile-38.org, site de l'Association départementale de protection civile de l'Isère

Notes relatives à la mise à jour de la notice

Notice élaborée par Alice Motte (France. Service interministériel des archives de France).
  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC