Département. Comité départemental de Libération

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Département. Comité départemental de Libération

forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

  • CDL

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d’existence

1944/1945

Historique

Même si les comités départementaux de la Libération (CDL) ne sont officiellement institués qu'en avril 1944, leur existence est en réalité plus ancienne : issus des différents mouvements de Résistance qui se sont unifiés au sein du Conseil national de la Résistance (CNR), la plupart des comités voient ainsi le jour dès la fin de l’année 1943 ou le début de l’année 1944.

Le CNR établit une charte des CDL. Ceux-ci doivent notamment :

  • prendre une part active à la lutte armée contre l'occupant.
  • préparer la Libération et en particulier la future organisation des pouvoirs publics.

Les CDL sont en relation avec les multiples comités locaux de la Libération, dont ils sont chargés de diriger l'action.

Depuis Alger, le Comité français de la Libération nationale (CFLN) officialise l'existence des CDL par une ordonnance du 21 avril 1944. Un comité doit ainsi être institué dans chaque département « dès sa libération ».

Le CFLN souhaite conférer aux CDL un rôle consultatif. Ce rôle doit rester temporaire : l'ordonnance du 21 avril précise que les CDL doivent cesser leurs fonctions après la mise en place des conseils municipaux et des conseils généraux.

Dans les faits, les CDL ont souvent joué dans les premiers mois de la Libération un rôle plus important que celui que leur confère l'ordonnance du 21 avril, allant parfois jusqu'à constituer une autorité concurrente de l'administration préfectorale nouvellement nommée.

Après les élections, les comités perdent rapidement de leur autorité. Leur disparition n’est cependant pas immédiate.

Lieux

Un CDL doit être créé dans chaque département.

Statut légal

Fonctions et activités

L’ordonnance du 21 avril 1944 portant organisation des pouvoirs publics en France après la Libération définit ainsi les fonctions des CDL (article 49) :

« Le Comité départemental de Libération assiste le préfet en représentant auprès de lui l'opinion de tous les éléments de la Résistance. »

« Il est obligatoirement consulté sur tous les remplacements des membres des municipalités et du conseil général. »

Ses fonctions sont temporaires : elles cessent après la mise en place des conseils municipaux et des conseils généraux.

Textes de référence

Ordonnance du 21 avril 1944 portant organisation des pouvoirs publics en France après la Libération (Journal officiel, 22 avril 1944, http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9631128t/f1.item, consulté : 27 septembre 2017).

Organisation interne/Généalogie

Le CDL est composé d'un représentant de toutes les organisation affiliées au CNR, à condition qu'elles existent dans le département. Cela inclut les organisations de résistance, les organisations syndicales et les partis politiques (ordonnance du 21 avril 1944, article 49).

Contexte général

Zone des relations

Entité associée

Département. Préfecture (1800/2099)

Identifier of related entity

FR78422804100033_000000272

Type de relation

hiérarchique

Dates de la relation

1944 - 1945

Description de la relation

Le Comité départemental de Libération a un rôle consultatif vis-à-vis du préfet, qu'il doit assister dans les territoires libérés. Dans quelques cas, la relation entre le CDL et le préfet se révèle cependant conflictuelle.

Zone des points d'accès

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de notice d'autorité

FR78422804100033_000000427

Identifiant du service d'archives

Groupe de travail Association des archivistes français – Service interministériel des Archives de France

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR (CPF) du Conseil international des archives, 2e édition, 1996.
AFNOR NF Z 44-060, octobre 1983, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteurs.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Statut

Final

Niveau de détail

Complet

Dates de production, de révision et de suppression

2017-10-09

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

1- Ouvrages imprimés.

FOULON Charles-Louis, « La Résistance et le pouvoir de l’État dans la France libérée », dans : Le rétablissement de la légalité républicaine, 1944, acte du colloque du 6, 7, 8 octobre 1994, Bruxelles, Complexe, 1996.

SAINCLIVIER Jacqueline, « Comités départementaux de libération », dans : Dictionnaire historique de la Résistance : résistance intérieure et France libre, dir. François Marcot, Paris, Robert Laffont, 2006.

2- Sites Internet.

https://fr.wikisource.org/wiki/Programme_du_Conseil_national_de_la_R%C3%A9sistance, Programme du Conseil national de la Résistance (15 mars 1944).

Notes de maintenance

Notice élaborée par Charles-Antoine Zuber (France. Service interministériel des archives de France)

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC

Sujets associés

Lieux associés