Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Centre hospitalier Dénomination (commune, département). Cellule d'urgence médico-psychologique
forme(s) parallèle(s) du nom
Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions
Autre(s) forme(s) du nom
Numéro d'immatriculation des collectivités
Zone de description
Dates d’existence
2013/2099
Historique
Les cellule d'urgence médico-psychologique ont été créées par le décret n° 2013-15 du 7 janvier 2013 relatif à la préparation et aux réponses aux situations sanitaires exceptionnelles.
Lieux
Une cellule d'urgence médico-psychologique est constituée dans chaque département au sein de l'établissement de santé siège du service d'aide médicale urgente (SAMU).
Statut légal
Fonctions et activités
Cette cellule est chargée d'assurer la prise en charge médico-psychologique des victimes de catastrophes ou d'accidents impliquant un grand nombre de victimes ou susceptibles d'entraîner d'importantes répercussions psychologiques en raison de leur nature.
Elle intervient dans le champ de compétence territoriale du SAMU auquel elle est rattachée et participe, à ce titre, au réseau des urgences mentionné à l'article R. 6123-26 du code de la santé publique.
Textes de référence
Décret n° 2013-15 du 7 janvier 2013 relatif à la préparation et aux réponses aux situations sanitaires exceptionnelles (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026915951)
Arrêté du 24 février 2014 relatif aux modalités d'intervention des cellules d'urgence médico-psychologique et aux conditions de participation des personnels et professionnels à une cellule d'urgence médico-psychologique (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028680791)
Organisation interne/Généalogie
La cellule d'urgence médico-psychologique est composée de médecins psychiatres, de psychologues et d'infirmiers volontaires dont l'intervention est coordonnée par un psychiatre référent désigné par l'agence régionale de santé.
Contexte général
Zone des relations
Entité associée
Identifier of related entity
Type de relation
Dates de la relation
Description de la relation
Zone des points d'accès
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Occupations
Zone du contrôle
Identifiant de notice d'autorité
Identifiant du service d'archives
Groupe de travail Association des archivistes français - Service interministériel des Archives de France
Règles et/ou conventions utilisées
Norme ISAAR (CPF) du Conseil international des archives, 2e édition, 1996.
AFNOR NF Z 44-060, octobre 1983, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteurs.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Echange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Statut
Final
Niveau de détail
Complet
Dates de production, de révision et de suppression
2014-05-05
Langue(s)
- français
Écriture(s)
- latin
Sources
Décret n° 2013-15 du 7 janvier 2013 relatif à la préparation et aux réponses aux situations sanitaires exceptionnelles
Notes de maintenance
Notice élaborée par Charly Jollivet (France. Service interministériel des archives de France).