Département. Direction départementale de l’équipement et de l’agriculture

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Département. Direction départementale de l’équipement et de l’agriculture

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

  • DDEA

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

2006/2009

Historique

Les directions départementales de l'équipement (DDE) ont fusionné avec les directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF) pour former les directions départementales de l'Équipement et de l'Agriculture (DDEA) dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). La mise en place des directions départementales de l'équipement et de l'agriculture a été organisée par le décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006.
Cette réforme a d'abord été appliquée à huit départements (Ariège, Aube, Cher, Loir et Cher, Lot, Yvelines, Territoire de Belfort et Val d'Oise).
Le décret n° 2008-1234 du 27 novembre 2008 a étendu ce système à 47 nouveaux départements à compter du 1er janvier 2009.
Le processus devait s'achever, pour les départements restants, au 1er janvier 2010.
Mais entre temps, une autre réforme a été mise en place, et les 50 DDEA qui avaient été créées ont fusionné, entre autres avec le service environnement des préfectures, dans la direction départementale des territoires (DDT).

Lieux

Statut juridique

Service déconcentré de l’État (ministère de l'Agriculture et ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement).

Fonctions et activités

Les DDEA cumulaient les attributions des DDE et celles des DDAF :
* au titre de l'équipement
o aménagement du territoire ;
o habitat (politique du logement, ...) ;
o urbanisme (contrôles, contentieux, décisions de construire, ...) ;
o environnement ;
o constructions publiques (ministères, collectivités territoriales, ...) ;
o transports ;
o bases aériennes ;
* au titre de l'agriculture et de la forêt ;
o l'économie agricole et agroalimentaire départementale avec notamment le soutien aux exploitations agricoles et aux industries agroalimentaires ;
o l'aménagement rural et le développement local avec notamment l'appui aux collectivités ;
o la forêt et le bois ;
o l'eau et l'environnement avec notamment la gestion et la police des eaux, la protection de la nature, l'organisation et l'exercice de la chasse et de la pêche ;
o la politique sociale agricole ;
o les statistiques agricoles.

Textes de référence

Décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006.
Décret n° 2008-1234 du 27 novembre 2008.

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Entité associée

Département. Direction départementale des territoires (2010-01-01/2099)

Identifiant de l'entité associée

FR78422804100033_000000001

Type de la relation

temporelle

Dates de la relation

2010-01-01 -

Description de la relation

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

FR78422804100033_000000002

Identifiant du service d'archives

Groupe de travail Association des archivistes français - Service interministériel des archives de France)

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR (CPF) du Conseil international des archives, 2e édition, 1996.
AFNOR NF Z 44-060, octobre 1983, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteurs.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Statut

Ébauche

Niveau de détail

Élémentaire

Dates de production, de révision et de suppression

2011-07-11

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Site du ministère de l'agriculture : http://agriculture.gouv.fr/directions-regionales-renforcees (consulté le 12 juillet 2011).

Notes relatives à la mise à jour de la notice

Notice élaborée par Claire Sibille - de Grimoüard (Service interministériel des Archives de France).