Collectivité

Conseil de fabrique Dénomination (commune, département)

1809/2099

Héritage médiéval, les fabriques désignent à l'origine une assemblée associant les clercs puis les laïcs chargés d'administrer les biens de la paroisse.
Le Concordat de 1801 signé par le pape et le premier consul prévoit le rétablissement des fabriques. Ces dernières sont instituées comme des établissements publics du culte chargés d'administrer les paroisses par l'article 76 de la loi du 18 Germinal an X (8 avril 1802). Il faut cependant attendre le décret du 30 décembre 1809 pour que l'organisation et la composition des fabriques soient précisées. Dans les faits, les fabriques ne se mettent en place dans les paroisses que lentement. L'impulsion décisive de création est donnée par l'ordonnance royale du 12 janvier 1825 qui exige la création de conseils de fabriques dans les paroisses n'en possédant pas et la nomination de nouveaux conseillers, lorsque ces derniers n'ont pas été renouvelés de manière régulière. Dans les petites paroisses, la distinction n'est pas toujours faite entre le conseil de fabrique et l'assemblée générale des paroissiens.
Dans le cadre de sa politique anticléricale, la Troisième République rogne certaines attributions des fabriques, leur retirant notamment le monopole des inhumations par la loi du 28 décembre 1904.
La loi de séparation des Églises et de l’État du 9 décembre 1905 abolit le régime concordataire et les établissements publics du culte, dont les fabriques, à partir du 11 décembre 1906. La loi prévoie de remplacer les conseils de fabrique par des associations cultuelles, qui ne se mettent finalement jamais en place. Ayant perdu leurs biens et leur capacité morale et juridique, les fabriques subsistent de manière officieuse sous le même nom. L'accord entre l’État et la papauté de 1924 met finalement en place les associations diocésaines.
Les fabriques subsistent encore aujourd'hui comme établissements publics du culte dans les trois départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, en raison du maintien du régime concordataire lors de leur retour en France en 1918.
Le décret du 18 mars 1992 modifie ou supprime certains articles du décret de 1809.

paroisses catholiques (1809-1906) ; paroisses catholiques du Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle (1809-2099)

Établissement public du culte catholique

Le conseil de fabrique a en charge:
a) Le budget de la fabrique ;
b) Le compte annuel ;
c) L'acceptation des dons et legs et l'emploi de leur produit ;
d) Les marchés et travaux ;
e) Les actions en justice, les emprunts, les actes d'administration des biens de la fabrique, les baux, les acquisitions, aliénations ou échanges ;
f) La nomination et la révocation des employés de la fabrique, sur proposition du bureau
Le bureau sert d'organe d'exécution au conseil et contrôle les comptes.

-Loi du 8 avril 1802 relative à l'organisation des cultes (Législation concernant les activités religieuses et l'organisation des cultes, http://www.legirel.cnrs.fr/spip.php?article527, consulté le 27 septembre 2017)
-Décret du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises (Journal officiel, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000479171&dateTexte=20170927, consulté le 27 septembre 2017)
-ordonnance royale du 12 janvier 1825 relative aux conseils de fabrique des églises modifiant le décret du 30 décembre 1809
-Loi du 28 décembre 1904 portant abrogation des lois conférant aux fabriques des églises et aux consistoires le monopole des inhumations (Journal officiel, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006071169, consulté le 27 septembre 2017)
-Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État (Journal officiel, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000508749, consulté le 27 septembre 2017)
-Décret du 18 mars 1992 modifiant le décret du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises (Journal officiel, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000539856&dateTexte=20170927, consulté le 27 septembre 2017)

La fabrique est administrée par un conseil et un bureau. Le conseil se compose de 9 membres pour les paroisses de plus de 5000 habitants et de 5 membres pour les autres paroisses. Les conseillers doivent être majeurs, domiciliés dans la paroisse et catholiques. Ils sont nommés, pour la première fois, par l'évêque. Leur renouvellement a lieu tous les trois ans. Les nouveaux conseillers doivent être élus par les membres restants.
Sont membres de droit du conseil le curé ou desservant ou le prêtre désigné par l'évêque pour desservir la paroisse à titre d'administration, ainsi que le maire de la commune du chef-lieu de la cure.
Le conseil élit un président, un secrétaire et un trésorier, renouvelés lors de la réunion du premier trimestre de chaque année civile.
Le ministre de l'intérieur, sur la demande de l'évêque et après avis du préfet, peut révoquer un conseil de fabrique pour mauvaise gestion ou toute autre cause grave.
À l'origine, le conseil se réunit le premier dimanche du mois d'avril, de juillet, d'octobre et de janvier. Depuis 1992, les conseillers se réunissent une fois par trimestre. Ils peuvent également se retrouver sur l'autorisation de l'évêque en cas d'urgence. Les délibérations sont prises à la majorité des voix et signées par les membres présents. Le conseil ne peut délibérer que lorsque plus de la moitié des membres sont présents.
Le bureau se compose du curé ou du desservant ou du prêtre désigné par l'évêque pour desservir la paroisse, ainsi que du président, du secrétaire et du trésorier du conseil de fabrique.

Groupe de travail Association des archivistes français – Service interministériel des Archives de France

Norme ISAAR (CPF) du Conseil international des archives, 2e édition, 1996.
AFNOR NF Z 44-060, octobre 1983, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteurs.
Norme ISO 8601:2004 Eléments de données et formats d’échange – Echange d’information – Représentation de la date et de l’heure.

Final

Moyen

2017/09/29

• français

• latin

1.Ouvrages imprimés
-LENIAUD Jean-Michel, L'administration des cultes pendant la période concordataire, Nouvelles éditions latines, 1988, 428 p.
-GOUJARD Philippe, « Les fonds de fabriques paroissiales : une source d'histoire religieuse méconnue », Revue d'histoire de l'Eglise de France, année 1982, volume 68, numéro 180, p. 99-111. (http://www.persee.fr/doc/rhef_0300-9505_1982_num_68_180_1693).

• GUILBAUD Mathilde, « Les fabriques paroissiales rurales au XIXe siècle. L'exemple des campagnes de Seine-et-Marne », Histoire et Sociétés rurales, 2007/2, vol. 28, p. 67-88. (https://www.cairn.info/revue-histoire-et-societes-rurales-2007-2-page-67.htm)
  2. Sites internet
     -Page consacrée aux conseils de fabrique du site internet du diocèse catholique de Strasbourg (http://www.alsace.catholique.fr/le-diocese/guide-administratif/informations-juridiques/organisation-fonctionnement-conseils-fabrique/, consulté le 27 septembre 2017)

Notice élaborée par Anne-Sophie Lienhard (Service interministériel des archives de France). anne-sophie.lienhard@culture.gouv.fr