France. Bureau enquêtes accidents mer

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

France. Bureau enquêtes accidents mer

forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

  • BEA mer

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d’existence

1997/2099

Historique

Lieux

Statut légal

Structure indépendante.

Fonctions et activités

Le BEA mer a pour mission première de réaliser les enquêtes techniques sur les événements de mer. Il a également vocation à recueillir, exploiter et diffuser les informations relatives aux pratiques et aux renseignements de retour d’expérience sur les événements de mer., et à réaliser ou faire développer des études et recherches en matière de retour d’expérience et d’accidentologie.
Les enquêtes du BEA mer peuvent porter sur les navires civils battant pavillon français où qu’ils se trouvent, ainsi que sur les navires civils battant un autre pavillon lorsque l’événement de mer s’est produit dans les eaux intérieures ou dans la mer territoriale française.
Sont également concernés les événements de mer où qu’ils se soient produits qui ont coûté la vie ou infligé des blessures graves à des ressortissants français, ou causé ou menacé de causer un grave préjudice au territoire français, à l’environnement, aux installations ou ouvrages sur lesquels la France exerce sa juridiction.

Textes de référence

Code pour la conduite des enquêtes sur les accidents et les incidents de mer adopté le 27 novembre 1997 par l'Organisation Maritime Internationale.
Directive 1999/35/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative aux transbordeurs rouliers et engins à passagers à grande vitesse.
Loi du 3 janvier 2002 sur les enquêtes techniques après évènement de mer.
Décret du 26 janvier 2004 relatif aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre.

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de notice d'autorité

FR78422804100033_000000378

Identifiant du service d'archives

Service interministériel des Archives de France - Mission des Archives du ministère de l'écologie, de l'énergie du développement durable, des transports et de la mer

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR (CPF) du Conseil international des archives, 2e édition, 1996.
AFNOR NF Z 44-060, octobre 1983, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteurs.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Statut

Final

Niveau de détail

Complet

Dates de production, de révision et de suppression

2011-10-10

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Notes de maintenance

Notice élaborée par Adeline Denoeud (France. Ministère de l'écologie, de l'énergie du développement durable, des transports et de la mer. Mission des Archives).

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC

Sujets associés

Lieux associés