Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Centre de loisirs Dénomination (commune, département)
forme(s) parallèle(s) du nom
Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions
Autre(s) forme(s) du nom
- Centre de loisirs sans hébergement, CLSH, Accueil de loisirs, Centre aéré.
Numéro d'immatriculation des collectivités
Zone de description
Dates d’existence
1945/2099
Historique
Les centres aérés sont apparus après la seconde Guerre mondiale, il n'existe cependant pas de décret portant création des centres de loisirs. Il s'agit de l'ancien nom donné en France à un hébergement touristique organisé pour accueillir des groupes d'enfants. Les accueils de loisirs sont généralement organisés par des associations ou des collectivités territoriales mais également parfois par des comités d'entreprise ainsi que des particuliers. Chaque accueil doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services de la direction départementale chargée de la cohésion sociale ou de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations. Durant les années 1980, les accueils de loisirs prennent une place de plus en plus importante dans les loisirs quotidiens de proximité. Les structures offrent des créneaux d'ouverture de plus en plus large.
Lieux
Le ressort du centre de loisirs est la commune sur laquelle il est situé.
Statut légal
Les centres de loisirs sont des structures de loisirs éducatifs.
Fonctions et activités
Les centres de loisirs offrent aux enfants et adolescents des loisirs de proximité en dehors du temps scolaire. Pendant l'année scolaire, les centres d'accueil fonctionnent avant ou après les heures de classe, le mercredi ainsi que le samedi. Pendant les congés, les centres de loisirs sont ouverts lors des petites et grandes vacances. Les actions des centres de loisirs s'intègrent dans une démarche complémentaire des espaces éducatifs.
Textes de référence
1- Codes:
Code de l'action sociale et des familles (Article L227-1)
2- Textes législatifs et réglementaires:
Décret n°73-131 du 8 février 1973 substituant des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centre de vacances et de loisirs. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000331078
Décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021466900
Arrêté du 20 mars 1984 portant réglementation des centres de loisirs sans hébergement http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000291142
Organisation interne/Généalogie
Généralement les centres de loisirs sont composés d'un directeur titulaire d'un diplôme professionnel ou d'un brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD). Le directeur est également accompagné d'une équipe d'animateurs titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateurs (BAFA). Chaque directeur rédige un projet pédagogique avec son équipe.
Contexte général
Zone des relations
Entité associée
Identifier of related entity
Type de relation
Dates de la relation
Description de la relation
Entité associée
Identifier of related entity
Type de relation
Dates de la relation
Description de la relation
Zone des points d'accès
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Occupations
Zone du contrôle
Identifiant de notice d'autorité
Identifiant du service d'archives
Groupe de travail Association des archivistes français – Service interministériel des Archives de France
Règles et/ou conventions utilisées
Norme ISAAR(CPF) du Conseil international des archives, 2e édition, 1996.
Norme AFNOR NF Z 44-060, octobre 1983, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteurs.
Norme ISO 8601 :2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Statut
Final
Niveau de détail
Moyen
Dates de production, de révision et de suppression
2015-09-10
2016-11-02
Langue(s)
- français
Écriture(s)
- latin
Sources
Sites internet [consultés le 10-09-2015]
Site "monenfant.fr", "les accueils de loisirs": http://www.mon-enfant.fr/web/guest/modes-garde/accueil-loisirs-sans-hebergement
Site officiel de l'administration française, "accueil de mineurs sans hébergement : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2068.xhtml
Notes de maintenance
Notice rédigée par Émilie Fromont (Service interministériel des archives de France),
importée par Camille Monnier (Service interministériel des archives de France).