Département. Direction départementale de l'agriculture et de la forêt.

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Département. Direction départementale de l'agriculture et de la forêt.

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

  • DDAF.
  • Direction départementale de l'agriculture.

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1965/2009

Historique

Ce service déconcentré de l’État, se nommant alors direction départementale de l’agriculture, a été créé par un décret de 1965, à l’occasion de la réorganisation des services de l’État dans les départements. Il intègre les missions du génie rural, de la direction des services agricoles et des services de eaux-et-forêts.

Son nom est modifié en « direction départementale de l’agriculture et de la forêt » (DDAF) suite au décret de 1984 qui lui apporte par ailleurs de nouvelles compétences à ces directions départementales, de nouvelles compétences concernant notamment l’application de mesures de politiques forestières.

La révision générale des politiques publiques mise en œuvre à partir de 2006 prévoit la fusion des DDAF et des directions départementales de l’équipement. Ceci est d’abord mis en place dans huit départements en 2006, puis dans 47 autres en 2009 ; De cette fusion résultent les « directions départementales de l’équipement et de l’agriculture » (DDEA).

La fusion des directions départementales est effective dans l’intégralité des départements au 1er janvier 2010. Les DDEA, ou les DDAF lorsque la fusion en DDEA n’a pas eu lieu, fusionnent à leur tour avec les services environnementaux des préfectures, pour former ldes directions départementales des territoires (DDT) ou ldes directions départementales des territoires et de la mer (DDTM), lorsque les départements sont côtiers.

Lieux

Chef-lieu de département (département).

Statut juridique

Service déconcentré de l'État.

Fonctions et activités

À cette direction départementale incombent des missions concernant l’économie agricole et agro-alimentaire, le développement agricole et rural, l’aménagement rural et le développement local, la forêt et le bois, l’eau et l’environnement, l’alimentation et la santé, la protection de la faune et de la flore, la politique sociale agricole et les statistiques agricoles.

Elle apporte également un appui technique aux collectivités territoriales et autres maîtres d’ouvrage.

Textes de référence

Textes législatifs et réglementaires français.

Organisation interne/Généalogie

La direction départementale de l’agriculture et des forêts est un service déconcentré des ministères chargés de l’agriculture, de la pêche, de l’environnement, et de l’aménagement du territoire.
Elle est placée sous l’autorité du préfet.

Contexte général

Zone des relations

Entité associée

Département. Préfecture (1800/2099)

Identifiant de l'entité associée

FR78422804100033_000000272

Type de la relation

hiérarchique

Dates de la relation

1964/2010

Description de la relation

La DDAF est placée sous l’autorité du préfet du département.

Entité associée

Département. Direction départementale des territoires (2010-01-01/2099)

Identifiant de l'entité associée

FR78422804100033_000000001

Type de la relation

chronologique

Dates de la relation

2010

Description de la relation

À partir du 1er janvier 2010, l’ensemble des DDAF toujours existantes ont fusionné avec les directions départementales de l’équipement et des services environnementaux des préfectures pour former des directions départementales des territoires.

Entité associée

Département. Direction départementale de l’équipement et de l’agriculture (2006/2009)

Identifiant de l'entité associée

FR78422804100033_000000002

Type de la relation

chronologique

Dates de la relation

2006

Description de la relation

Par la loi de 2006, dans huit départements, une fusion des directions départementales de l’agriculture et des directions départementales de l’équipement ont fusionné, pour créer des directions départementales de l’équipement et de l’agriculture. Cette fusion a également eu lieu dans 47 autres départements en 2009.

Entité associée

Département. Direction départementale des services vétérinaires. (2002/2009)

Identifiant de l'entité associée

FR78422804100033_000000345

Type de la relation

chronologique

Dates de la relation

2002

Description de la relation

Auparavant service de la direction départementale de l’agriculture, la DDSV s’en détache en devenant une direction départementale à part entière en 2002.

Zone des points d'accès

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

FR78422804100033_000000343

Identifiant du service d'archives

Groupe de travail Association des archivistes français - Service interministériel des Archives de France

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Final

Niveau de détail

Complet

Dates de production, de révision et de suppression

2018-12-07

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

État des fonds des Archives départementales du Doubs, Nathalie Vidal, Eric Froissart (en ligne sur http://recherche-archives.doubs.fr/ark:/25993/a011307347286VLh1Pd)

Instrument de recherche des fonds de l’Agriculture et des forêts (série M, W et 6P), Archives départementales de l’Isère (en ligne sur :http://www.archives-isere.fr/1666-agriculture-et-forets-series-m-et-w-sous-serie-6p-.htm)

Inspection générale de l’administration, des finances, et des affaires sociales, Bilan de la RGPP et conditions de réussite d’une nouvelle politique de réforme de l’État, Paris, 2012.

Notes relatives à la mise à jour de la notice

Notice élaborée par Alexandre Gaudin (France. Service interministériel des archives de France)

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC

Sujets associés

Lieux associés