Collectivité

Département. Direction départementale de l'agriculture et de la forêt.

• DDAF.
• Direction départementale de l'agriculture.

1965/2009

Ce service déconcentré de l’État, se nommant alors direction départementale de l’agriculture, a été créé par un décret de 1965, à l’occasion de la réorganisation des services de l’État dans les départements. Il intègre les missions du génie rural, de la direction des services agricoles et des services de eaux-et-forêts.

Son nom est modifié en « direction départementale de l’agriculture et de la forêt » (DDAF) suite au décret de 1984 qui lui apporte par ailleurs de nouvelles compétences à ces directions départementales, de nouvelles compétences concernant notamment l’application de mesures de politiques forestières.

La révision générale des politiques publiques mise en œuvre à partir de 2006 prévoit la fusion des DDAF et des directions départementales de l’équipement. Ceci est d’abord mis en place dans huit départements en 2006, puis dans 47 autres en 2009 ; De cette fusion résultent les « directions départementales de l’équipement et de l’agriculture » (DDEA).

La fusion des directions départementales est effective dans l’intégralité des départements au 1er janvier 2010. Les DDEA, ou les DDAF lorsque la fusion en DDEA n’a pas eu lieu, fusionnent à leur tour avec les services environnementaux des préfectures, pour former ldes directions départementales des territoires (DDT) ou ldes directions départementales des territoires et de la mer (DDTM), lorsque les départements sont côtiers.

Chef-lieu de département (département).

Service déconcentré de l'État.

À cette direction départementale incombent des missions concernant l’économie agricole et agro-alimentaire, le développement agricole et rural, l’aménagement rural et le développement local, la forêt et le bois, l’eau et l’environnement, l’alimentation et la santé, la protection de la faune et de la flore, la politique sociale agricole et les statistiques agricoles.

Elle apporte également un appui technique aux collectivités territoriales et autres maîtres d’ouvrage.

Textes législatifs et réglementaires français.

• Décret n°65-224 du 26 mars 1965 relatif à l’organisation et aux attributions des directions départementales de l’agriculture (Journal Officiel, 28 mars 1965, https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000675193, consulté le 05 octobre 2018).

• Décret n°84-1191 et n°84-1193 du 28 décembre 1984 relatif à l’organisation et aux attributions des directions départementales de l’agriculture et de la forêt (Journal Officiel, 29 décembre 1984, https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000331528, consulté le 05 octobre 2018).

• Décret n°2006-1740 du 23 décembre 2006, relatif à la fusion des directions départementales de l’équipement et des directions départementales de l’agriculture et de la forêt (Journal Officiel, 30 décembre 2006, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000275229&fastPos=1&fastReqId=1289975395&categorieLien=id&oldAction=rechTexte, consulté le 05 octobre 2018).

• Décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles (Journal Officiel, 4 décembre 2009, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021373095&fastPos=1&fastReqId=95831469&categorieLien=id&oldAction=rechTexte, consulté le 17 octobre 2018).

La direction départementale de l’agriculture et des forêts est un service déconcentré des ministères chargés de l’agriculture, de la pêche, de l’environnement, et de l’aménagement du territoire.
Elle est placée sous l’autorité du préfet.

Groupe de travail Association des archivistes français - Service interministériel des Archives de France

Final

Complet

2018-12-07

• français

• latin

État des fonds des Archives départementales du Doubs, Nathalie Vidal, Eric Froissart (en ligne sur http://recherche-archives.doubs.fr/ark:/25993/a011307347286VLh1Pd)

Instrument de recherche des fonds de l’Agriculture et des forêts (série M, W et 6P), Archives départementales de l’Isère (en ligne sur :http://www.archives-isere.fr/1666-agriculture-et-forets-series-m-et-w-sous-serie-6p-.htm)

Inspection générale de l’administration, des finances, et des affaires sociales, Bilan de la RGPP et conditions de réussite d’une nouvelle politique de réforme de l’État, Paris, 2012.

Notice élaborée par Alexandre Gaudin (France. Service interministériel des archives de France)