Commune (département)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Commune (département)

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1800/2099

Historique

1- L'héritage révolutionnaire (1789-1800)

Les communes actuelles sont nées lors de la Révolution française. La loi du 14 décembre 1789 organise ainsi pour la première fois l'administration communale de manière uniforme : l'ensemble des bourgs, villes et villages se transforment en communes. Seul le nombre d'élus varie d'une commune à l'autre (en fonction de la population). La loi précise aussi les fonctions des communes. Celles-ci disposent d'une certaine marge d'autonomie, tout en étant soumises à la tutelle de l’État.

2- La réforme napoléonienne (1800)

L'uniformité de l'administration communale est un temps remise en cause par le Directoire. Cependant, elle est réaffirmée par la réforme napoléonienne de 1800. La loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) réorganise les communes. L'heure est à la centralisation : l'administration de la commune est désormais confiée au seul maire, qui n'est plus élu mais désigné par le pouvoir central (pour les villes de plus 5000 habitants) ou par le préfet. Le maire est placé sous la subordination hiérarchique du représentant de l’État. De son côté, le conseil municipal, également nommé par le préfet, n'est plus un organe de décision (il ne se réunit plus qu'occasionnellement).

La loi de 1800 est un texte fondateur, promis à une grande longévité. Les différents régimes politiques suivants n'introduisent que des évolutions limitées (jusqu'à la IIIe République).

3- Des évolutions limitées (1800-1871)

La monarchie de Juillet confirme le principe de la nomination du maire par le roi ou le préfet. Cependant, il doit être choisi au sein du conseil municipal (loi du 21 mars 1831). Le maire est donc à la fois le représentant des électeurs communaux et un agent du gouvernement. Les attributions des communes sont par ailleurs élargies et précisées, sans pour autant remettre en cause le contrôle exercé par l’État, alliant hiérarchie et tutelle : le principe d'une tutelle rigoureuse (fondée sur une appréciation préalable du préfet) s’installe donc pour longtemps (loi du 18 juillet 1837).

La IIe République rétablit le suffrage universel. Cependant, les maires et adjoints des grandes villes sont toujours nommés par le pouvoir exécutif (parmi les membres du conseil municipal). Le Second Empire réaffirme à son tour le principe de nomination des maires et des adjoints.

4- La « Grande Charte municipale » (1884-1982)

Il faut attendre la Troisième République pour que la commune devienne une véritable collectivité décentralisée.

Les maires et les adjoints sont désormais élus par les conseils municipaux, eux-mêmes élus au suffrage universel.

C'est la loi du 5 avril 1884 relative à l’organisation municipale qui constitue le grand texte fondateur de l'organisation des communes actuelles. Ce texte, souvent appelé « Grande Charte municipale », pose de nombreux principes toujours en vigueur aujourd'hui :

  • l'élection du conseil municipal se fait au scrutin de liste.
  • le mandat des élus municipaux est fixé à quatre ans (six ans à partir de la loi du 10 avril 1929).
  • le conseil municipal adopte les délibérations. Le maire se charge de les exécuter.
  • le maire conserve sa fonction d'agent de l’État.

La tutelle de l’État ne disparaît pas : toutes les délibérations importantes demeurent soumises à l’approbation de l’ « autorité supérieure », qui reste aussi chargée d’accepter le budget communal. En revanche la loi de 1884 introduit une clause de compétence générale. Désormais, le conseil municipal « règle par ses délibérations les affaires de la commune » (article 61). La commune se voit ainsi reconnaître une compétence de principe à propos des affaires d'intérêt communal, sans qu'il soit nécessaire de les énumérer dans la loi.

Ces grands principes perdurent sous les Quatrième et la Cinquième Républiques (en dépit d'un bref retour en arrière sous le régime de Vichy, qui rétablit notamment la nomination des maires).

5- Les évolutions récentes : décentralisation, nouveau mode de scrutin, intercommunalité (depuis 1982)

La décentralisation des années 1980 permet des évolutions importantes, dont la suppression de la tutelle administrative et financière de l’État sur les communes. Depuis la loi du 2 mars 1982, il n'existe plus de contrôle a priori des décisions municipales. En revanche, un contrôle de la légalité (a posteriori) est confié au préfet. De même, un contrôle budgétaire (également a posteriori) est exercé par le préfet, en liaison avec la chambre régionale des comptes.

