Afficher la fonction ISDF contentieux de la sécurité sociale

Zone d'identification

Type

Fonction

Forme autorisée du nom

contentieux de la sécurité sociale

Forme(s) parallèle(s) du nom

Autre(s) forme(s) du nom

Classification

Zone du contexte

Dates

Description

Historique

Législation

Zone des relations

Notice d'autorité associée

Identifiant

FR78422804100033_000000015

Dates de la relation

Notice d'autorité associée

Forme autorisée du nom

Identifiant

FR78422804100033_000000004

Nature de la relation

La cour d'appel réexamine les décisions du tribunal des affaires de sécurité sociale.

Dates de la relation

1958 - 2099

Notice d'autorité associée

Identifiant

FR78422804100033_000000016

Dates de la relation

Notice d'autorité associée

Identifiant

FR78422804100033_000000123

Dates de la relation

Notice d'autorité associée

Identifiant

FR78422804100033_000000159

Dates de la relation

Zone du contrôle

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision ou de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice