Département. Direction départementale de la cohésion sociale

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Département. Direction départementale de la cohésion sociale

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

  • Direction départementale de la Cohésion sociale et de la protection des populations
  • DDCS
  • DDCSPP

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

2009/2099

Historique

Les DDCS et les DDCSPP ont été créées par le décret du 3 décembre 2009 dans le cadre de la révision générale des politiques publiques ainsi que du processus de regroupement des services déconcentrés de l’État. Ces directions ont remplacé différentes directions existantes notamment les directions départementales de la jeunesse et des sports ainsi que les directions de l'action sanitaire et sociale.

Lieux

Le ressort de la direction départementale de la Cohésion sociale est le département.

Statut juridique

Service déconcentré de l’État.

Fonctions et activités

Les DDCS sont compétentes en matière de politiques de cohésion sociale et de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative et à l'éducation populaire. Les missions des DDCS sont donc multiples et touchent notamment à la lutte contre les exclusions ainsi qu'à la promotion et au contrôle des activités physiques et sportives.

Textes de référence

Décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021373095

Organisation interne/Généalogie

Les directions départementales de la Cohésion sociale sont généralement composées des services suivants : politique de la ville et égalité des chances ; jeunesse et sport ; protection des personnes, prévention. Elles sont dirigées par un directeur accompagné d'un secrétariat et d'un chargé de communication. Les DDCS sont placées sous l'autorité du préfet de département.

Contexte général

Zone des relations

Entité associée

Département. Direction départementale de la jeunesse et des sports (1994/2009)

Identifiant de l'entité associée

FR78422804100033_000000403

Type de la relation

chronologique

Dates de la relation

2009

Description de la relation

Les DDJS ont été supprimées en 2009 et leurs missions ont été reprises par les directions départementales de la Cohésion sociale.

Entité associée

Département. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (1964-07-30/2010-04-01)

Identifiant de l'entité associée

FR78422804100033_000000138

Type de la relation

chronologique

Dates de la relation

2009

Description de la relation

Zone des points d'accès

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

FR78422804100033_000000097

Identifiant du service d'archives

Groupe de travail Association des archivistes français – Service interministériel des Archives de France

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR(CPF) du Conseil international des archives, 2e édition, 1996.
Norme AFNOR NF Z 44-060, octobre 1983, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteurs.
Norme ISO 8601 :2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Statut

Final

Niveau de détail

Élémentaire

Dates de production, de révision et de suppression

2015-09-01
2016-11-15

Langue(s)

  • français
  • français canadien

Écriture(s)

  • latin

Sources

Site de la Direction départementale de la Cohésion sociale de Paris http://www.ile-de-france.gouv.fr/ddcs/La-DDCS-de-Paris

Notes relatives à la mise à jour de la notice

Notice rédigée par Émilie Fromont (Service interministériel des archives de France),
importée par Camille Monnier (Service interministériel des archives de France).
  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC