Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Département. Direction départementale de la cohésion sociale
forme(s) parallèle(s) du nom
Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions
Autre(s) forme(s) du nom
Numéro d'immatriculation des collectivités
Zone de description
Dates d’existence
Historique
Lieux
Statut légal
Fonctions et activités
Textes de référence
Organisation interne/Généalogie
Contexte général
Zone des relations
Entité associée
Centre de loisirs Dénomination (commune, département) (1945/2099)
Identifier of related entity
FR78422804100033_000000390
Type de relation
hiérarchique
Dates de la relation
2009 - 2099
Description de la relation
Les accueils de loisirs doivent faire l'objet d'une déclaration auprès des services de la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) ou direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP). De plus, les DDCS et les DDCSPP mettent en œuvre les politiques de cohésion sociale et notamment des politiques relatives à la jeunesse.
Entité associée
Département. Direction départementale des services vétérinaires. (2002/2009)
Identifier of related entity
FR78422804100033_000000345
Type de relation
chronologique
Dates de la relation
2009
Description de la relation
La création de la direction départementale de la protection des populations résulte de la fusion de la direction départementale des services vétérinaires (DDSV) et de la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DCCRF).
Zone des points d'accès
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Occupations
Zone du contrôle
Identifiant de notice d'autorité
FR78422804100033_000000097