Centre national de la fonction publique territoriale (France). Délégation régionale (ressort)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Centre national de la fonction publique territoriale (France). Délégation régionale (ressort)

forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

  • CNFPT

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d’existence

1987/2099

Historique

A la suite des lois de décentralisation, qui créent un statut unique pour les personnels de l’ensemble des collectivités territoriales, communes, départements, régions, le Centre de formation des personnels communaux, créé en 1972, devient le Centre national de la Fonction publique territoriale (CNFPT), le 13 juillet 1987.

Lieux

Les délégations régionales du CNFPT sont au nombre de 29.

Statut légal

Service déconcentré de l’État

Fonctions et activités

Les délégations régionales assurent les relations institutionnelles avec les collectivités et les établissements publics et contribuent à la mise en œuvre du pilotage stratégique du CNFPT.
À l’échelle de leur territoire, elles mettent en œuvre la déclinaison opérationnelle des orientations nationales et y animent l’action de l’établissement.
Elles assurent l’accompagnement des collectivités territoriales, l’assistance à maîtrise d’ouvrage aux collectivités territoriales et à leurs établissements, la négociation de réponses individualisées aux besoins résultants des plans de formation des collectivités territoriales.
Elles mettent en œuvre les orientations pluriannuelles de formation du CNFPT, les formations d’intégration, de professionnalisation et de perfectionnement, les formations de préparation aux concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale, le suivi de l’exercice du droit individuel à la formation.

Textes de référence

Loi n° 87-529 du 13 juillet 1987 modifiant les dispositions relatives à la fonction publique territoriale (Journal officiel, 16 juillet 1987, https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000874948, consulté : 23 mai 2017).
Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 relatif au Centre national de la fonction publique territoriale (Journal officiel, 6 octobre 1987, https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000522613, consulté : 24 mai 2017).

Organisation interne/Généalogie

Chaque délégation est placée sous l’autorité d’un délégué élu par les représentants des collectivités territoriales du ressort de la délégation.
Un conseil d’orientation assiste le délégué pour les questions de formation.

Contexte général

Zone des relations

Entité associée

Centre national de la fonction publique territoriale (France). Antenne départementale (ressort) (1987/2099)

Identifier of related entity

FR78422804100033_000000329

Type de relation

hiérarchique

Dates de la relation

1987/2099

Description de la relation

Les antennes départementales sont subordonnées aux délégations régionales du CNFPT.

Zone des points d'accès

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de notice d'autorité

Identifiant du service d'archives

Groupe de travail Association des archivistes français – Service interministériel des Archives de France

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR (CPF) du Conseil international des archives, 2e édition, 1996.
AFNOR NF Z 44-060, octobre 1983, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteurs.
Norme ISO 8601:2004 Eléments de données et formats d’échange – Echange d’information – Représentation de la date et de l’heure.

Statut

Ébauche

Niveau de détail

Élémentaire

Dates de production, de révision et de suppression

2017-05-30

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Notes de maintenance

Notice élaborée par Thibaut Hair (France. Service des archives économiques et financières).
thibaut.hair@finances.gouv.fr
Notice en cours.

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC

Sujets associés

Lieux associés