Collectivité

Bagne de Dénomination (commune, département)

1748/1938

En 1748, devant la nécessité pour la monarchie française de disposer d'une marine puissante et les progrès de la navigation à voiles, une ordonnance royale supprime la peine aux galères, qui sanctionnait une condamnation aux travaux forcés, celle-ci devant s'effectuer dorénavant dans les arsenaux. Des bagnes sont alors aménagés dans différents ports de la France métropolitaine, où les forçats constituent une main d'oeuvre abondante et bon marché. En 1854, une loi institue le régime de la transportation pour les condamnés aux travaux forcés et crée les bagnes coloniaux, ceux des ports disparaissant alors progressivement. En 1938, un décret-loi abolit la peine de la transportation pour les condamnés aux travaux forcés, supprimant ainsi les bagnes.

établissement pénitentiaire de l’État

Les bagnes reçoivent les condamnés aux travaux forcés pour l'exécution de leur peine ; les bagnes coloniaux sont en outre destinés aux opposants politiques et, à partir de 1885, aux délinquants récidivistes.

1. Codes de loi français.
   Code pénal (1810).

2. Textes législatifs et réglementaires français.
   Ordonnance royale du 27 septembre 1748 remplaçant la peine des galères par celle des travaux forcés dans les arsenaux.

Loi du 30 mai 1854 instituant le régime de la transportation pour les auteurs de crimes condamnés à la peine des travaux forcés par les cours d'assises (Journal officiel de la République française, 20 août 1944, page 269)

Loi du 27 mai 1885 instituant la peine de la relégation pour les délinquants récidivistes (Journal officiel de la République française, 28 mai 1885, page 2721)

Décret du 4 octobre 1889 constituant le tribunal maritime spécial

Décret du 5 octobre 1889 déterminant les pénalités applicables aux condamnés aux travaux forcés

Décret du 4 septembre 1891 relatif au régime disciplinaire des établissements de travaux forcés

Décret du 19 décembre 1900 portant sur la modification des articles 17 et 43 du décret du 4 septembre 1891 et supprimant la double boucle en tant que punition disciplinaire

Décret du 31 juillet 1903 relatif au régime disciplinaire des condamnés

Décret du 13 octobre 1906 supprimant la peine de la double chaîne remplacée par la réclusion cellulaire de deux à cinq ans

Décret 26 février 1907 modifiant l’article 9 du décret du 4 septembre 1891, sur le passage à la 1re classe

Décret du 18 septembre 1925 relatif au régime disciplinaire des établissements de travaux forcés aux colonies abrogeant les décrets des 4 septembre 1891, 19 décembre 1900, 31 juillet 1903 et 26 février 1907

Décret-loi du 17 juin 1938 supprimant la transportation pour les condamnés aux travaux forcés (Journal officiel de la République française, 29 juin 1938, page 7497)

Loi n°46-910 du 4 mai 1946 relative aux tribunaux maritimes spéciaux dans les colonies de transportation (Journal officiel de la République française, 5 mai 1946, page 3790, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000687380)

Les bagnes portuaires sont dirigés par un commissaire des Chiourmes ; les forçats sont surveillés et punis par les garde-chiourmes. Outre-mer, les bagnes sont dirigés par un commandant, assisté de surveillants militaires, nommés par le ministre des Colonies parmi les sous-officiers de l’armée de terre ou de la marine. Les condamnés sont encadrés par des contremaîtres choisis parmi les détenus et appelés « porte-clefs », leurs intermédiaires avec l’administration, et qui assistent les surveillants dans le maintien de la discipline.

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Groupe de travail Association des archivistes français - Service interministériel des Archives de France

Norme ISAAR(CPF) du Conseil international des archives, 2ème édition, 1996.
AFNOR NF Z 44-060, octobre 1983, Catalogue d'auteurs et d'anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
Norme ISO 8601:2004 Eléments de données et formats d'échange--Echange d'information--Représentation de la date et l'heure.

Final

Complet

2011-11-18

• français

• latin

1. Ouvrages imprimés.
   CASTAN Nicole, FAUGERON Claude, PIERRE Michel... [et al.], Histoire des galères, bagnes et prisons, XIIIe-XXe siècles : introduction à l'histoire pénale de la France, Toulouse, Privat, 1991, 368 p.

2. Sites Internet. http://www.criminocorpus.cnrs.fr, portail sur l'histoire de la justice, des crimes et des peines

Notice élaborée par Anne-Isabelle Vidal (France. Archives nationales d'outre-mer).