Bibliothèque départementale de prêt (département)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Bibliothèque départementale de prêt (département)

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

  • BDP
  • Bibliothèque centrale de prêt (département)
  • Bibliothèque départementale de lecture publique (département)

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1945/2099

Historique

Les bibliothèques départementales de prêt sont héritières des bibliothèques centrales de prêt qui ont été créées par l’ordonnance n° 45-2678 du 2 novembre 1945. Les BCP deviennent les BDP le 13 juillet 1992.
Le décret du 29 octobre 1975 transfère les BCP de la tutelle de l'Éducation nationale à celle du ministère de la Culture. Elles sont alors rattachées à la Direction du Livre.
Dans le cadre de la décentralisation, elles dépendent des conseils généraux depuis le 1er janvier 1986.
Aujourd’hui, les BDP sont au nombre de 96 dans les départements.

Lieux

Le ressort de la bibliothèque départementale de prêt est le département.

Statut juridique

Service déconcentré de l’État, puis service départemental

Fonctions et activités

Les bibliothèques départementales de prêt ont pour mission de constituer et d'aider un réseau de bibliothèques publiques dans les communes de moins de 10 000 habitants.
Elles complètent, par leurs prêts de livres et autres supports, les collections d’une partie des bibliothèques publiques. Elles peuvent également effectuer des dépôts de documents destinées à des publics particuliers (scolaires, petite enfance, personnes âgées, prisonniers, etc.)
Elles organisent des actions de formation en direction des personnels des bibliothèques et conseillent les élus et les personnels en matière de construction, de gestion et de développement des bibliothèques, d’animation et d’action culturelle. Elles sont souvent chargées de la mise en œuvre de plans départementaux de développement de la lecture publique et de l’instruction des dossiers de subvention. Elles peuvent également organiser des opérations d’action culturelle sur l’ensemble du département, en lien avec les bibliothèques municipales.

Textes de référence

  1. Codes

Code du patrimoine, art. L320-2, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074236&idArticle=LEGIARTI000006845641

  1. Textes législatifs

Ordonnance n° 45-2678 du 2 novembre 1945 créant une bibliothèque centrale de prêt dans certains départements, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT00000033460

Décret n° 75-1003 du 29 octobre 1975 transférant au secrétaire d’État à la culture des attributions dans les domaines du livre et de la lecture, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000500152

Arrêté du ministre de la Culture 1er février 1982 portant création des 17 dernières BCP. Début de la formation des bénévoles des bibliothèques communales

Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État, art. 60, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000320195

Loi n°86-29 du 9 janvier 1986 portant dispositions diverses relatives aux collectivités locales, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000874481

Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000875418

Décret n°86-278 du 26 février 1986 relatif au programme d'équipement des bibliothèques centrales de prêt, http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19860228&numTexte=&pageDebut=03180&pageFi

Loi n° 92-651 du 13 juillet 1992 relative à l'action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique. Les BCP sont renommées en Bibliothèques départementales de prêt (BDP) et un concours financier particulier départemental est créé au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD), http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000161486

  1. Textes réglementaires

Circulaire du 10 novembre 1952 faisant de l'école un partenaire obligatoire des BCP.

Circulaire du 22 février 1968 précisant les missions des BCP et expérimentant l'emploi de bibliobus de prêt direct

Circulaire DLL 6 N° 1705 du 17 juillet 1978 , invitant les BCP à créer de véritables bibliothèques municipales dans les communes desservies

Circulaire DLL 6 N°85-47 du 1er août 1985 dite circulaire Gattégno, sur la mission de coopération des BCP avec les communes de moins de 10 000 habitants et sur l'abandon de la desserte des établissements scolaires

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Entité associée

Département. Conseil départemental (1982/2099)

Identifiant de l'entité associée

FR78422804100033_000000069

Type de la relation

d'association

Dates de la relation

1986 - 2099

Description de la relation

Le 1er janvier 1986, la tutelle des BCP est transférée aux conseils dans le cadre des lois de décentralisation. Le transfert est actuellement codifié à l'article L320-2 du Code du patrimoine.

Entité associée

Médiathèque départementale (département) (1980/2099)

Identifiant de l'entité associée

FR78422804100033_000000407

Type de la relation

d'association

Dates de la relation

1982 - 2099

Description de la relation

Les médiathèques départementales de prêt travaillent en collaboration avec les bibliothèques départementales de prêt afin de les conseiller et plus généralement de développer la lecture publique.

Zone des points d'accès

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

FR78422804100033_000000372

Identifiant du service d'archives

Groupe de travail Association des archivistes français – Servic e interministériel des Archives de France

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR (CPF) du Conseil international des archives, 2e édition, 1996.
AFNOR NF Z 44-060, octobre 1983, Catalogue d’auteur s et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteurs.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Statut

Révisé

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision et de suppression

2015-03-18

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Sites internet.

Site du Ministère de la Culture et de la communication, http://www.culturecommunication.gouv.fr/Politiques-ministerielles/Livre-et-Lecture/Documentation/Textes-de-reference

Site de l'Association des directeurs des bibliothèques départementales de prêt, http://www.adbdp.asso.fr/

Site de l’École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (ENSSIB), http://www.enssib.fr/lecole

Bulletin des Bibliothèques de France (BBF), n° 5, 1997, http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-1997-05-0050-009

Notes relatives à la mise à jour de la notice

Notice élaborée par Federica Bartoloni, Loïc Besnard, Cheryl Bossou, Pierre-Alexandre Chaize, Alexandre Costantini, Emilie Fromont, Jane Guérin, Ismaël Kaincz, Salomé Maisonneuve, Vianney Petit, Clémence Peyrot et Loïse Schérer (France. Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines).

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC

Sujets associés

Lieux associés