Comité départemental du tourisme (département)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Comité départemental du tourisme (département)

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

  • CDT; Agence de développement touristique

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1992-2099

Historique

Le comité départemental du tourisme exerce une mission de valorisation et de développement touristique sur l'ensemble de sa circonscription départementale, créé à l'initiative du conseil général, il a le plus souvent le statut juridique d'association Loi 1901. Il est associé à la mise en œuvre de la politique nationale du tourisme et exerce l'ensemble de ses compétences en coordination avec l’État, la région, le département et les communes.
La loi du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine touristique créé les comités départementaux du tourisme, en 2009 les comités départementaux du tourisme sont fédérés par le Réseau national des destinations départementales, créé par la fusion de la Fédération nationale des comités départementaux du tourisme (FNCDT) et de la Fédération loisirs accueil France (FLAF). Certains comités départementaux du tourisme adoptent une nouvelle dénomination.

Lieux

Chef-lieu de département.

Statut juridique

organisme local de tourisme.

Fonctions et activités

Le comité départemental du tourisme est chargé d'assurer la mise en œuvre technique de la politique du conseil général en matière de tourisme. Il participe à l'élaboration du schéma touristique départemental en fédérant l'ensemble des acteurs publics et privés de la circonscription, en préparant et proposant une stratégie de développement touristique et en assurant la valorisation et la promotion de son offre en France et à l'étranger.

Textes de référence

1- Code
Code du tourisme [http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074073 - Consulté le 02-11-2016]
2- Textes législatifs et réglementaires
Loi n°92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme (JORF n°299 du 24 décembre 1992) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000361723
Décret n°98-149 du 3 mars 1998 relatif à la commission départementale de l'action touristique (JORF n°58 du 10 mars 1998) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000187784
Décret n°2003-890 du 11 septembre 2003 modifiant le décret n°98-149 du 3 mars 1998 relatif à la commission départementale de l'action touristique (JORF 216 du 18 septembre 2003) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000432157

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Entité associée

Région. Comité régional du tourisme

Identifiant de l'entité associée

Type de la relation

hiérarchique

Dates de la relation

1992 - 2099

Description de la relation

Le comité régional du tourisme consulte les comités départementaux du tourisme pour élaborer son schéma régional de développement du tourisme et des loisirs. Il coordonne ses actions de promotion extérieure avec les comités départementaux du tourisme.

Entité associée

Département. Conseil départemental (1982/2099)

Identifiant de l'entité associée

FR78422804100033_000000069

Type de la relation

d'association

Dates de la relation

1992 - 2099

Description de la relation

Le conseil départemental crée institutionnellement le comité départemental du tourisme. Il définit le schéma touristique départemental à laquelle le CDT collabore. Une convention signée entre les deux entités précise leurs conditions de partenariat et leurs rôles respectifs.

Entité associée

Réseau national des destinations départementales

Identifiant de l'entité associée

Type de la relation

d'association

Dates de la relation

2009 - 2099

Description de la relation

Le réseau national des destinations départementales fédère les acteurs du développement touristique départemental, dont les comités départementaux du tourisme.

Zone des points d'accès

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

FR78422804100033_000000387

Identifiant du service d'archives

Groupe de travail Association des archivistes français – Service interministériel des Archives de France

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR(CPF) du Conseil international des archives, 2e édition, 1996.
Norme AFNOR NF Z 44-060, octobre 1983, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteurs.
Norme ISO 8601 :2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Statut

Ébauche

Niveau de détail

Élémentaire

Dates de production, de révision et de suppression

2014-11-01
2016-11-02

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Sites internet [consultés le 01-11-2014] :
Service public de la diffusion du droit http://www.legifrance.gouv.fr/
Site du réseau national des destinations départementales http://www.rn2d.net/
Site de veille et d'information touristique en France http://www.veilleinfotourisme.fr/

Notes relatives à la mise à jour de la notice

Notice élaborée par Émilie Fromont, importée par Camille Monnier (France. Service interministériel des archives de France).

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC

Sujets associés

Lieux associés