Centre d’hébergement et de réinsertion sociale Dénomination (commune, département)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Centre d’hébergement et de réinsertion sociale Dénomination (commune, département)

forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

  • Centre d'hébergement et de réadaptation sociale

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d’existence

1974-2099

Historique

C'est la loi 74-955 du 19 novembre 1974, loi étendant l’aide sociale à de nouvelles catégories de bénéficiaires et modifiant diverses dispositions du Code de la famille et de l’aide sociale du Code du travail, qui créa les CHRS, dont l'intitulé d'origine était « Centres d’hébergement et de réadaptation sociale ».

Lieux

Statut légal

Établissements et services sociaux et médico-sociaux

Fonctions et activités

Les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) ont pour mission d'assurer l'accueil, le logement, l'accompagnement et l'insertion sociale des personnes ou familles connaissant de graves difficultés en vue de les aider à accéder ou à recouvrer leur autonomie personnelle et sociale. Il s'agit notamment de victimes de violence, de personnes confrontées à l'alcoolisme et aux toxicomanies ou de personnes sortant de prison.
Ce sont des établissements publics ou privés agréés par l’État, destinés à prendre en charge, avec ou sans hébergement, des personnes ou des familles sans ressources et en très grandes difficultés (économiques, familiales, de logement, de santé ou d'insertion) avec pour objectif de les aider à accéder ou à retrouver leur autonomie personnelle et sociale.

Textes de référence

1- Codes
Code de l'action sociale et des familles: Art. L. 111-3-1, Art. L. 311-9, Art. L. 345-1 et s., Art. D. 313-19, Art. R. 314-150 et s., Art. R. 345-1 et s.
2- Textes législatifs et réglementaires
LOI n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
LOI n° 86-17 du 6 janvier 1986 adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d'aide sociale et de santé
Loi n°74-955 du 19 novembre 1974 étendant l'aide sociale à de nouvelles catégories de bénéficiaires et modifiant diverses dispositions du code de la famille et de l'aide sociale du code du travail ainsi que de l'art.51 de la loi 701318 du 31-12-1970 portant réforme hospitalière :https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=2D78624E280069FBF552E4EDE83CB33A.tpdjo12v_1?cidTexte=JORFTEXT000000333540&categorieLien=id

Organisation interne/Généalogie

Il existe aujourd'hui différents types de CHRS : en effet, certains sont des établissements spécialisés pour un type de public (femmes enceintes, personnes sortant de prison,…), d'autres sont des établissements de droit commun dit « tout public » (jeunes errants, grands exclus,…).
La gestion des centres d’hébergement et de réinsertion sociale est assurée par:

  • des associations et organisations humanitaires, membres de la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (Croix-rouge française, Samu social, Armée du salut, Mouvement Emmaüs, Secours catholique…).
  • des collectivités publiques locales (le centre communal d'action social ou le département).
    Le financement du fonctionnement des CHRS est assuré par une dotation globale de l’État. Les personnes acquittent une participation financière à leur frais d’hébergement et d’entretien sur la base d’un barème réglementaire tenant compte notamment de leurs revenus.

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de notice d'autorité

FR78422804100033_000000413

Identifiant du service d'archives

Groupe de travail Association des archivistes français - Service interministériel des archives de France)

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR(CPF) du Conseil international des archives, 2e édition, 1996.
AFNOR NF Z 44-060, octobre 1983, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteurs.
Norme ISO 8601 :2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Statut

Ébauche

Niveau de détail

Élémentaire

Dates de production, de révision et de suppression

2016-10-04

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Notes de maintenance

Notice élaborée par Camille Monnier (France. Service interministériel des archives de France).

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC

Sujets associés

Lieux associés