Collectivité

Département. Direction départementale des services agricoles.

• DDSA
• Direction des services agricoles

1912/1966

Les prémices des directions départementales des services agricoles (DDSA) se trouvent en la loi du 16 juin 1879, qui institue les professeurs départementaux d’agriculture. La principale mission de ces professeurs est l’enseignement au niveau départemental et communal de l’agriculture, dans une volonté de diffusion des connaissances agricoles à un échelon proche des exploitations agricoles.
Créées par une loi de 1912, par les directions des services agricoles reprennent à leur compte les missions effectuées jusqu’alors par les professeurs départementaux d’agriculture.

Progressivement, les compétences de ces directions sont renforcées, notamment par la loi du 6 janvier 1919. Celle-ci vient créer les offices agricoles départementaux, attribuant un rôle supplémentaire de conseiller aux directeurs départementaux du service agricole.

Le rôle des services agricoles reste important pendant la Seconde Guerre mondiale, notamment en ce qui concerne la vulgarisation des pratiques modernes de l’agriculture.

La période d’après-guerre constitue un âge d’or pour ces services agricoles. Toutefois, de nouveaux services et groupes émergent sur un périmètre voisin des DDSA (comme l’Institut national des recherches agronomiques (INRA), créé en 1947, ou encore les chambres d’agriculture créées en 1924 et dont les missions sont renforcées à la sortie de la Seconde Guerre mondiale..

Un décret de 1959 vient consacrer la prépondérance des groupements de vulgarisation agricole (GVA) au détriment des DDSA. Un décret modificateur de 1962 vient toutefois légèrement renforcer la présence des DDSA dans l’accord d’agrément des groupements de vulgarisation agricole, les DDSA ayant alors un rôle dans l’animation et le contrôle de ces GVA.
Le décret du 4 octobre 1966 vient définitivement supprimer les DDSA, par abrogation du décret modifié de 1959.

D’autres structures prennent le relais des missions effectuées jusqu’alors par les DDSA : l’Association nationale du développement agricole, les chambres départementales d’agriculture. Des structures sont créées pour la mise en place de la politique agricole et pour l’étude du développement agricole, comme le Conseil départemental du groupement agricole ou encore le Comité national d’étude des problèmes agricoles. Les missions d’éducations des DDSA ont été reprises quant à elles dès 1960 par les collèges et lycées agricoles.

Chef-lieu de département (département)

Service déconcentré de l'État

À leur création, la principale mission dévolue aux directions départementales du service agricole concernait la transmission du savoir, en diffusant le progrès technique auprès des agriculteurs. Elles avaient également en charge les intérêts agricoles de chaque département.
La transmission du savoir passait aussi par l’animation, le contrôle technique et la coordination des modes d’enseignement, comme des cours postscolaires agricoles, des écoles d’hiver ou de l’alternance entre école et travail en fermes.

Progressivement, et notamment à partir de 1957, son rôle est revu, et son poids est fortement diminué du fait de la concurrence avec d’autres organisations professionnelles et des comités. Sa principale mission, à savoir la vulgarisation du progrès agricole, est dispersé entre plusieurs structures. Le directeur du DDSA conserve toutefois un rôle de contrôle, notamment en siégeant au sein du Comité départemental de la vulgarisation du progrès scientifique, créé en 1957.

Une dernière révision de son rôle a eu lieu par un décret de 1962, renforçant ses missions de contrôle et d’animation du réseau de vulgarisation.

Loi du 21 août 1912 relative à l’enseignement départemental et communal de l’agriculture (Journal Officiel, 25 août 1912, https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6377564p/f1.image, consulté le 15 octobre 2018).

Décret n°57-184 du 18 février 1957 portant création d’un conseil national et de comité départementaux de la vulgarisation et du progrès agricoles (Journal Officiel, 19 février 1957, https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000492271, consulté le 15 octobre 2018).

Décret n°59-531 du 11 avril 1959 portant statut de la vulgarisation agricole (Journal Officiel, 14 avril 1959, https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000672982&pageCourante=04145, consulté le 06 novembre 2018).

Décret n°62-37 du 16 janvier 1962 modifiant le décret n°59-1207 du 23 octobre 1959 fixant les conditions d’agrément des groupements de vulgarisation pouvant bénéficier de l’aide financière de l’État (Journal Officiel, 17 janvier 1962, https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000305021, consulté le 16 octobre 2018).

Décret n°66-744 du 4 octobre 1966 relatif au financement et à la mise en œuvre des programmes de développement agricole (Journal Officiel, 6 octobre 1966, https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000877509&pageCourante=08774, consulté le 16 octobre 2018).

Depuis leur création en 1912, les directions départementales des services agricoles sont composés d’un directeur (originellement, le professeur départemental d’agriculture), et de plusieurs professeurs d’agriculture. Il est rattaché administrativement au préfet du département.

Groupe de travail Association des archivistes français - Service interministériel des Archives de France

Norme ISAAR(CPF) du Conseil international des archives, 2e édition, 1996.
Norme AFNOR NF Z 44-060, octobre 1983, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteurs.
Norme ISO 8601 :2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Révisé

Moyen

2018-12-07

• français

• latin

Morel H., « Les services agricoles », L’information géographique, volume 3, n°1, 1938. p. 11 [www.persee.fr/doc/ingeo_0020-0093_1938_num_3_1_4840, consulté le 15 octobre 2018]

Rolland L. « L’histoire de la vulgarisation agricole en France avant 1966 », Économie rural, N°159, 1984, pp. 11-16 [https://www.persee.fr/doc/ecoru_0013-0559_1984_num_159_1_3018, consulté le 15 octobre 2018].

Gerbaux Françoise, Muller Pierre, « La naissance du développement agricole en France » Économie rurale, N°159, 1984, pp. 17-22 [www.persee.fr/doc/ecoru_0013-0559_1984_num_159_1_3019, consulté le 15 octobre 2018].

http://histoire-agriculture-touraine.over-blog.com/2017/02/direction-departementale-des-services-agricoles-d-indre-et-loire.html , site de l’histoire de l’agriculture en Touraine.

Notice élaborée par Alexandre Gaudin (France. Service interministériel des archives de France)
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