Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Comité départemental du tourisme (département)
forme(s) parallèle(s) du nom
Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions
Autre(s) forme(s) du nom
- CDT; Agence de développement touristique
Numéro d'immatriculation des collectivités
Zone de description
Dates d’existence
1992-2099
Historique
Le comité départemental du tourisme exerce une mission de valorisation et de développement touristique sur l'ensemble de sa circonscription départementale, créé à l'initiative du conseil général, il a le plus souvent le statut juridique d'association Loi 1901. Il est associé à la mise en œuvre de la politique nationale du tourisme et exerce l'ensemble de ses compétences en coordination avec l’État, la région, le département et les communes.
La loi du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine touristique créé les comités départementaux du tourisme, en 2009 les comités départementaux du tourisme sont fédérés par le Réseau national des destinations départementales, créé par la fusion de la Fédération nationale des comités départementaux du tourisme (FNCDT) et de la Fédération loisirs accueil France (FLAF). Certains comités départementaux du tourisme adoptent une nouvelle dénomination.
Lieux
Chef-lieu de département.
Statut légal
organisme local de tourisme.
Fonctions et activités
Le comité départemental du tourisme est chargé d'assurer la mise en œuvre technique de la politique du conseil général en matière de tourisme. Il participe à l'élaboration du schéma touristique départemental en fédérant l'ensemble des acteurs publics et privés de la circonscription, en préparant et proposant une stratégie de développement touristique et en assurant la valorisation et la promotion de son offre en France et à l'étranger.
Textes de référence
1- Code
Code du tourisme [http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074073 - Consulté le 02-11-2016]
2- Textes législatifs et réglementaires
Loi n°92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme (JORF n°299 du 24 décembre 1992)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000361723
Décret n°98-149 du 3 mars 1998 relatif à la commission départementale de l'action touristique (JORF n°58 du 10 mars 1998)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000187784
Décret n°2003-890 du 11 septembre 2003 modifiant le décret n°98-149 du 3 mars 1998 relatif à la commission départementale de l'action touristique (JORF 216 du 18 septembre 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000432157
Organisation interne/Généalogie
Contexte général
Zone des relations
Entité associée
Identifier of related entity
Type de relation
Dates de la relation
Description de la relation
Entité associée
Identifier of related entity
Type de relation
Dates de la relation
Description de la relation
Entité associée
Identifier of related entity
Type de relation
Dates de la relation
Description de la relation
Zone des points d'accès
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Occupations
Zone du contrôle
Identifiant de notice d'autorité
Identifiant du service d'archives
Groupe de travail Association des archivistes français – Service interministériel des Archives de France
Règles et/ou conventions utilisées
Norme ISAAR(CPF) du Conseil international des archives, 2e édition, 1996.
Norme AFNOR NF Z 44-060, octobre 1983, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteurs.
Norme ISO 8601 :2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Statut
Ébauche
Niveau de détail
Élémentaire
Dates de production, de révision et de suppression
2014-11-01
2016-11-02
Langue(s)
- français
Écriture(s)
- latin
Sources
Sites internet [consultés le 01-11-2014] :
Service public de la diffusion du droit http://www.legifrance.gouv.fr/
Site du réseau national des destinations départementales http://www.rn2d.net/
Site de veille et d'information touristique en France http://www.veilleinfotourisme.fr/
Notes de maintenance
Notice élaborée par Émilie Fromont, importée par Camille Monnier (France. Service interministériel des archives de France).