Centre de loisirs Dénomination (commune, département)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Centre de loisirs Dénomination (commune, département)

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

  • Centre de loisirs sans hébergement, CLSH, Accueil de loisirs, Centre aéré.

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1945/2099

Historique

Les centres aérés sont apparus après la seconde Guerre mondiale, il n'existe cependant pas de décret portant création des centres de loisirs. Il s'agit de l'ancien nom donné en France à un hébergement touristique organisé pour accueillir des groupes d'enfants. Les accueils de loisirs sont généralement organisés par des associations ou des collectivités territoriales mais également parfois par des comités d'entreprise ainsi que des particuliers. Chaque accueil doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services de la direction départementale chargée de la cohésion sociale ou de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations. Durant les années 1980, les accueils de loisirs prennent une place de plus en plus importante dans les loisirs quotidiens de proximité. Les structures offrent des créneaux d'ouverture de plus en plus large.

Lieux

Le ressort du centre de loisirs est la commune sur laquelle il est situé.

Statut juridique

Les centres de loisirs sont des structures de loisirs éducatifs.

Fonctions et activités

Les centres de loisirs offrent aux enfants et adolescents des loisirs de proximité en dehors du temps scolaire. Pendant l'année scolaire, les centres d'accueil fonctionnent avant ou après les heures de classe, le mercredi ainsi que le samedi. Pendant les congés, les centres de loisirs sont ouverts lors des petites et grandes vacances. Les actions des centres de loisirs s'intègrent dans une démarche complémentaire des espaces éducatifs.

Textes de référence

1- Codes:
Code de l'action sociale et des familles (Article L227-1)
2- Textes législatifs et réglementaires:
Décret n°73-131 du 8 février 1973 substituant des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centre de vacances et de loisirs. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000331078
Décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021466900
Arrêté du 20 mars 1984 portant réglementation des centres de loisirs sans hébergement http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000291142

Organisation interne/Généalogie

Généralement les centres de loisirs sont composés d'un directeur titulaire d'un diplôme professionnel ou d'un brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD). Le directeur est également accompagné d'une équipe d'animateurs titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateurs (BAFA). Chaque directeur rédige un projet pédagogique avec son équipe.

Contexte général

Zone des relations

Entité associée

Département. Direction départementale de la cohésion sociale

Identifiant de l'entité associée

FR78422804100033_000000097

Type de la relation

hiérarchique

Dates de la relation

2009 - 2099

Description de la relation

Les accueils de loisirs doivent faire l'objet d'une déclaration auprès des services de la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) ou direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP). De plus, les DDCS et les DDCSPP mettent en œuvre les politiques de cohésion sociale et notamment des politiques relatives à la jeunesse.

Entité associée

Commune (département) (1800/2099)

Identifiant de l'entité associée

FR78422804100033_000000408

Type de la relation

hiérarchique

Dates de la relation

1945 - 2099

Description de la relation

L'accueil de loisirs est un service de la ville sur laquelle il est situé.

Zone des points d'accès

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

FR78422804100033_000000390

Identifiant du service d'archives

Groupe de travail Association des archivistes français – Service interministériel des Archives de France

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR(CPF) du Conseil international des archives, 2e édition, 1996.
Norme AFNOR NF Z 44-060, octobre 1983, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteurs.
Norme ISO 8601 :2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Statut

Final

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision et de suppression

2015-09-10
2016-11-02

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Sites internet [consultés le 10-09-2015]
Site "monenfant.fr", "les accueils de loisirs": http://www.mon-enfant.fr/web/guest/modes-garde/accueil-loisirs-sans-hebergement
Site officiel de l'administration française, "accueil de mineurs sans hébergement : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2068.xhtml

Notes relatives à la mise à jour de la notice

Notice rédigée par Émilie Fromont (Service interministériel des archives de France),
importée par Camille Monnier (Service interministériel des archives de France).

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC

Sujets associés

Lieux associés