Afficher la fonction ISDF contentieux administratif

Zone d'identification

Type

Fonction

Forme autorisée du nom

contentieux administratif

Forme(s) parallèle(s) du nom

Autre(s) forme(s) du nom

Classification

Zone du contexte

Dates

Description

Historique

Législation

Zone des relations

Notice d'autorité associée

Identifiant

FR78422804100033_000000014

Dates de la relation

Notice d'autorité associée

Identifiant

FR78422804100033_000000011

Dates de la relation

Zone du contrôle

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision ou de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice