Département. Archives départementales

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Département. Archives départementales

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1796/2099

Historique

Les archives départementales sont créées en 1796 pour répondre au besoin de conservation des archives locales de l'Ancien Régime et des nouvelles institutions post-révolutionnaires. Dès 1800, elles sont confiées à la surveillance des préfets. Mais il faut attendre la loi du 10 mai 1838, et les circulaires et le règlement général qui la suivirent, pour qu'une consolidation de la centralisation soit instaurée et que la conservation et le classement des anciens fonds soient véritablement réglementés et uniformisés. La composition des fonds est officiellement définie par l'arrêté du 1er juillet 1921 portant règlement général des Archives départementales.
Les lois de décentralisation de 1982 et 1983 transfèrent la compétence de gestion des archives départementales aux conseils généraux.
Les Archives départementales ont successivement dépendu du ministère de l'Intérieur (1796-1884), du ministère de l'Instruction publique (1884-1959) et enfin du ministère de la Culture.

Lieux

Les Archives départementales exercent les missions dévolues à l’État en matière de gestion des archives sur l'ensemble de la circonscription départementale.
Les bâtiments administratifs, de conservation des archives et d'accueil du public sont situés dans la ville chef-lieu du département.

Statut juridique

Administration départementale

Fonctions et activités

Les archives départementales sont chargées de conserver, de traiter et de valoriser l'ensemble des fonds d'archives présents sur leur circonscription et restant propriété domaniale de l'État.
Elles exercent également un rôle de contrôle scientifique et technique sur les archives des communes et des établissements publics de coopération intercommunale.

Textes de référence

Code du patrimoine, version consolidée au 5 novembre 2014
(http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074236)

Loi du 5 brumaine an V (26 octobre 1796) décidant du transfert au chef-lieu de chaque département des papiers amoncelés dans les districts

Loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) concernant la division du territoire de la République et de l'administration
(http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000522248)

Loi du 10 mai 1838 sur les attributions des conseils généraux de départements et des conseils d'arrondissement

Arrêté du 1er juillet 1921 portant règlement général des archives départementales

Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
(http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000339241)

Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des région (JORF du 3 mars 1982)
(http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000880039)

Loi 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État loi Deferre
(http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000320197)

Loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) concernant la division du territoire de la République et de l'administration
(http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6534793j/f268.image)

Organisation interne/Généalogie

Les archives départementales sont des administrations départementales placées sous l'autorité du conseil général. Elles sont subsidiairement des services déconcentrés de l'État sous l'autorité du préfet et du ministère de la Culture et de la communication qui exerce sont contrôle scientifique et technique et édicte les règles d'application des dispositions du code du patrimoine.
Pour assurer l'exercice de ces fonctions régaliennes, les directeurs d'archives départementales sont des conservateurs ou des conservateurs généraux du patrimoine de la fonction publique d'État mis à disposition des conseils généraux.

Contexte général

Zone des relations

Entité associée

France. Direction générale des patrimoines (2009/2099)

Identifiant de l'entité associée

FRAN_NP_005437

Type de la relation

hiérarchique

Dates de la relation

2009 - 2099

Description de la relation

La Direction générale des patrimoines exerce un contrôle scientifique et technique sur les archives départementales.

Entité associée

Département. Conseil départemental (1982/2099)

Identifiant de l'entité associée

FR78422804100033_000000069

Type de la relation

hiérarchique

Dates de la relation

1982 - 2099

Description de la relation

Les Archives départementales sont placées sous l'autorité du conseil départemental.

Entité associée

France. Ministère de la Culture et de la communication

Identifiant de l'entité associée

FRAN_NP_000005

Type de la relation

hiérarchique

Dates de la relation

1959 - 2099

Description de la relation

Les Archives départementales sont subsidiairement un service déconcentré de l'État placé sous l'autorité du Ministre de la Culture et de la communication.

Entité associée

Département. Préfecture (1800/2099)

Identifiant de l'entité associée

FR78422804100033_000000272

Type de la relation

hiérarchique

Dates de la relation

1800 - 2099

Description de la relation

Les Archives départementales sont subsidiairement un service déconcentré de l’État placé sous l'autorité intermédiaire du préfet de département.

Zone des points d'accès

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

FR78422804100033_000000371

Identifiant du service d'archives

Groupe de travail Association des archivistes français - Service interministériel des Archives de France

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR (CPF) du Conseil international des archives, 2e édition, 1996.

AFNOR NF Z 44-060, octobre 1983, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteurs.

Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Statut

Final

Niveau de détail

Complet

Dates de production, de révision et de suppression

2014-11-01

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

WAQUET Henri. Les archives départementales, communales, hospitalières et privées. Revue d'histoire de l’Église de France, 1925, vol.11, n°53, pp. 496-528 http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rhef_0300-9505_1925_num_11_53_2372

Sites Internet

http://www.legifrance.gouv.fr/, site du Service public de la diffusion du droit

http://gallica.bnf.fr/, site de Gallica, bibliothèque numérique de la Bibliothèque nationale de France.

http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/, site des archives publiques en France

http://www.universalis.fr/, site de l'encyclopédie Encyclopædia Universalis

Notes relatives à la mise à jour de la notice

Notice élaborée par Clémence Ayrault (France. Service interministériel des archives de France).

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC

Sujets associés

Lieux associés