Département. Direction départementale de la cohésion sociale

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Département. Direction départementale de la cohésion sociale

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

Historique

Lieux

Statut juridique

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Entité associée

Centre de loisirs Dénomination (commune, département) (1945/2099)

Identifiant de l'entité associée

FR78422804100033_000000390

Type de la relation

hiérarchique

Dates de la relation

2009 - 2099

Description de la relation

Les accueils de loisirs doivent faire l'objet d'une déclaration auprès des services de la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) ou direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP). De plus, les DDCS et les DDCSPP mettent en œuvre les politiques de cohésion sociale et notamment des politiques relatives à la jeunesse.

Entité associée

Département. Direction départementale des services vétérinaires. (2002/2009)

Identifiant de l'entité associée

FR78422804100033_000000345

Type de la relation

chronologique

Dates de la relation

2009

Description de la relation

La création de la direction départementale de la protection des populations résulte de la fusion de la direction départementale des services vétérinaires (DDSV) et de la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DCCRF).

Zone des points d'accès

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

FR78422804100033_000000097

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC

Sujets associés

Lieux associés