Département. Direction départementale de l’équipement et de l’agriculture

Área de identidad

Tipo de entidad

Entidade coletiva

Forma autorizada del nombre

Département. Direction départementale de l’équipement et de l’agriculture

Forma(s) paralela(s) de nombre

Forma(s) normalizada del nombre, de acuerdo a otras reglas

Otra(s) forma(s) de nombre

  • DDEA

Identificadores para instituciones

Área de descripción

Fechas de existencia

2006/2009

Historia

Les directions départementales de l'équipement (DDE) ont fusionné avec les directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF) pour former les directions départementales de l'Équipement et de l'Agriculture (DDEA) dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). La mise en place des directions départementales de l'équipement et de l'agriculture a été organisée par le décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006.
Cette réforme a d'abord été appliquée à huit départements (Ariège, Aube, Cher, Loir et Cher, Lot, Yvelines, Territoire de Belfort et Val d'Oise).
Le décret n° 2008-1234 du 27 novembre 2008 a étendu ce système à 47 nouveaux départements à compter du 1er janvier 2009.
Le processus devait s'achever, pour les départements restants, au 1er janvier 2010.
Mais entre temps, une autre réforme a été mise en place, et les 50 DDEA qui avaient été créées ont fusionné, entre autres avec le service environnement des préfectures, dans la direction départementale des territoires (DDT).

Lugares

Estatuto jurídico

Service déconcentré de l’État (ministère de l'Agriculture et ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement).

Funciones, ocupaciones y actividades

Les DDEA cumulaient les attributions des DDE et celles des DDAF :

  • au titre de l'équipement
    o aménagement du territoire ;
    o habitat (politique du logement, ...) ;
    o urbanisme (contrôles, contentieux, décisions de construire, ...) ;
    o environnement ;
    o constructions publiques (ministères, collectivités territoriales, ...) ;
    o transports ;
    o bases aériennes ;
  • au titre de l'agriculture et de la forêt ;
    o l'économie agricole et agroalimentaire départementale avec notamment le soutien aux exploitations agricoles et aux industries agroalimentaires ;
    o l'aménagement rural et le développement local avec notamment l'appui aux collectivités ;
    o la forêt et le bois ;
    o l'eau et l'environnement avec notamment la gestion et la police des eaux, la protection de la nature, l'organisation et l'exercice de la chasse et de la pêche ;
    o la politique sociale agricole ;
    o les statistiques agricoles.

Mandatos/fuentes de autoridad

Décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006.
Décret n° 2008-1234 du 27 novembre 2008.

Estructura/genealogía interna

Contexto general

Área de relaciones

Entidad relacionada

Département. Direction départementale des territoires (2010-01-01/2099)

Identificador de la entidad relacionada

FR78422804100033_000000001

Categoría de la relación

temporal

Fechas de la relación

2010-01-01 - ?

Descripción de la relación

Entidad relacionada

Département. Direction départementale de l'agriculture et de la forêt. (1965/2009)

Identificador de la entidad relacionada

FR78422804100033_000000343

Categoría de la relación

chronologique

Fechas de la relación

2006

Descripción de la relación

Área de puntos de acceso

Puntos de acceso por materia

Puntos de acceso por lugar

Occupations

Área de control

Identificador de registro de autoridad

FR78422804100033_000000002

Identificador de la institución

Groupe de travail Association des archivistes français - Service interministériel des archives de France)

Reglas y/o convenciones usadas

Norme ISAAR (CPF) du Conseil international des archives, 2e édition, 1996.
AFNOR NF Z 44-060, octobre 1983, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteurs.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Estado de elaboración

Minuta

Nivel de detalle

Mínimo

Fechas de creación, revisión o eliminación

2011-07-11

Idioma(s)

  • francés

Escritura(s)

  • latín

Fuentes

Site du ministère de l'agriculture : http://agriculture.gouv.fr/directions-regionales-renforcees (consulté le 12 juillet 2011).

Notas de mantención

Notice élaborée par Claire Sibille - de Grimoüard (Service interministériel des Archives de France).

  • Portapapeles

  • Exportar

  • EAC

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