Centre de traitement électronique inter-caisse

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Centre de traitement électronique inter-caisse

forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

  • CETELIC
  • Centre de transmission électronique inter-caisse

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d’existence

1971/2015

Historique

Les Centres de traitement électronique inter caisse (CETELIC) sont créés par un arrêté du 23 août 1971, portant l’approbation d’une convention type entre les caisses primaires d’assurance maladie. De cette convention en résultent les CETELIC

Ce modèle de convention d’union de plusieurs caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) organisé en 1971, est revu par un arrêté de 1984. La convention type est revue à plusieurs reprises ensuite en 1996 et une dernière fois en 2004.

Les modifications amorcées par ces trois arrêtés concernent principalement la composition et le rôle du conseil d’administration, du conseil de direction, ainsi que les rôles du directeur de l’union.

La création de centres de traitement informatique, résultant de la fusion de plusieurs CETELIC, conduit à la suppression d’ un certain nombre de ces centres. Cette fusion n’a pas lieu pour l’intégralité des sites dans le même temps.
Le dernier centre existant pour la région Pays-de-la-Loire ferme en 2015.

Lieux

Il a existé 32 CETELIC.

Statut légal

Service rattaché à une personne morale de droit privé chargée d'une mission de service public.

Fonctions et activités

Tout au long de leur existence, les CETELIC sont parties prenantes de l’évolution du traitement de l’information par l’informatique.

Ils prennent part au système « Liquidation assistée sur équipements répartis » (LASER), fonctionnant par la saisie manuelle des données sur écran ou clavier, et traitées sur une unité centrale.

Les CETELIC sont au centre du réseau informatique « Réseau de l’assurance maladie du régime général » (RAMAGE). Ce réseau est utilisé pour la transmission des flux de facturation. Au sein de ce réseau, les CETELIC sont en lien d’une part avec les CPAM ,grâce à un réseau privé, et d’autre part, elles sont en relation avec les CETELIC inter-régionales et le serveur national du CREDI (Centre régional d’études et développement informatique).

Dans le cadre de l’union telle que définie en 2004, et sous le contrôle du comité de direction des centres informatiques, elles doivent :
→ Étudier les applications techniques correspondant aux missions des CETELIC dans le cadre de l’union ;
→ Mettre en place les méthodes de travail ;
→ Améliorer les liaisons entre services utilisateurs et les centres informatiques.

Textes de référence

Arrêté du 23 août 1971 portant approbation de la convention type pour l’utilisation et la gestion par les caisses primaires d’assurance maladie d’un centre de traitement électronique intercaisse (CETELIC) [disponible par extrait :https://books.google.fr/books?hl=fr&id=G0fz2n3o4xMC&dq=CETELIC+bulletin+officiel+ministère+de+la+santé+publique&focus=searchwithinvolume&q=centre+traitement+électronique, consulté le 06 décembre 2018].

Arrêté du 20 septembre 1984 fixant les modèles de statuts des unions ou fédérations d’organismes de sécurité sociale (Journal officiel, 18 octobre 1984, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000859611&dateTexte=20181113, consulté le 13 novembre 2018).

Arrêté du 6 décembre 1996 fixant les modèles des statuts des unions ou fédérations d’organismes de sécurité sociale (Journal Officiel, 8 décembre 1996, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000196047&categorieLien=id, consulté le 13 novembre 2018).

Arrêté du 29 décembre 2004 fixant les modèles de statuts des unions ou fédérations d’organismes de sécurité sociale (Journal Officiel, 31 décembre 2004, https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000240599, consulté le 29 novembre 2018).

Organisation interne/Généalogie

Les centres de traitement électronique intercaisse exercent leurs missions dans le cadre de l’union de plusieurs organismes sociaux.
Cette union est dirigée par un conseil, composé des représentants des organismes prenant part à cette union. Ce conseil est assisté d’un comité de direction, qui aide à la préparation de conseils, ainsi que d’un comité de direction des centres informatiques.
Le conseil de l’union élit également un bureau, qui gère administrativement les unions.

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de notice d'autorité

FR78422804100033_000000300

Identifiant du service d'archives

Groupe de travail Association des archivistes français / Service interministériel des Archives de France

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR (CPF) du Conseil international des archives, 2e édition, 1996.
AFNOR NF Z 44-060, octobre 1963, Catalogue d'auteurs et d'anonymes : formes et structure des vedettes des collectivités auteurs.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d'échange – Échange d'information – Représentation de la date et de l'heure.

Statut

Final

Niveau de détail

Complet

Dates de production, de révision et de suppression

2018-12-18

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Gilles Kounowski, « L’informatique et le système d’information des Allocations familiales » dans Recherches et Prévisions, La branche Famille de la Sécurité Sociale, Rétrospectives et prospectives, n°68-69, 2002. [disponible en ligne : https://www.persee.fr/doc/caf_1149-1590_2002_num_68_1_1018?q=Centre+r%C3%A9gional+de+traitement+informatique, consulté le 13 novembre 2018].

Circulaire de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés du 21 avril 1987, concernant le suivi mensuel de la montée en charge en système Laser [disponible en ligne : http://www.mediam.ext.cnamts.fr/ameli/cons/CIRCC/CC8704/870421-A.PDF, consulté le 27 novembre 2018]

Christophe Capuano, « La rationalisation du travail à la Sécurité sociale vue par ses agents jusqu’aux années 1980 », Informations sociales, 2015/3, n°189, pp 44-51.[disponible en ligne : https://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2015-3-page-44.htm, consulté le 03 décembre 2018]

Circulaire de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés du 24 juillet 1992, relatif au développement du plan IRIS inte-régimes [disponible en ligne : http://www.mediam.ext.cnamts.fr/ameli/cons/CIRCC/CC9207/920724-A.PDF, consulté le 03 décembre 2018].

Notes de maintenance

Notice rédigée par Alexandre Gaudin (France. Service interministériel des archives de France).

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC

Sujets associés

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