Centre national de la fonction publique territoriale (France). Antenne départementale (ressort)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Centre national de la fonction publique territoriale (France). Antenne départementale (ressort)

forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

  • CNFPT

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d’existence

1987/2099

Historique

A la suite des lois de décentralisation, qui créent un statut unique pour les personnels de l’ensemble des collectivités territoriales, communes, départements, régions, le Centre de formation des personnels communaux, créé en 1972, devient le Centre national de la Fonction publique territoriale (CNFPT), le 13 juillet 1987.

Lieux

Statut légal

Service déconcentré de l’État

Fonctions et activités

Les antennes départementales du CNFPT développent une activité de proximité et des missions d’accompagnement faisant de la formation un outil au service du développement des territoires.
Leurs responsables sont les interlocuteurs directs des collectivités de leur département dans les domaines des formations d’intégration, de professionnalisation et de perfectionnement, des formations de préparation aux concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale, du suivi de l’exercice du droit individuel à la formation.

Textes de référence

Loi n° 87-529 du 13 juillet 1987 modifiant les dispositions relatives à la fonction publique territoriale (Journal officiel, 16 juillet 1987, https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000874948, consulté : 23 mai 2017).
Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 relatif au Centre national de la fonction publique territoriale (Journal officiel, 6 octobre 1987, https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000522613, consulté : 24 mai 2017).

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Entité associée

Centre national de la fonction publique territoriale (France). Délégation régionale (ressort) (1987/2099)

Identifier of related entity

Type de relation

hiérarchique

Dates de la relation

1987/2099

Description de la relation

Les antennes départementales sont subordonnées aux délégations régionales du CNFPT.

Zone des points d'accès

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de notice d'autorité

FR78422804100033_000000329

Identifiant du service d'archives

Groupe de travail Association des archivistes français – Service interministériel des Archives de France

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR (CPF) du Conseil international des archives, 2e édition, 1996.
AFNOR NF Z 44-060, octobre 1983, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteurs.
Norme ISO 8601:2004 Eléments de données et formats d’échange – Echange d’information – Représentation de la date et de l’heure.

Statut

Ébauche

Niveau de détail

Élémentaire

Dates de production, de révision et de suppression

2017-05-30

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Notes de maintenance

Notice élaborée par Thibaut Hair (France. Service des archives économiques et financières).
thibaut.hair@finances.gouv.fr
Notice en cours.

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC

Sujets associés

Lieux associés