Le mode de scrutin des élections municipales évolue aussi (loi du 19 novembre 1982). L'objectif est d'instiller une part de représentation proportionnelle, afin de permettre l'élection au conseil municipal de candidats issus de listes minoritaires. Dans toutes les villes de plus de 3500 habitants, l'élection se fait désormais au scrutin proportionnel de liste, à deux tours, tout en conservant une prime majoritaire pour la liste arrivée en tête.

Les années 2000 apportent quelques évolutions supplémentaires, visant à atteindre la parité au sein des conseils municipaux :

  • la loi du 6 juin 2000 impose un même nombre de candidats des deux sexes sur les listes présentées aux élections municipales.
  • s'y ajoute en 2007 l'obligation d'alterner les candidatures des deux sexes sur chaque liste.

Finalement, une loi du 17 mai 2013 étend le scrutin proportionnel de liste avec prime majoritaire à toutes les villes de plus de 1000 habitants (cette mesure doit notamment permettre d'imposer à toutes les villes de plus de 1000 habitants le respect des règles de parité).

Parallèlement, une des grandes évolutions des dernières décennies concerne le développement de l'intercommunalité, qui s'est accéléré depuis les années 1990. La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales oblige ainsi chaque commune à adhérer à un EPCI au plus tard au 1er janvier 2014.

Lieux

Le conseil municipal se réunit et délibère à la mairie de la commune.

Statut juridique

Collectivité territoriale

Fonctions et activités

La commune constitue le premier niveau d’administration territoriale. Elle est la seule collectivité territoriale qui continue de bénéficier de la clause de compétence générale, qui lui permet d’intervenir dans tous les domaines dès lors qu’il existe un intérêt public local.

En tant que représentant de l’État dans la commune, le maire dispose par ailleurs d’un pouvoir de police et exerce des fonctions administratives (sous l’autorité du préfet) et judiciaires (sous celle du procureur de la République).

1- Compétences exercées par le maire au nom de l’État (mais grâce aux moyens et au personnel de l'administration communale) :

  • gestion de l'état civil
  • publication des lois et règlements
  • organisation matérielle des élections
  • organisation du recensement de la population
  • protection de l’ordre public local : police municipale, circulation et stationnement, prévention.

2- Compétences des communes :

  • entretien de la voirie communale
  • urbanisme et maîtrise des sols : plan local d’urbanisme (sous réserve de la compétence des EPCI), zones d'aménagement concerté, délivrance des autorisations individuelles d'urbanisme (dont les permis de construire).
  • logement
  • aide sociale, au travers notamment des centres communaux d’action sociale (CCAS)
  • organisation et financement des services municipaux de désinfection, d’hygiène et de santé
  • enseignement : gestion des écoles élémentaires et maternelles (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants).
  • culture et patrimoine : bibliothèques, musées, écoles de musique, création et entretien de salles de spectacle, organisation de manifestations culturelles.
  • sport et loisirs : création et gestion d’équipements sportifs, subvention d’activités sportives (y compris les clubs sportifs professionnels), aménagements touristiques.

3- Compétences perdues par les communes au profit de l'intercommunalité :

Le champ de compétences des communes a diminué au profit de l’intercommunalité à la suite de l’adoption de la loi NOTRe du 7 août 2015.
Ce sont les EPCI qui ont désormais en charge, au titre de leurs compétences obligatoires :

  • certaines compétences en matière de développement économique
  • la promotion du tourisme et la création d’offices du tourisme (à partir de 2017).
  • les aires d’accueil des gens du voyage
  • la gestion des milieux aquatiques et la prévention contre les inondations (GEMAPI) à compter du 1er janvier 2018.
  • la gestion de l'eau et de l'assainissement, la collecte et le traitement des déchets ménagers (en 2020).

De plus, en matière d'urbanisme, les communautés de communes et d'agglomération se voient transférer la compétence d’élaboration des PLU (sauf en cas d’existence d’une minorité de blocage parmi les communes membres).

4- Domaines dans lesquels la commune est chef de file

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles désigne la commune comme chef de file pour fixer les modalités de l’action en commun des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à certains domaines :

  • mobilité durable
  • organisation des services publics de proximité
  • aménagement de l’espace
  • développement local

Textes de référence

1- Constitution

Constitution de la Cinquième République (article 72).

2- Code

Code général des collectivités territoriales (notamment : deuxième partie, "la commune").

3- Textes législatifs et réglementaires

Loi du 14 décembre 1789 relative à l'organisation des communes du royaume de France (https://fr.wikisource.org/wiki/Loi_relative_%C3%A0_l%27organisation_des_communes_du_royaume_de_France, consulté : 27 septembre 2017).

Loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) concernant la division du territoire de la République et l'administration (Bulletin des lois de la République, janvier 1800, http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6534793j/f272.image, consulté : 27 septembre 2017).

Loi du 5 avril 1884 relative à l'organisation municipale (Journal officiel, 6 avril 1884, http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6225682q/f1.item, consulté : 27 septembre 2017).

Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions (Journal officiel, 3 mars 1982, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000880039&categorieLien=id, consulté : 27 septembre 2017).

Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (Journal officiel, 17 décembre 2010, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023239624&categorieLien=id, consulté : 27 septembre 2017).

Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Journal officiel, 28 janvier 2014, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028526298&categorieLien=id, consulté : 27 septembre 2017).

Organisation interne/Généalogie

1- Le conseil municipal

Le nombre de conseillers municipaux varie selon la taille de la commune : de 7 conseillers pour les communes de moins de 100 habitants à 69 pour les communes de 300 000 habitants et plus.

Le conseil municipal est élu au suffrage universel direct. Le mode de scrutin varie selon le nombre d’habitants de la commune :

  • scrutin majoritaire, plurinominal de liste, à deux tours, dans les communes de moins de 1000 habitants (les listes incomplètes et les candidatures individuelles sont possibles, les électeurs peuvent modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats).
  • scrutin proportionnel, de liste, à deux tours avec prime majoritaire pour la liste arrivée en tête, dans les autres communes. Les listes doivent être composées d’autant de femmes que d’hommes.

Les conseillers municipaux sont élus pour six ans. Ils sont renouvelés intégralement au mois de mars de l’année électorale concernée.

Le conseil municipal est l’organe délibérant de la commune. Il se réunit au moins une fois par trimestre. Toute convocation est faite par le maire.

Le conseil municipal est présidé par le maire.

Le conseil municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.

Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Dans un délai d'une semaine, le compte rendu de la séance du conseil municipal est affiché à la mairie et mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe.

2- Le maire

Le maire est élu par et parmi le conseil municipal.

Il est l’organe exécutif de la commune. Il prépare et exécute les délibérations du conseil municipal.

Le maire est le chef des services municipaux. Titulaire d’un pouvoir hiérarchique, il nomme, promeut, sanctionne et révoque les fonctionnaires de la commune.

Le maire est par ailleurs le représentant de l’État dans la commune. Au titre de cette seconde fonction, il gère l’état civil, organise les élections et a la qualité d’officier de police judiciaire.

Titulaire du pouvoir de police administrative, le maire peut prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les atteintes à l’ordre public.

3- Les adjoints

Les adjoints sont élus par le conseil municipal (au scrutin de liste).

Le maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints.

Il peut aussi déléguer une partie de ses fonctions à de simples conseillers municipaux, sous certaines conditions (en l’absence ou en cas d’empêchement des adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous déjà titulaires d’une délégation).

La durée des fonctions des adjoints est liée à celle des fonctions du maire.

Certains adjoints peuvent être chargés de quartiers de la commune.

Contexte général

Zone des relations

Entité associée

Centre de loisirs Dénomination (commune, département) (1945/2099)

Identifiant de l'entité associée

FR78422804100033_000000390

Type de la relation

hiérarchique

Dates de la relation

1945 - 2099

Description de la relation

L'accueil de loisirs est un service de la ville sur laquelle il est situé.

Entité associée

Département. Préfecture (1800/2099)

Identifiant de l'entité associée

FR78422804100033_000000272

Type de la relation

hiérarchique

Dates de la relation

1800-1982

Description de la relation

Jusqu'aux lois de décentralisation, les communes sont sous la tutelle administrative et financière du préfet.

Entité associée

Département. Sous-préfecture (commune chef-lieu) (1800/2099)

Identifiant de l'entité associée

FR78422804100033_000000273

Type de la relation

hiérarchique

Dates de la relation

null

Description de la relation

Jusqu'aux lois de décentralisation, les communes sont sous la tutelle administrative et financière du préfet.

Entité associée

École municipale de musique et de danse (commune, département) (../2099)

Identifiant de l'entité associée

FR78422804100033_000000405

Type de la relation

hiérarchique

Dates de la relation

Description de la relation

Les écoles municipales de musique et de danse sont des services de la ville sur laquelle elles sont situées.

Entité associée

Métropole Dénomination (commune, département) (2010/2099)

Identifiant de l'entité associée

FR78422804100033_000000169

Type de la relation

d'association

Dates de la relation

2010 - 2099

Description de la relation

La commune peut être membre d'une métropole. Elle lui transfère une partie de ses compétences.

