Collectivité

Département. Comité départemental de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l’emploi

• Codef

1971/2002

Les comités départementaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l’emploi ont été créés par la loi du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l’éducation permanente. Ils regroupent alors les différentes commissions consultatives départementales qui existaient jusque-là en matière de formation professionnelle et d’emploi, notamment les comités départementaux de l’enseignement technique.
Peu souvent réunis, les CODEF n’apparaissent finalement pas comme le niveau le plus approprié pour organiser la concertation autour des questions de formation et sont remplacés en 2002 par les comités départementaux de l’emploi (COD).

Un comité départemental de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l’emploi est présent dans chaque département.

Service déconcentré de l’État, puis service départemental

Les comités départementaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l’emploi sont des instances de coordination et de concertation chargées de contribuer à la mise en œuvre au niveau départemental des actions de formation professionnelle en lien avec l’emploi.

Loi n° 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l’éducation permanente (Journal officiel, 17 juillet 1971, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000687666, consulté : 7 juin 2017).
Décret n° 72-276 du 12 avril 1972 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement des comités départementaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l’emploi (Journal officiel, 13 avril 1972).
Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel, 18 janvier 2002, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000408905, consulté : 9 juin 2017).

Présidés par le préfet avec la participation de l’inspecteur principal de l’enseignement technique, les comités départementaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l’emploi comprennent des représentants de l’administration, des professions industrielles, commerciales ou artisanales, du personnel enseignant et des chefs d’établissements d’enseignement technologique et de formation permanente.

Groupe de travail Association des archivistes français – Service interministériel des Archives de France

Norme ISAAR (CPF) du Conseil international des archives, 2e édition, 1996.
AFNOR NF Z 44-060, octobre 1983, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteurs.
Norme ISO 8601:2004 Eléments de données et formats d’échange – Echange d’information – Représentation de la date et de l’heure.

Ébauche

Élémentaire

2017-06-09

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