Collectivité

Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (France). Direction régionale (région)

• Afpa

1966/2089

Créée le 11 janvier 1949 l’Association nationale interprofessionnelle pour la formation rationnelle de la main-d’œuvre (ANIFRMO), avait pour rôle de former rapidement les adultes d’abord dans les domaines du bâtiment et de la métallurgie avant de se diversifier dans de nombreux autres secteurs professionnels.
Suite à son assemblée générale du 17 décembre 1965, l’ANIFRMO modifie ses statuts et devient l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), association régie par la loi du 1er juillet 1901.
La circulaire ministérielle du 6 janvier 1966 fixe par la suite les mécanismes de financement et décrit les organes délibérants de l'AFPA.
La loi du 13 août 2004, relative aux libertés et aux responsabilités locales, décentralise aux régions les compétences et les crédits de la formation professionnelle, dont ceux de l'AFPA.
Le 1er juillet 2011, l'AFPA adopte de nouveaux statuts qui instaurent deux organes délibérants (conseil d'orientation et conseil d'administration).

Il existe une direction régionale de l’AFPA dans chaque région.

Association loi 1901

Les directions régionales de l’AFPA assurent auprès des entreprises des missions de perfectionnement des salariés, de formations réglementaires, de conseil RH, d’aide au recrutement, de formation aux nouvelles technologies.
Elles forment des demandeurs d’emploi et des salariés tout au long de leur vie professionnelle pour favoriser l’accès à un premier emploi, le retour à l’emploi et le développement de compétences pour le maintien ou l’évolution dans l’emploi.
Elles accompagnent des initiatives régionales et locales en matière de développement économique.

Code du travail, article L.5315-1, missions, organisation et fonctionnement de l’AFPA, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idSectionTA=LEGISCTA000031073617&dateTexte=&categorieLien=id

La gouvernance de l’AFPA est assurée depuis 2011 par deux instances :

• Le conseil d’orientation, organe représentatif des membres, définit la stratégie et fixe les objectifs, nomme et révoque le président et les administrateurs, approuve les comptes de l’exercice clos.
• Le conseil d’administration définit la politique opérationnelle annuelle de l’AFPA, vote le budget et les comptes, contrôle la gestion de l’association et l’action de la direction générale.

Au niveau territorial, l’organisation de l’AFPA se décline sur trois échelons :

• La direction générale, qui assure une mission essentiellement stratégique.
• Les directions régionales, qui pilotent l’AFPA en région.
• Les campus, qui assurent la production et la vente des services de formation aux clients.

Groupe de travail Association des archivistes français – Service interministériel des Archives de France

Norme ISAAR (CPF) du Conseil international des archives, 2e édition, 1996.
AFNOR NF Z 44-060, octobre 1983, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteurs.
Norme ISO 8601:2004 Eléments de données et formats d’échange – Echange d’information – Représentation de la date et de l’heure.

Ébauche

Élémentaire

2016-11-18

• français

• latin

https://www.afpa.fr, site de l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes

Notice élaborée par Thibaut Hair (France. Service des archives économiques et financières).
thibaut.hair@finances.gouv.fr
Notice en cours.