Entité associée

Région. Conservatoire à rayonnement régional (commune, département) (2006/2099)

Identifiant de l'entité associée

FR78422804100033_000000402

Type de la relation

d'association

Dates de la relation

2006 - 2099

Description de la relation

La commune subventionne les CRR.

Entité associée

Centre interrégional de conservation et de restauration du patrimoine (commune, département) (1999/2099)

Identifiant de l'entité associée

FR78422804100033_000000394

Type de la relation

d'association

Dates de la relation

1999 - 2099

Description de la relation

La ville de Marseille participe également au conseil d'administration du CICRP.

Entité associée

Communauté d'agglomération Dénomination (commune, département) (1999/2099)

Identifiant de l'entité associée

FR78422804100033_000000135

Type de la relation

d'association

Dates de la relation

1999 - 2099

Description de la relation

La commune peut être membre d'une communauté d'agglomération. Elle lui transfère une partie de ses compétences.

Entité associée

Département. Service départemental d'incendie et de secours (1996/2099)

Identifiant de l'entité associée

FR78422804100033_000000288

Type de la relation

d'association

Dates de la relation

1996/2099

Description de la relation

Des représentants des communes sont membres du conseil d'administration des SDIS.

Entité associée

Communauté de communes Dénomination (commune, département) (1992/2099)

Identifiant de l'entité associée

FR78422804100033_000000136

Type de la relation

d'association

Dates de la relation

1992 - 2099

Description de la relation

La commune peut être membre d'une communauté de communes. Elle lui transfère une partie de ses compétences.

Entité associée

Communauté urbaine Dénomination (commune, département) (1966/2099)

Identifiant de l'entité associée

FR78422804100033_000000156

Type de la relation

d'association

Dates de la relation

1966 - 2099

Description de la relation

La commune peut être est membre d'une communauté urbaine. Elle lui transfère une partie de ses compétences.

Entité associée

District urbain Dénomination (commune, département) (1959/2002)

Identifiant de l'entité associée

FR78422804100033_000000229

Type de la relation

d'association

Dates de la relation

1959 - 2002

Description de la relation

La commune peut être membre d'un district. Elle lui transfère une partie de ses compétences.

Entité associée

Syndicat de communes pour le personnel communal (commune siège, département) (1952/1986)

Identifiant de l'entité associée

FR78422804100033_000000311

Type de la relation

d'association

Dates de la relation

1952 - 1986

Description de la relation

Une commune peut être affiliée à un syndicat de communes pour le personnel communal.

Entité associée

Centre dramatique national Dénomination (commune, département (1946/2099)

Identifiant de l'entité associée

FR78422804100033_000000393

Type de la relation

d'association

Dates de la relation

1946 - 2099

Description de la relation

Les communes peuvent également participer au financement des centres dramatiques nationaux.

Entité associée

Conservatoire municipal de musique (commune, département) (1795/2099)

Identifiant de l'entité associée

FR78422804100033_000000401

Type de la relation

d'association

Dates de la relation

Description de la relation

La commune subventionne les conservatoires municipaux.

Zone des points d'accès

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

FR78422804100033_000000408

Identifiant du service d'archives

Groupe de travail Association des archivistes français – Service interministériel des Archives de France

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR (CPF) du Conseil international des archives, 2e édition, 1996.
AFNOR NF Z 44-060, octobre 1983, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteurs.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Statut

Final

Niveau de détail

Complet

Dates de production, de révision et de suppression

2017-10-20

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

1- Ouvrages imprimés

BELDA Pierre, « Commune », dans : Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation, dir. Nicolas Kada, Romain Pasquier, Claire Courtecuisse, Vincent Aubelle, Berger-Levrault, 2017, p. 221-226.

VERPEAUX Michel, RIMBAULT Christine, WASERMAN Franck, Les collectivités territoriales et la décentralisation, collection "Découverte de la vie publique", Paris, La Documentation française, 2016, 9e édition.

2- Sites internet

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/apparition-collectivites-territoriales/, site Vie-publique.fr de la Direction de l'information légale et administrative.

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/, portail des collectivités locales.

Le guide du maire, disponible au téléchargement sur le portail des collectivités locales (https://www.collectivites-locales.gouv.fr/guide-maire-2, consulté : 27 septembre 2017).

Notes relatives à la mise à jour de la notice

Notice élaborée par Charles-Antoine Zuber (France. Service interministériel des archives de France)

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC

Sujets associés

Lieux associés