Département. Direction départementale de la jeunesse et des sports

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Département. Direction départementale de la jeunesse et des sports

forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

  • DDJS

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d’existence

1994/2009

Historique

Il n'existe pas de décret portant création des directions départementales de la Jeunesse et des Sports. Cependant les DDJS sont mentionnées dans un décret de 1994. Elles existaient donc à cette date. En 2009, les DDJS sont supprimées et leurs missions sont intégrées aux nouvelles directions départementales interministérielles que sont les directions départementales de la Cohésion sociale ou de la Cohésion sociale et de la protection des populations.

Lieux

Le ressort de la direction départementale de la Jeunesse et des Sports est le département.

Statut légal

Les DDJS étaient des services déconcentrés de l'Etat.

Fonctions et activités

Les directions départementales de la Jeunesse et des Sports étaient chargées de mettre en œuvre la politique de l’État dans les domaines du Sport et de la Jeunesse.

Textes de référence

Décret n°94-169 du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000729726
Décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021373095

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Entité associée

Département. Direction départementale de la cohésion sociale (2009/2099)

Identifier of related entity

FR78422804100033_000000097

Type de relation

chronologique

Dates de la relation

2009

Description de la relation

Les DDJS ont été supprimées en 2009 et leurs missions ont été reprises par les directions départementales de la Cohésion sociale.

Zone des points d'accès

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de notice d'autorité

FR78422804100033_000000403

Identifiant du service d'archives

Groupe de travail Association des archivistes français – Service interministériel des Archives de France

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR(CPF) du Conseil international des archives, 2e édition, 1996.
Norme AFNOR NF Z 44-060, octobre 1983, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteurs.
Norme ISO 8601 :2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Statut

Final

Niveau de détail

Élémentaire

Dates de production, de révision et de suppression

2015-09-01
2016-11-15

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Site "planetanim", "évènements : la fin des DDJS" http://www.planetanim.com/modules/news/article.php?storyid=480&keywords=ddjs
Site "sport.gouv.fr", Organigramme du sport en France http://www.sports.gouv.fr/organisation/organisation-du-sport-en-france/Organigramme-11095/
Site du Sénat, "Restructuration des directions départementales de la jeunesse et des sports et des centres régionaux d'éducation populaire et de sports. http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090308046.html

Notes de maintenance

Notice rédigée par Émilie Fromont (Service interministériel des archives de France),
importée par Camille Monnier (Service interministériel des archives de France).

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC

Sujets associés

Lieux associés