Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Département. Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse
forme(s) parallèle(s) du nom
Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions
Autre(s) forme(s) du nom
- DDPJJ
Numéro d'immatriculation des collectivités
Zone de description
Dates d’existence
1988-2008
Historique
Instaurées par le décret du 4 janvier 1988, les directions départementales de la PJJ ont été remplacées, en application du décret du 9 juillet 2008, réorganisant le ministère de la Justice et des Libertés, par les directions territoriales de la PJJ.
Lieux
Les DDPJJ sont implantées au chef-lieu du département, qu'elles ont pour ressort.
Statut légal
Service déconcentré de l'État
Fonctions et activités
Textes de référence
-
Codes de lois français.
- Code de l'action sociale et des familles, notamment le titre II de son livre III.
- Code civil, notamment la section 2 du chapitre Ier du titre IX de son livre Ier
-
Textes réglementaires français.
- Décret n° 88-42 du 14 janvier 1988, relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse
- Décret n° 2005-534 du 24 mai 2005, portant déconcentration en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de la Justice
- Décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008, relatif à l'organisation du ministère de la Justice et des Libertés
Organisation interne/Généalogie
Contexte général
La loi du 5 mars 2007 ayant attribué aux conseils généraux la responsabilité de la protection de l'enfance, à travers la prise en charge des mineurs en danger, les services déconcentrés de l'État chargés de la justice des mineurs ont été réorganisés par le décret du 9 juillet 2008. L'organisation territoriale de la Protection judiciaire de la jeunesse repose désormais sur trois niveaux de responsabilités : les directions interrégionales, les directions territoriales, enfin les services et établissements chargés de mettre en oeuvre les mesures confiées par les magistrats.
Zone des relations
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Zone des points d'accès
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Occupations
Zone du contrôle
Identifiant de notice d'autorité
Identifiant du service d'archives
Groupe de travail Association des archivistes français-Service interministériel des Archives de France
Règles et/ou conventions utilisées
Norme ISAAR (CPF) du Conseil international des archives, 2e édition, 1996.
AFNOR NF Z 44-060, octobre 1963, Catalogue d'auteurs et d'anonymes : formes et structure des vedettes des collectivités auteurs.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d'échange – Échange d'information – Représentation de la date et de l'heure.
Statut
Final
Niveau de détail
Complet
Dates de production, de révision et de suppression
2012-04-06
Langue(s)
- français
Écriture(s)
- latin
Sources
-
Ouvrages imprimés.
BAILLEAU (Francis), Les jeunes face à la justice pénale, Paris, Syros, 1996.
CHANTRAINE (Gilles), Par-delà les murs, Paris, PUF, 2004, 268 p. -
Sites internet. http://www.justice.gouv.fr/, portail du ministère de la Justice, rubrique " Justice des mineurs " http://www.cnahes.org/, site du Conservatoire national des archives et de l'histoire de l'éducation spécialisée
Notes de maintenance
Notice rédigée par Isabelle Chave (France. Archives nationales)