Centre hospitalier Dénomination (commune, département). Cellule d'urgence médico-psychologique

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Centre hospitalier Dénomination (commune, département). Cellule d'urgence médico-psychologique

forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d’existence

2013/2099

Historique

Les cellule d'urgence médico-psychologique ont été créées par le décret n° 2013-15 du 7 janvier 2013 relatif à la préparation et aux réponses aux situations sanitaires exceptionnelles.

Lieux

Une cellule d'urgence médico-psychologique est constituée dans chaque département au sein de l'établissement de santé siège du service d'aide médicale urgente (SAMU).

Statut légal

Fonctions et activités

Cette cellule est chargée d'assurer la prise en charge médico-psychologique des victimes de catastrophes ou d'accidents impliquant un grand nombre de victimes ou susceptibles d'entraîner d'importantes répercussions psychologiques en raison de leur nature.
Elle intervient dans le champ de compétence territoriale du SAMU auquel elle est rattachée et participe, à ce titre, au réseau des urgences mentionné à l'article R. 6123-26 du code de la santé publique.

Textes de référence

Décret n° 2013-15 du 7 janvier 2013 relatif à la préparation et aux réponses aux situations sanitaires exceptionnelles (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026915951)
Arrêté du 24 février 2014 relatif aux modalités d'intervention des cellules d'urgence médico-psychologique et aux conditions de participation des personnels et professionnels à une cellule d'urgence médico-psychologique (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028680791)

Organisation interne/Généalogie

La cellule d'urgence médico-psychologique est composée de médecins psychiatres, de psychologues et d'infirmiers volontaires dont l'intervention est coordonnée par un psychiatre référent désigné par l'agence régionale de santé.

Contexte général

Zone des relations

Entité associée

Région. Agence régionale de santé (2010-07-01/2099)

Identifier of related entity

FR78422804100033_000000122

Type de relation

hiérarchique

Dates de la relation

Description de la relation

Zone des points d'accès

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de notice d'autorité

FR78422804100033_000000332

Identifiant du service d'archives

Groupe de travail Association des archivistes français - Service interministériel des Archives de France

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR (CPF) du Conseil international des archives, 2e édition, 1996.
AFNOR NF Z 44-060, octobre 1983, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteurs.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Echange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Statut

Final

Niveau de détail

Complet

Dates de production, de révision et de suppression

2014-05-05

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Décret n° 2013-15 du 7 janvier 2013 relatif à la préparation et aux réponses aux situations sanitaires exceptionnelles

Notes de maintenance

Notice élaborée par Charly Jollivet (France. Service interministériel des archives de France).

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC

Sujets associés

Lieux associés